ASSEMBLEE GENERALE 21 mars 2014 SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES

ACTUALITES SYNDICALES SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES Assemblée Générale - 21 Mars 2014

CONSEIL D’ADMINISTRATION : S.N.M.V CONSEIL D’ADMINISTRATION : Membres élus : Dr. Philippe BOURDIN Dr. Bruno CALES Dr. Catherine GRUNEWALD Dr. Agnès LEGRAND Dr. Patrick HAMON Dr. Laurent SACCOMANO Présidents honoraires (membres de droit) : Dr. François PIN Dr. Jean Louis SALOMON Dr. Hubert YVORRA

S.N.M.V BUREAU : Président : Dr. Bruno GUILBERT Vice Présidents : Dr. Marie Ange BOULESTEIX Dr. André CELERIER Dr. Frédéric VIEVILLE Secrétaire générale : Dr. Catherine GAILLARD Secrétaires adjoints : Dr. Christine STIRNEMANN Dr. Pascal GOFFETTE Trésorier : Dr. Didier DUMESNIL Trésorier adjoint : Dr. Annie HECQUET

Rapport financier

Syndicat National des Médecins Vasculaires Exercice 2013 6

Nous avions au 31 décembre : 928 adhérents LES PRODUITS S’ELEVENT A : 139.759 € (+18.265 €) COTISANTS : 114.523 € (+18.877 €) Nous avions au 31 décembre : 928 adhérents LABOS : 18.000 € (+ 500 €) Intérêts : 3.136 € Séminaire: 4.100 €

DES PRODUITS

PARTENAIRES CIZETA LA MEDICALE DE FRANCE ESAOTE ECHOGRAPHES KREUSSLER PHARMA URGO RADIANTE TONIPHARM

CHARGES S’ELEVENT A : 132.358 € (- 875 €) CONGRES : 36.814 € (- 16.418 €) ACHATS : 5.404 € (+ 73€) SERVICES EXTERIEURS : 75.301 € (+ 4.158€) Reversements : 14.920 € SML: 7.250 € ; CSMF: 7.070 € ; FMF: 600 € (+ 4.358 €)

12

AU TOTAL La situation financière du SNMV est saine avec un excédent de 7.401€ (- 11.739€) La cotisation reste inchangée à 125 € Merci de remercier les laboratoires pour leur aide et privilégier leurs produits Régler votre cotisation tous les ans et rechercher de nouveaux adhérents en particulier auprès des étudiants

UNE ANNEE SYNDICALE LES ACTIONS EN COURS

DEFENSE DES ADHERENTS DEFENSE DE LA PROFESSION

2011 - 2012 Procédures de Récupération des Indus

associé à un autre acte d'échographie un acte d'échographie ne peut pas être associé à un autre acte d'échographie ( Dispositions Générales – Livre I, Articles I-11 et I-12 et Livre III, Article III-3-B-2-d ) SNMV Février 2013

Les Récupérations d’indus (2011) 65 dossiers reçus au SNMV, tous issus des CPAM 55 dossiers de demandes de remboursement (L133-4) 2/3 des dossiers >>> patients polyvasculaires SNMV Février 2013

Devenir des procédures SNMV >>> gel de toutes les procédures en cours Pas de dégel… les procédures sont oubliées ! Attente d’une évolution de la nomenclature…

Le SNMV rentre au Bureau Élections à l’UMESPE Le SNMV rentre au Bureau

Les Pages Jaunes Renvoi vers les cardiologues Modification de la rubrique « Médecine Vasculaire-Angéiologie » Renvoi vers les cardiologues Rubrique unique : « Cardiologie - Angéiologie » Échanges de courriers - mises en demeure (SNMV, SFMV, CNPMV) Création de 2 rubriques : - Médecins cardiologues - maladies vasculaires - Médecins angiologues - médecine vasculaire

Nouveau site Internet www.snmv.fr Plus moderne et convivial Informations professionnelles Petites annonces Annuaire en ligne Codes d’accès : adresse mail + choix du Mot Passe

CCAM (Comment optimiser sa façon de coter ?) Partenariat avec l’AFML Durée = 1 journée 15 participants maximum Formation agréée OGDPC (Formation DPC) Session réservée aux MV (CCAM vasculaire) Rémunérée 345 euros par jour Organisée en régions

Séminaire NEIGE 2014 Diablerets du 16 au 19 janvier 2014 Détente + réunion de travail chaque soir Validation d’un DPC sur la nomenclature Expérience renouvelée en 2015

