L’Europe Sociale et la crise: repenser l’agenda Policy Paper de Eulalia Rubio Présenté par Sofia Fernandes Notre Europe Présentation pour la conférence de la CES « LUTTER CONTRE LA CRISE DE L’EMPLOI: LA STRATEGIE EUROPEENNE POUR L’EMPLOI PEUT-ELLE RELEVER LE DEFI ? » Madrid, le 2 mars 2010

Objectif Apporter quelques pistes de réflexion et quelques recommandations quant à la manière de relever le double défi – à court et long termes – auquel se heurte l’Europe sociale à l’heure actuelle.

Présentation Les effets de la crise sur le bien-être des citoyens et sur les systèmes européens de protection sociale Cadre conceptuel de l’action sociale de l’UE La politique sociale de l’UE face à la crise: quelques recommandations Au-delà de la crise: repenser les stratégies de promotion du modèle social européen

1. Les effets de la crise sur le bien-être des citoyens et sur les systèmes européens de protection sociale Impact sur les marchés du travail

* EL, IT, RO et UK – données de 2008 1.1 Marché du travail * EL, IT, RO et UK – données de 2008 Source: Eurostat

1. Les effets de la crise sur le bien-être des citoyens et sur les systèmes européens de protection sociale Impact sur les marchés du travail Impact de la pénurie de crédits sur les citoyens et les familles Impact sur la mobilité sociale intergénérationnelle Impact sur les régimes de pension Tensions dans le financement des systèmes européens de protection sociale

Arguments en faveur de l’action européenne dans le domaine social Impossibilité de recourir à des recettes politiques traditionnelles pour sortir de la crise Coordination des réponses à la crise pour éviter les spill-overs négatifs entre les EM 1. Intégration européenne Soutien financier de l’UE (FSE, FEM, etc) Echange d’information, apprentissage Vieillissement de la population européenne Immigration 2. Défis communs Changement climatique (emplois verts)

2. Cadre conceptuel de l’action sociale de l’UE Le Traité de Lisbonne assigne de nouveaux objectifs sociaux à l’UE (article 3, paragraphe 3): Le plein emploi et le progrès social La lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations La promotion de la justice et de la protection sociales L'égalité entre les femmes et les hommes La solidarité entre les générations La protection des droits de l'enfant. Clause sociale (article 9 TFUE) Art. 9 (TFUE): « Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine. » Politique Sociale = Compétence partagée entre l’UE et les EM, pour les aspects définis dans le traité (article 4 TFUE).

2. Cadre conceptuel de l’action sociale de l’UE La politique sociale communautaire est un cocktail de différentes interventions: législation, dialogue social, aide financière (pour l’essentiel, les fonds structurels) coordination politique non contraignante par le biais de la méthode ouverte de coordination (MOC).

Les trois agenda sociaux Au cours de la période couverte par la stratégie de Lisbonne, l’UE a approuvé trois agendas sociaux: 2000 – 2005 – Agenda pour la politique sociale 2005 – 2010 – L’agenda social 2008 – ? – Un agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l’Europe du XXIe siècle

Idées au cœur de la politique sociale européenne Deux idées sont au cœur de la réflexion sur la politique sociale de l’UE dans le cadre de la stratégie de Lisbonne: La politique sociale doit être de nature à favoriser la croissance – un « facteur productif » – et servir à éviter les problèmes au lieu de les corriger, ce qui se traduit par une attention soutenue en faveur de l’éducation, de l’apprentissage tout au long de la vie et des politiques propices au développement des jeunes enfants. Les inégalités dictées par les forces du marché ne pourraient être réduites par des moyens politiques. Au lieu de réguler le marché afin de veiller au bien-être des citoyens, l’objectif est d’adapter et d’équiper les personnes afin qu’ils puissent satisfaire leurs besoins sociaux dans le marché.

Problèmes du cadre conceptuel actuel Base cognitive: les politiques sociales liées à la stratégie de Lisbonne reposent sur un postulat : les marchés fonctionnent bien ou, en d’autres termes, sont capables d’apporter le bien-être social à la majorité de la population – dès lors, le travail serait le meilleur moyen de sortir les gens de la pauvreté. Faiblesse de la méthode: l’action sociale de l’UE se résume aujourd’hui pour l’essentiel à une coordination politique sur une base volontaire.

Action dans le court terme Voici quelques recommandations concernant l’action sociale de l’Union face à la crise : Surveiller tous les effets sociaux de la crise Améliorer le dialogue social et coordonner les réponses nationales Renforcer la conditionnalité sociale de l’aide financière de l’UE

Action à long terme – Repenser les stratégies de promotion du modèle social européen La définition de la Stratégie UE 2020 est également un moment propice à une révision de la stratégie à long-terme mise en place par l’UE pour favoriser la cohésion et le progrès dans le domaine social. Tenir compte des aspects sociaux dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone Renforcer l’action de l’UE en faveur d’une transition vers des systèmes sociaux préventifs

Conclusion L’UE doit repenser son agenda social de manière à: Faire face aux conséquences sociales de la crise (Court-terme) d’une manière holistique et non seulement centrée sur le problème du chômage; Préserver le modèle social européen (Long-terme) – la dimension social doit être en pied d’égalité avec les dimensions économique et environnementale de la futur stratégie UE 2020.

Merci! Sofia Fernandes sfernandes@notre-europe.eu www.notre-europe.eu