Evaluation des politiques publiques SOI CONSEIL ET FORMATION 16/12/2014 Evaluation des politiques publiques En collectivités territoriales Textes et schémas protégés par le droit de la proprieté intellectuelle Copies et citations autorisées sous réserve de mentionner l’auteur « Vincent Bogaers, SOI Conseil et Formation www.soi-conseil.com ») COMMUNE DE VILLEBON-SUR-YVETTE

Evaluation des Politiques Publiques Les questions posées Pourquoi : les motifs Quoi : ce que l’on recherche Quand : les temps de l’évaluation Comment : les outils Une définition Ce que l’on mesure Webographie

Les questions que l’on se pose Comment optimiser l’organisation, l’administration ? Quelle action supprimer ? Est-ce efficace de proposer ce service ? A-t-on mis les bons moyens ? Comment piloter nos politiques ? Comment mesurer les impacts ? Comment prendre des décisions objectives ? Comment communiquer auprès des administrés ? Nos prestations sont-elles en adéquation … … avec les besoins ? … avec les orientations politiques ?

motivation instrumentale. Donne aux acteurs des éléments de connaissance sur les actions publiques. motivation cognitive. Permet de comprendre le processus de mise en œuvre et d’obtention de ces effets. Pourquoi Formule un jugement de valeur sur les politiques publiques analysées. motivation normative. Mesure objectivement les effets d’une politique publique sur la collectivité. motivation instrumentale. Quoi Répartir ressources humaines, techniques et financières Contribuer à la formation Identifier les besoins Préparer les décisions concernant la poursuite, l’arrêt ou la réorientation d’une politique Améliorer la gestion des services Rendre des comptes aux responsables politiques et aux administrés

Quand Evaluation prospective, ex ante But : évaluer les effets à priori Finalités : formuler un diagnostic, prévoir les moyens, définir les normes et les outils de mesure. Indicateurs de résultats Bases de données But: apporter un diagnostic d’étape Finalité : définir les réorientations Quand Evaluation concomitante, in itinere Comment Système d’information Contrôle de gestion But : mesurer les impacts globaux d’un programme ou étape finalisée Diagnostic partagé Evaluation rétrospective, ex post, récapitulative ou finale. Benchmark

Selon le décret du 18 novembre 1998 Une définition Selon le décret du 18 novembre 1998 L’évaluation d’une politique publique consiste à comparer ses résultats aux moyens qu’elle met en œuvre, qu’ils soient juridiques, administratifs ou financiers, et aux objectifs initialement fixés. Elle se distingue du contrôle et du travail d’inspection en ce qu’elle doit aboutir à un jugement partagé sur l’efficacité de cette politique et non à la simple vérification du respect de normes administratives ou techniques.

Ce que l’on mesure (1) Pertinente : Efficiente : Efficacité : adéquation entre objectifs « MALINS » (2) d’une politique et les besoins. Efficiente : rapport entre moyens et résultats de l’action publique. Efficacité : mesure les résultats (impacts) obtenus au regard des objectifs Cohérente dans sa conception et dans son déploiement. Cohérence Adéquation entre les objectifs et les moyens (interne), adéquation entre l’action évaluée et d’autres politiques (externe). : Voir présentation et vidéo complémentaire : Mesurable, Atteignable, Limité dans le temps et l’espace, Identifiable (communicable), Négocié, Stimulant (enjeux)

Quelques liens utiles Assemblée nationale : Fiche de synthèse n°50 - L’évaluation des politiques publiques (Fiche publiée le 16 avril 2014) I. – La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) II. – La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de... III. – Le comité d’évaluation et de contrôle (CEC) Le portail de la modernisation de l'action publique (dernière mise à jour : 03/02/2015) La page de présentation Guide de la documentation française : « Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales» (Date de remise : Décembre 2012, 58 pages) Télécharger le guide Note du conseil analyse économique (février 2013) La note Cahiers de l'évaluation Revue bimestrielle visant à rendre accessibles à un public aussi large que possible les enjeux de l’évaluation, dans une démarche pédagogique. En libre accès depuis le site du Centre d'analyse stratégique Société française de l’évaluation (SFE) La SFE se définit comme « association indépendante regroupant les commanditaires, chercheurs et prestataires de l’évaluation des politiques publiques » Le site du SFE AFIGESE – Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales Le site de l’AFIGESE

Suivi, Ouverture et Implication CONSEIL Nous contacter Nos conseils Imagineriez-vous travailler avec un prestataire qui méconnaisse vos réalités? FORMATION Consulter nos formations en inter Nous centrons nos formations sur l'apprenant afin que le Savoir, les Observations et les Interactions en sein du collectif entrainent de vrais transferts de compétences. Analysons ensemble. Nous partageons des valeurs. En effet tout comme vous, nous avons le sens du service publique. Vous et nous œuvrons dans un impératif de qualité : nous ne travaillons qu'avec la fonction publique territoriale parce que nous voulons vous offrir des prestations adaptées. Mettre en place une formation en intra

Evaluation des politiques publiques SOI CONSEIL ET FORMATION 16/12/2014 Evaluation des politiques publiques En collectivités territoriales Seine et Marne Paris Siège 48, rue du champ de l'eau 77580 Crecy La Chapelle Tel : 09 77 19 65 75 Por : 06 60 85 75 67 Fax : 09 72 31 23 79 territoriale@soi-conseil.com COMMUNE DE VILLEBON-SUR-YVETTE