FINCAS « LES BANQUES PARTICIPATIVES AU MAROC : EXIGENCES DE REGULATION ET DE GOUVERNANCE» Rapport de Clôture Anas ABOU EL MIKIAS 15 janvier 2015 Clemessy

POINTS ABORDES La Finance islamique: apparition et fondement FINCAS POINTS ABORDES La Finance islamique: apparition et fondement Les produits financiers islamiques : typologie et définition La Finance islamique dans le monde : réalisation et pourcentage La Finance islamique au Maroc : état des lieux et perspectives Rôle de la Profession Comptable Recommandation Générale et Prochaines étapes. Clemessy

La Finance islamique: apparition et fondement FINCAS La Finance islamique: apparition et fondement Emergée dans les années 70 La FI est apparue en 1975 à Dubaï avec la Dubaï Islamic Bank Elle impose le respect de plusieurs principes religieux fondamentaux dans l'Islam: équité, solidarité sociale, partage des risques, transparence, création de richesse, adossement des opérations à des actifs tangibles d’où l'interdiction du RIBA, du GHARAR , du MAYSIR (l'incertitude, la spéculation) et du financement d'activités « HARAM » Clemessy

Les produits financiers islamiques : typologie et définition FINCAS Les produits financiers islamiques : typologie et définition Clemessy

Typologie des produits Produits de partage des gains et profils Produits d’échange transactionnel Produits de titrisation

Produits de partage des gains et profils FINCAS Produits de partage des gains et profils Moucharaka Moudaraba Principe : la banque se constitue acquéreur/porteur de part à créer dans le cadre d’un projet à caractère commercial sujet a une exploitation économique profitable et dont les bénéfice et pertes sont partageables entre la banque et le client Moucharaka : la banque prend ou crée des parts ou actions dans une société en association avec un partenaire pour une période déterminée avant rétrocession ou sortie en bourse Moudaraba : la banque constitue un financeur de l’action de fiducie pour réaliser une opération commerciale déterminée ou monter une entreprise commerciale/industrielle déterminée La banque apporte les fonds ( Rab al Mal ), le client s’investit avec son travail (Moudarib, fiduciaire)partage des profits et pertes supportés par RAB MAL Clemessy

Produits d’échange transactionnel/service FINCAS Produits d’échange transactionnel/service Mourabaha Le salam Istisna’e Ijara Principe : la banque finance des opérations d’achat-vente au profit de son client, Marge commerciale en contrepartie d’un délai de paiement Mourabaha : basé sur une vente simple à tempérament, son prix est majoré d’une marge commerciale en contrepartie d’un paiement différé( cette marge n’est plus modifiable une fois fixée) la banque achète un actif ou un bien a la demande de son client pour le lui revendre a tempérament en contrepartie d’une marge commerciale Le salam : appelé aussi préfinancement de campagne, il est destiné aux agriculteurs en situation de crise au milieu de sa campagne en vendant tout ou une partie de sa future récolte contre un paiement comptant anticipé moyennant une décote sur le prix de vente estimé au moment de la livraison, quand le terme s’achéve la banque devienne mandataire du client et elle réalise a sa place la vente. Istisna’e: est défini comme un contrat par lequel le Client, en tant que « Acquéreur Final » souhaite acquérir un bien nécessitant un processus de fabrication. La Banque en tant que «Vendeur» s’engage à acheter les matières premières et à livrer le bien à fabriquer selon une description prédéfinie,à un prix fixé et payable selon les modalités convenues au Contrat. Ijara: location-vente, similaire au leasing dans la mesure ou les deux contrats de location et de vente du même bien sont indépendants, l’achat de l’actif en fin de contrat doit rester une option et vendu a sa valeur résiduelle. Clemessy

Produits de titrisation FINCAS Produits de titrisation Les Sukuk Ce sont des produits financiers adossés à des actifs tangibles licites et à échéance qui confèrent un droit de proprié, Celui-ci reçoit une part du profit attaché au rendement de l’actif sous jacent Les Sukuks sont une alternative pour le financement notamment de projets d’infrastructure (sans intérêts) aux obligations classiques qui sont illicites en Islam Clemessy

La finance islamique dans le monde (en Chiffres ) FINCAS La finance islamique dans le monde (en Chiffres ) Les avoirs des banques islamiques ont été multipliés par neuf à 1400 milliards de dollars entre 2003 et 2013 (rapport EY) Plus de 40 millions de personnes dans le monde sont actuellement clientes d'une banque islamique Ce secteur va encore doubler à 4000 milliards de dollars en 2020 A ajouter que : En octobre 2013, la Bourse du Royaume-Uni « Londres Bourse » annonce son projet de créer un indice boursier répondant aux principes financiers de l'Islam, pour devenir en juin 2014 la première de transactions des Sukuk en dehors des pays islamiques. Clemessy

