MOUVEMENT DES MAÎTRES DU 1ER DEGRE Rentrée 2012
CIRCULAIRE 1er février 2012
CALENDRIER Du 6 mars au 26 mars 2012Déclaration des PV, PSV et suppressions d'emploi Tableaux et annexes ci-après A compter du 11 avril 2012Publication des PV et PSV Données issues de vos informations Du 11 avril au 4 mai 2012Vœux des maîtres8 possibles – Dossier de candidature OBLIGATOIRE Du 7 mai au 23 mai 2012Avis des chefs d'établissement Fiche d'avis OBLIGATOIRE (favorable rang 1 ou 2 ou défavorable) 1 fiche par voeu Le 20 juin 2012CCMDExamen des candidatures dans l'ordre de priorité Le 21 juin 2012Propositions des CCMDAuprès des chefs d'établissement pour les candidats sans solution Du 21 juin au 4 juillet 2012Avis des chefs d'établissements L'absence de réponse vaut accord Les refus doivent être motivés
Du 6 mars au 26 mars 2012 Retour impératif des documents TABLEAU 1 SERVICES VACANTS CREATION, DEMISSION, TEMPS PARTIEL AUTORISE DA TABLEAU 2 SERVICES SUSCEPTIBLES D'ETRE VACANTS DEMANDES DE MUTATION DEPARTS A LA RETRAITE TABLEAU 3 SERVICES SUPPRIMES OU REDUITS RESULTANTE DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU 7 février 2012 DECLARATION DES SERVICES
ANNEXE 1 DECLARATION D'INTENTION DE MUTER L'ABSENCE DE DOCUMENT BLOQUE LES DROITS A MUTATION ANNEXE 2 PERTE TOTALE OU PARTIELLE DE L'EMPLOI TRES IMPORTANT : PRIORITAIRES DE RANG 1 ANNEXE 3 DEMANDE DE NON RECONDUCTION DES DELEGUES AUXILIAIRES EXAMEN DES SITUATIONS PAR LE RECTORAT A TRANSMETTRE AVEC LES TABLEAUX DE LA DIAPO PRECEDENTE
LES PRIORITES P1 -Maîtres titulaires d'un contrat définitif dont le service a été réduit ou supprimé -Maîtres à temps partiel ou incomplet qui souhaitent un temps complet - Maîtres en disponibilité qui souhaitent réintégrer P2 -Maîtres titulaires d'un contrat définitif qui souhaitent muter - Maîtres qui souhaitent réintégrer après une disponibilité dans un autre département P3 Lauréats d'un concours externe (validation de l'année de formation) P4 Lauréats d'un concours interne (validation de l'année de formation) P5 Maîtres bénéficiant d'une mesure de résorption de l'emploi précaire (ex CDI) (admission définitive à l'échelle des instituteurs)
GESTION COLLECTIVE UN CORPSPROFESSEUR DES ECOLES INSTITUTEUR UN GRADEPROFESSEUR DES ECOLES CLASSE NORMALE PROFESSEUR DES ECOLES HORS CLASSE INSTITUTEUR AVANCEMENT C'est : obtenir un échelon supérieur dans son grade Une CCMD annuelle Par année scolaire pour les PE Par année civile pour les instituteurs 3 avancements possibles : Ancienneté, demi choix, grand choix (la différence est dans le temps de passage). Prise en compte de la note pédagogique. LISTE D'APTITUDE C'est : postuler pour intégrer un autre corps Une CCMD annuelleExemple : instituteur pour PE. (Il faut justifier de 5 ans de services effectifs d'instituteur sous contrat définitif) TABLEAU D'AVANCEMENT C'est : obtenir un grade supérieur dans son corps Une CCMD annuelleExemple : PE classe normale à PE hors classe (être au 7ème échelon de son grade)
LE RECRUTEMENT Conditions de titres et diplômes pour se présenter au concours, pour être nommé comme stagiaire et pour obtenir un contrat ou agrément provisoire Conditions de diplômes Conditions de qualifications Conditions de certificats (exigibles en 2012) Pour l'inscription au concours Pour obtenir un contrat ou agrément provisoire CLES Certificat de compétences en langues C2I Certificat informatique et internet EXTERNE Master 2 (M2) ou inscription en M2 M2Qualifications secourisme et natation au plus tard à la date de publication de l'admissibilité Contrat ou agrément provisoire Contrat ou agrément provisoire INTERNE M2 (dérogation licence jusqu'en 2015 pour ceux recrutés avant le 30 juillet 2009) Contrat ou agrément définitif Contrat ou agrément définitif
PROFESSEUR DE NATIONALITE ETRANGERE HORS ESPACE EUROPEEN TITRE DE SEJOUR ET AUTORISATION DE TRAVAIL EN COURS DE VALIDITE OBLIGATOIRES Pour information : les autorisations délivrées à titre accessoire, autorisent un recrutement, sur l'année civile soit à 60 % d'un temps annuel (ex : 7 mois 6 jours) ou 60 % de quotité horaire annuelle (ex : 16,20 h) ENIC-NARIC : Le centre établit des attestations de comparabilité pour un diplôme obtenu à l’étranger. Il évalue le diplôme soumis par rapport au système français
CUMULS D'ACTIVITES LA DEMANDE D‘ AUTORISATION DE CUMUL DOIT ETRE DEPOSEE AU RECTORAT, UN MOIS AVANT LA DATE D‘ EFFET DU CUMUL, ET ETRE SOLLICITEE DANS LES LIMITES FINANCIERES AUTORISEES. RENOUVELLEMENT CHAQUE ANNEE NE PEUT PAS EXCEDER LE TRAITEMENT PRINCIPAL MAJORE DE 100 % Le cumul est autorisé pour les temps complets, partiels ou incomplets
REMUNERATION Retenues obligatoires TauxMontant Assurance Maladie * 0,7510,28 Assurance Vieillesse A 0,11,37 Assurance Vieillesse 6,6591,14 ARRCO454,82 CRDS0,56,65 CSG Non Déductible 2,431,91 CSG Déductible 5,167,80 Total retenues263,9 Plus : Indemnité de résidence et SFT selon les situations
I-PROFESSIONNEL Le compte utilisateur : 1ère lettre du prénom suivie du nom de famille, sans espace ni point, en minuscules Le mot de passe : NUMEN, saisi en majuscules L’adresse de courriel : Remarque : respecter les minuscules et les majuscules S Majuscule - i Majuscule
EFFECTIF DU 1 ER DEGRE
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