DTPE 1 FOOD CALL 2006 Appel à projets transnationaux

DTPE 2 Appel à projets EraSME 2006: FOODCALL « Food for better human health » Action pilote : soutien à des projets de R&D et d’innovation transnationaux en Europe Thème choisi : « Food for better human health » Alimentation pour une meilleure santé humaine Budget de l’appel à projets (aides) : environ 5 M€ dont 2 M€ pour la France Budget total moyen d’un projet : 300 à 1000 k€

DTPE 3 Qu’est-ce qu’EraSME ? Un projet européen auquel participe OSEO anvar Réseau européen de financeurs de l’innovation (ERA-Net) visant à favoriser la collaboration des Pme avec la recherche Projet financé par la Commission européenne Coordinateur : VDI-VDE (Allemagne) Durée : 3 ans ( ) 21 partenaires (19 pays) Site web : EraSME

DTPE 4 Appel à projets EraSME 2006 : action pilote Pays/régions et agences d’innovation européennes impliqués dans l’appel à projets FOODCALL (pilote) : France (OSEO anvar) Finlande (TEKES) Espagne (CDTI) Belgique / Flandres (IWT) Islande (RANNIS) Norvège (RCN) Principe : Une évaluation et une mise en œuvre transnationale communes et basées sur les règles nationales de financement de chaque pays/région

DTPE 5 FIESFRBE/FL Intermédiaires = “experts nationaux” en appui Appel à projets commun en 2006 Aliments et santé humaine Projets de R&D transnationaux IS Le rôle des intermédiaires nationaux sera de faciliter les mises en relation et le montage des projets NO

DTPE 6 Appel à projets EraSME 2006 Projets attendus : Projets transnationaux avec un accord de consortium entre partenaires Projets dirigés par des Pme qui en seront les principaux bénéficiaires Projets d’innovation proches du marché Développement de nouveaux produits, procédés ou services relatifs à l’alimentation, pour améliorer la santé et le bien-être humains et démontrant de vraies potentialités de marché Durée maximum : 2 ans Partenariat minimum : - 1 Pme* d’un pays/région participant à cette action pilote - 1 Pme* d’un autre pays/région participant - 1 opérateur de recherche ou de technologie (RTO) d’un de ces pays D’autres acteurs peuvent être partenaires ou sous-traitants * Pme au sens de la Commission européenne (<250 personnes, < 50M€ de CA…)

DTPE 7 Calendrier Mai 2006 Lancement de l’appel à projets conjoint Jusqu’au 1er Juin 2006 Des pré-propositions peuvent être soumises sous un format commun (facultatif) Jusqu’au 3 Juillet 2006 Réponses des agences sur l’éligibilité des pré-propositions 15 Septembre 2006 Deadline pour la soumission des propositions 15 December 2006 Résultats de l’évaluation donnés aux déposants

DTPE 8 Les différences avec la procédure française Une deadline pour la soumission ( ) Une pré-proposition à soumettre en anglais par mel pour vérifier l’éligibilité du projet (non obligatoire) Une proposition à soumettre en anglais (description des partenaires et du projet) sur le site era-sme.net Un dépôt en parallèle des documents en français (fiche de demande signée, tableaux financiers, liasses fiscales, KBis, devis) Le test par OSEO anvar d’une forme d’aide bonifiée

DTPE 9 Une aide des intermédiaires nationaux pour monter des consortia Une évaluation concurrentielle du projet dans son ensemble par plusieurs experts nationaux de plusieurs pays Une évaluation nationale de chaque partenaire du consortium en parallèle par les agences Une procédure de notation unique via le web de toutes les agences participantes sur chaque projet Les différences avec la procédure française

DTPE 10 Les différences avec la procédure française Une décision finale consensuelle entre financeurs Et une synchronisation des procédures nationales garantissant le soutien de l’ensemble des partenaires du projet Un financement OSEO anvar plus fort qu’en procédure nationale (notamment l’augmentation du taux d’aide d’avance remboursable à 60-70% des coûts éligibles au lieu de 50%)

DTPE 11 Pour plus d’information A partir d’avril 2006 Contacts : OSEO anvar Christine Ton Nu, Ariane Voyatzakis, Mélanie Chevin : Sites web : et erasme_food_call_ erasme_food_call_2006 Intermédiaires nationaux : Mélanie Chevin (OSEO anvar) : - Tel : Philippe Boiron (ACTIA / CRITT IAA La Rochelle) : Tel :