APFP – 24 janvier 2006

Les fondements de la politique des pôles d’excellence ruraux S’inscrire dans le prolongement de la politique des pôles de compétitivité : privilégier des « projets moteurs », et appliquer une certaine sélectivité soutenir des secteurs innovants, qui anticipent l’avenir miser sur le partenariat public privé avoir une logique territoriale dans la conception et le portage du projet Mais offrir un cadre adapté à l’expression d’autres formes d’excellence : encourager la diversité des initiatives entendre l’innovation au-delà de l’unique contenu technologique, et mettre le DD au coeur développer toutes les formes de PPP inscrire le projet dans la dynamique d’organisation territoriale

 S’inscrire dans un des 4 thèmes prioritaires : - Promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques - Valorisation des bio-ressources - accueil de nouvelles populations et offre de services - technologies au service des productions en milieu rural  Une inscription rurale claire Le projet doit bénéficier aux territoires ruraux ou à la partie rurale du territoire de projet (communes en ZRR ou communes en dehors des AU de plus de habitants  Le territoire de projet, garant de la dynamique et du partenariat local  s’appuyer sur un partenariat public privé Des opérations à maîtrise d’ouvrage publique et privée Critères d’éligibilité des projets « pôles d’excellence rurale »

 S’inscrire dans un des 4 thèmes prioritaires : - Promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques - Valorisation des bio-ressources - accueil de nouvelles populations et offre de services - technologies au service des productions en milieu rural  Une inscription rurale claire Le projet doit bénéficier aux territoires ruraux ou à la partie rurale du territoire de projet (communes en ZRR ou communes en dehors des AU de plus de habitants  Le territoire de projet, garant de la dynamique et du partenariat local  s’appuyer sur un partenariat public privé Des opérations à maîtrise d’ouvrage publique et privée Critères d’éligibilité des projets « pôles d’excellence rurale »

Les critères de sélection : 1.Emploi (création et maintien d’emplois / emplois directs et emplois induits) sur la partie rurale du territoire 2.Développement territorial durable : impact sur les ressources naturelles, empreinte énergétique, promotion de modes de production et consommation responsables, cohésion sociale territoriale (publics cibles) 3.L’innovation dans les partenariats, la thématique, l’organisation, les technologies et les filières de commercialisation, dans le recours aux TIC.

Nature des soutiens - De l’investissement matériel - Au cas par cas, des crédits d’accompagnement (investissements immatériels liés au projet) - les aménagements d’accès à HD peuvent être pris en considération s’ils conditionnent le projet - Pas d’ingénierie territoriale, pas de VRD, pas de fonctionnement Montants - L’investissement représente un minimum de 300 k€ - L’aide de l’Etat représente au maximum 33% du montant éligible (50 % en ZRR) - Aide plafonnée à 1 M€

Calendrier et procédure Un appel à projets en deux vagues : 1 er mars et 1 er septembre pour le dépôt, fin juin et fin novembre pour la sélection Une instruction qui vaut labellisation et financement Une procédure à deux niveaux : au niveau local autour du préfet de département ; au niveau national (au sein d’un comité national de présélection) Le préfet de département s’appuie en tant que de besoins sur les services régionaux. Un dispositif d’instruction « dématérialisé ». (http ://

Organisation : Secrétariat permanent : DIACT - Ministère de l’agriculture -Animation générale de l’appel à projets - Recueil des avis de l’instruction - Préparation des décisions du comité de présélection Réseau de correspondants départementaux, désignés par chaque préfet. - Assurent l’animation de proximité en amont - Coordonnent l’instruction locale (avec l’appui des services régionaux de l’Etat et des grands opérateurs) Comité national de présélection (en cours de constitution) - Composé de représentants des administrations et des acteurs du monde rural - hiérarchise et propose aux ministres de l’agriculture et de l’aménagement du territoire de labelliser des dossiers d’excellence rurale.

Les prochaines étapes : J 24/1 Instruction département ale, consultation des services régionaux Concertation avec les collectivités Comité national de présélection Instruction des procédures nationales Labellisation JMOJMDNSAAF Dépôt