Théorie économique et instruments économiques

Théorie économique et instruments économiques 1. Comparaison des effets des instruments selon la théorie économique Effet de la réglementation Effet de la taxe Comparaison Permis d’émission 2. Instruments mis en œuvre Normes d’émission différenciées Mutualisation et taxes non incitatives

Effet de la réglementation Coût marginal de dépollution A Coût total de dépollution Niveau de dépollution Norme réglementaire

Effet de la réglementation Coût marginal de dépollution A B Niveau de dépollution Norme réglementaire

Effet de la taxe Coût marginal de dépollution A B Niveau de la taxe Niveau de dépollution

Comparaison de la taxe et de la réglementation Coût marginal de dépollution A B Niveau de la taxe - Niveau de dépollution Norme réglementaire

Comparaison de la taxe et de la réglementation Coût marginal de dépollution A B Niveau de la taxe + Niveau de dépollution Norme réglementaire

Comparaison de la taxe et de la réglementation Coût marginal de dépollution A B Niveau de la taxe Niveau de dépollution Norme réglementaire

Selon la théorie, la taxe est préférable à la réglementation Situations où il y a plusieurs pollueurs, où on ne connaît pas les courbes de coût marginal de dépollution et où on a un objectif de dépollution fixé Comparaison entre instruments : la norme : allocation non optimale des ressources la taxe : allocation optimale. la norme différenciée : réduit les inconvénients de la norme technique mais suppose une information parfaite l’accord cadre : peu incitatif

Permis d’émission, principes Allocation des permis d’émission : distribution ou mise aux enchères Échange des permis entre acteurs économiques Accès des « victimes » au marché, ou réduction programmée des permis d’émission disponibles Permet d’atteindre l’optimal de la taxe sans avoir besoin de connaître les coûts de dépollution, et sans avoir besoin d’une taxe incitative

Instruments économiques mis en œuvre : taxes et redevances Agence de l’Eau : principe de mutualisation Redevances : dépendent de la quantité de polluant (coefficient, en F/kg/j) et de la fragilité du milieux (coefficient multiplicateur selon la zone géographique) Subventions : 60 % aux études, 30 % pour les investissements (y compris process « propre »), aide au bon fonctionnement Taxes diverses (pollution de l ’air, déchets industriels…) qui servent à financer : le réseau de surveillance de la qualité de l ’air, les sites pollués orphelins, les projets innovants de réduction des déchets

Instruments économiques mis en œuvre : permis d’émission Émissions de SO2 aux États Unis Mise en place d’un marché de permis d’émission de gaz à effet de serre en Europe. L’allocation initiale des permis d’émission pose un problème d’équité et influence le résultat (le consentement à payer n’est pas le même que le consentement à recevoir) Il existe toujours un risque de monopole et/ou de spéculation Les rythmes d’investissement peuvent être trop contraignants pour que le marché soit suffisamment fluide et incitatif