Syndicat Mixte Caen-Métropole - 39 rue Desmoueux Caen tél : Fax : – – site Le « Bilan Carbone » : un outil de quantification des émissions de gaz à effet de serre

« Bilan Carbone » : pourquoi ?  Car…  Contribution directe de 10% des émissions française de G.E.S : services internes et domaines d’intervention (éducation, logement social, culture, sport, voirie…)  Module « Patrimoine & Services »  Guider l’action d’une collectivité dans le choix des thématiques prioritaires à traiter dans un « Plan Climat- Energie ».  Contribution aux émissions de G.E.S (gaz à effet de serre)  Dépendance aux énergies fossiles  Utilitaire « Economique »  Faisabilité technique, financière …  Pouvoir direct ou indirect sur 50% des émissions française de G.E.S: production d’énergie, procédés industriels, activité tertiaire, secteur résidentiel, agriculture & pêche, fret, transports de personnes, construction et voirie, production et gestion des déchets.  Module « Territoire »

Approche diagnostic-cadastralApproche « Cycle de vie » - Bilan Carbone Emissions de G.E.S (t.e.c*)= Activité (KWh…) * Facteur d’émission  Estimer et hiérarchiser le poids des G.E.S anthropiques émis (non évités) « Bilan Carbone » : comment ? * Tonne Equivalent Carbone

« Bilan Carbone » : comment s’y prendre ? 1/ Portage politique  Quelle approche ? (« Patrimoine & Services » et/ou « Territoire »)  Quelle(s) « cible(s) » ? 2/ Portage technique  Désigner une personne « ressource »  Constituer un Comité de pilotage 3/ Choix du prestataire  Se rapprocher de votre Délégation Régionale ADEME (rédaction du cahier des charges, liste des prestataires, modalité de financement…)

« Bilan Carbone » : comment s’y prendre ? 5/ Collecte des données  Site de production d’énergie, DRIRE, PNAQ, GRD, INSEE, CCI, AGRESTE, Observatoire Régional des transports, groupements compétents en matière d’élimination des déchets… 6/ Analyse des résultats 4/ Sensibilisation au enjeux climatiques et énergétiques 7/ Gisement de réduction / Ebauche de préconisations d’actions

 Un territoire pertinent avec un périmètre commun SCoT/ Pays :  Une structure porteuse : Syndicat Mixte Caen-Métropole Caen-Métropole  1 Communauté d’agglo. « Caen la Mer »  9 Communautés de communes  11 communes hors communautés  Soit 143 communes et habitants

Résultat de l’approche « Territoire » Synthèse des émissions identifiées : t.e.c

 Repérer les sources d’émissions de G.E.S (étape réalisée : étude « Bilan Carbone »)  Adopter une méthode d’évaluation  Définir un programme d’actions pour atteindre cet objectif  Adopter un objectif chiffré de réduction des émissions de G.E.S La suite… vers un « Plan Climat-Energie » Signature d’un « Contrat d’Objectifs Territorial » (3 ans) avec l’Etat, l’ADEME et la Région  Prise en charge à hauteur de 80% d’un poste « animateur-énergie », de l’édition de documents de communication… Une démarche qui consiste à mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire (élus, partenaires, milieu socio-économique, universitaires, associatifs…) dans l’optique de : ? Moyens ? Définition

Questions diverses Syndicat Mixte Caen-Métropole 39 rue Desmoueux Caen tél : Fax : – site