AVENANT N ° 8 « Décotations » CONTRAT D’ACCES AUX SOINS = limitation des dépassements Signé en décembre 2012 Mis en place en décembre 2013 Baisses de tarifs dès juillet 2013

AVENANT N ° 8 secteur 2 CONTRAT D’ACCES AUX SOINS Dépassements d’honoraires limités à 100% du tarif opposable (soit x 2 fois le tarif SS) Figer ses compléments d’honoraires au niveau de 2012 Conserver le % d’actes réalisés au tarif SS en 2012 Majoration de 5 euros par consultation chez les patients de + de 85 ans Prise en charge des cotisations sociales pour tous les actes sans dépassement Possibilité de coter la MCG sur les actes de Consultation en parcours de soins

AVENANT N ° 8 secteur 2 FAUT- IL ADHERER AU CAS ? Facultatif et pas de date butoir NON pour les MV SAUF : Si beaucoup d’actes en C et peu d’actes techniques. Adhésion antérieure à l’option de coordination et peu de dépassements Volonté de baisser significativement son CA (association, pré-retraite, etc…)

AVENANT N ° 8 secteur 1 470 millions d’€ (320 M. par les caisses et 150 M. par les mutuelles) Revalorisations surtout pour les MG et quelques actes de CCAM Rémunération forfaitaire annuelle de 5 € par patient non en ALD RIEN POUR LES MEDECINS VASCULAIRES

AVENANT N ° 8 Nécessité de prélever une enveloppe de 150 Millions d’Euros sur les actes d’imagerie pour revaloriser certains autres tarifs Les actes d’échographie sont impliqués (juillet 2013, 2014, 2015) Diminution de 2,5% par an sur 3 ans (soit 7,5% en 2015) Mesures figurant dans le PLFSS et donc non négociées dans le cadre de l’avenant 8 (mais signées dans le cadre de l’avenant)

AVENANT N ° 8 Actes concernés TSA et procédure EDTSA + EDAMI EDAMI et EDAMS JAQM002 (A. rénales) FAV 75,60 >>> 73,71 >>> 71,82 >>> 69,93 en 2015

AVENANT N ° 8 Actes non concernés Les ED veineux (sauf EDVMS) DGQM001 (Aorte + br. Viscérales + A. iliaques + AMI) Le « transcrânien » (EBQM003 = 94,16) YYYY172 (échographies de surveillance)

AVENANT N ° 8 Impact sur les MV 1600 MV exclusifs répertoriés par la CNAMTS 24% de C (12% des honoraires) 47% d’écho-dopplers (75% des honoraires) 28% d’Actes de Technique Médicale (13% des honoraires) 60% d’ED artériels et 40% d’ED veineux

AVENANT N ° 8 Impact sur les MV Les MV pratiquent 2,2 millions d’ED par an = 160 M d’Euros 60% d’échodopplers artériels Baisse de 7,5% sur ED artériels = 7,2 Millions d’Euros Soit baisse du chiffre d’affaire de 7,5% x 0.6 x 0.75 = 3,4% Ces actes n’ont pas augmenté depuis 1989…

Les actions du Syndicat Pas de retour en arrière possible Négociation spécifique à la Médecine Vasculaire Rendez-vous à la CNAMTS

Réunions CNAMTS 4 réunions « techniques » Accompagnés par le SML et la CSMF La Médecine Vasculaire est bien connue et analysée à la CNAM Légitimité d’association d’EDAMI et d’EDV dans certains cas Code d’identification spécifique à la Médecine Vasculaire

Code spécifique à la Médecine Vasculaire La spécialité doit passer par un DES… Nous démarquer des MG et des MEP = SORTIR DU 01 MEP = « fourre-tout » où se côtoient de multiples sous spécialités Avoir un dialogue conventionnel privilégié avec la CNAMTS Accéder à des lettres-clés spécifiques ROSP spécifiques à la Médecine Vasculaire (P4P) Nécessité de l’accord du CNOM

RENDEZ-VOUS au CNOM Accord de principe sur un code spécifique pour la MV Opinion favorable du nouveau président du CNOM (Dr Bouet) Demande d’une réunion tripartite CNAMTS - CNOM - CNPMV

Lettre à Frédéric VANROEKEGHEM Juin 2013 Lettre à Frédéric VANROEKEGHEM

PANORAMA DU MEDECIN SEPTEMBRE 2013

Le Directeur Général Docteur Roger RUA Président du SML Docteur Bruno GUILBERT Président du SNMV N/Réf. : DDGOS/DOS/DPROF-D-2013- Objet : Identification des médecins vasculaires Monsieur le Président, Sollicité par le syndicat national des médecins vasculaires (SNMV) et le Conseil national professionnel des médecins vasculaires, afin d’envisager une délimitation dans la classification des médecins dite « MEP » pour ceux qui exercent la médecine vasculaire au vu d’un titre, le Président du Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM) s’est déclaré favorable, dans un courrier en date du 11 septembre 2013, à la tenue rapide d’une réunion tripartite entre le CNOM, les représentants de la médecine vasculaire et la CNAMTS afin d’envisager les solutions à mettre en œuvre. Afin de concrétiser cette proposition, je vous propose que cette réunion tripartite se tienne sur ce sujet le 27/11/2013 dans l’objectif d’aboutir favorablement aux souhaits exprimés par les représentants de la médecine vasculaire. Je vous prie d’agréer, monsieur le Président l’expression de ma considération distinguée. Frédéric van ROEKEGHEM

REUNION TRIPARTITE CNAM / CNOM / MV (27 novembre 2013) Accord de la CNAM pour identification spécifique : Feuilles soins Relevés SNIR et RIAP Site ameli.fr (suppression de l’entrée « généraliste ») Publication de statistiques propres à la MV En attente d’une validation par l’Ordre (service juridique) Rendez-vous prévu avec le président Dr BOUET le 10 avril

SPECIALITE DE MEDECINE VASCULAIRE ? REFORME DU 3ème CYCLE SPECIALITE DE MEDECINE VASCULAIRE ? Rapport de la CNIPI (fin janvier 2014) Suppression des DESC 1 (transformés en FST) (Allergo, Addictologie, Nutrition, Médecine du Sport, Médecine Légale, Med Tropicale) Création d’un DES de Médecine d’Urgence Médecine Vasculaire = option du DES de Cardiologie et maladies des vx

Co-DES Cardiologie - Médecine Vasculaire ? Tronc commun ou « phase socle » DUREE ? ? ? Puis option vers Cardiologie ou Médecine Vasculaire Qui sera responsable de l’enseignement en Médecine Vasculaire ? Autonomie de cet enseignement ? Reconnaissance de la Spécialité de Médecine Vasculaire (intégrée à un DES de spécialité, non plus une formation complémentaire à la MG)

Et le « stock » ?

Les MV seront-ils spécialistes ? Compétences ordinales, Capacités d’Angéiologie, DESC de MV Tous intégrés à la Médecine Générale Mais pas de Spécialité de MG en vue pour les compétents et capacitaires (ne répondent pas aux critères) Tout médecin doit maintenant exercer dans le cadre d’une SPECIALITE Syndicats souhaitent que tous les MEP soient spécialistes de MG L’Ordre des Médecins (CNOM) et le CEMG ne veulent pas…

? ? ?

Les MV seront-ils spécialistes ? Vers une nouvelle spécialité « polyvalente » Différente de celle de la MG, et autonome Tous les « Généralistes - non généralistes » Ceux qui ont un exercice exclusif d’une spécialité transversale assise sur une formation universitaire de type DESC 1 médecins vasculaires, allergos, nutritionnistes, médecins du sport Le CNOM voudrait aller vite… ( ! ! ! )

EJSF007 EJSF019 EJSF021 le chimique EJSF900 EJSF901 le thermique

La Radiofréquence Rapport HAS en 2008 : avis favorable sur la légitimité de l’acte Mais demande d’un « recueil de données complémentaires » Rapport annuel 2012 de la CNAMTS : « le traitement par RF des GVS est un objectif économique prioritaire » Mars 2013 : la HAS promet une réponse pour fin 2013 Avis négatif de la CNEDIMTS (commission de la HAS) mi-novembre Puis Avis favorable définitif de la HAS fin novembre

La Radiofréquence Tarification par la CHAP Cotation possible courant 2014 Le laser endoveineux devrait suivre…

La Radiofréquence Tarification prévue à la CHAP du 6 février Confirmation de la nécessité d’effectuer en milieu chirurgical (nombreux chirurgiens) Revoir les libellés : ajout d’un acte d’anesthésie à EJSF032 Retour à la DACT et à l’instance de cohérence et re-présentation à la CHAP

Echosclérothérapie des gros troncs Actes EJSF007 EJSF019 et EJSF021validés par la HAS en 2011 Hierarchisés et en voie de tarification et de publication Ré-examen par la HAS en raison de la non- AMM de la mousse AMM de la forme Mousse en août 2013 Nouvelle évaluation des actes par la HAS demandée par la CNAMTS (car la forme mousse ne figure pas dans le libellé initial…) ! ! !

QUESTIONS

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