Répartition des banques islamiques FINCAS Répartition des banques islamiques Source: Journal le Figaro du 25 novembre 2014 Clemessy

La Finance islamique au Maroc FINCAS La Finance islamique au Maroc Une Apparition en 2007 Une expérience limitée : L'encours des produits bancaires alternatifs n'excède pas le 1 Milliard de Dhs de CA par an) Une seule Banque instaurée( Dar Assafaa ) Remarque : Une industrie limitée en raison de la commercialisation d’un seul produit parmi trois autorisés (Mourabaha), de la fiscalité non neutre qui a engendré des coûts élevés, des cadres non spécialisés en la matière qui n’arrivent pas à vendre ces produits, d’une seule banque a opéré dans ce domaine via une filiale dédiée et donc une clientèle de base limitée Clemessy

Nouvelle loi pour faire face à ces insuffisances FINCAS Nouvelle loi pour faire face à ces insuffisances Une nouvelle loi bancaire avec un chapitre consacré uniquement aux banques islamiques à été instaurée consistant à Elargir le champ d’application pour comprendre tous les services bancaires, y compris les services d’investissement Renforcer la supervision des activités des établissements de crédit Instaurer un cadre juridique spécial Instaurer des dispositifs de prévention, de gestion des crises et de lutte contre le blanchiment des capitaux A ajouter : La loi préconise la mise en place d’un « sharia board central », « Comité Charia » dans le sens dudit projet, il représente une entité centrale indépendante des banques, relevant des instances religieuses et du fatwas Il aura pour principale mission de veiller à la conformité, des opérations et produits offerts au public, à la Charia Son secrétariat sera assuré par Bank Al Maghrib. Clemessy

Son impact sur l’économie marocaine FINCAS Son impact sur l’économie marocaine Apporter une grande plus value à l’économie marocaine à travers : L’injection de montants conséquents dans le circuit économique L’augmentation du taux de bancarisation L’encouragement de l’actionnariat populaire L’économie Marocaine souffre actuellement d’un manque de liquidités qui conduit à un besoin accru de financement, la finance islamique lui donnera un nouveau aspect basé sur la participation plutôt que les dettes 2. une frange de la population n’a pas de compte bancaire par conviction,     « 39% seulement de la population active dispose d’un compte en banque » declara le proffesseur Ali Alami Idrissi 3. L’encouragement de l’actionnariat à travers les opérations moucharaka et moudaraba Clemessy

Son impact sur l’économie marocaine FINCAS Son impact sur l’économie marocaine L’augmentation des investissements directs étrangers La facilitation d’accès au financement des entreprises marocaines et spécialement les TPE et les PME La contribution au développement de la plate forme financière de Casablanca CFC Plusieurs banques islamiques ont manifesté leur intérêt pour s’installer au Maroc vu les opportunités offertes par notre pays, que le Maroc a reçu officiellement trois ou quatre banques étrangères mais actuellement il préfère commencer l’expérience marocaine par un capital qui soit majoritairement marocain, avec une installation progressive des banques étrangères afin d’assurer la pérennité du système dans sa globalité. Clemessy

Ses perspectives Démocratiser la bancarisation FINCAS Ses perspectives Démocratiser la bancarisation Contribuer à rétablir l’équilibre financier et économique marocain Créer un nouveau esprit sociétal Dans la mesure ou tous les citoyens trouveront des produits adéquats à leurs principe 2. Des études ont montré que l'encours des produits de finance islamique pourrait être multiplié par 16 d'ici 4 ans et atteindre 3% du marché conventionnel 3. Dans la mesure ou chaque citoyen se sentira concerné par la participation à l’effort collectif ( produits de participation), Clemessy

Contexte Réglementaire Adoption le 25 Novembre 2014 du projet de loi 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés: Dahir du 13 mars 2013 : Loi n°119-12 modifiant et complétant la loi n°33-06 relative à la titrisation de créance 16 16

Contexte Réglementaire La loi 103.12 fait référence à: Conseil Supérieur Ouléma Pas de perception et/ou de versement d’intérêt Dépôt dont la rémunération est liée aux résultats des investissements Tout produit validé par CSO Rapport annuel soumis au CSO (et rapport BAM) Comité d’Audit (Chariaa) au niveau des banques 17 17

Points de vigilance Implication des autorités publiques et des opérateurs notamment financiers Sensibilisation et vulgarisation des principes et produits Textes d’application et cadre prudentiel (circulaires BAM, révérenciel comptable, cadre fiscal, développement marché interbancaire, Takaful, marchés des capitaux…) 18 18

Points de vigilance Cadre opérationnel du Comité Chariaa et rôle du CSO à clarifier (fatwa et contrôle de conformité) Cadre comptable, fiscal, de gouvernance et normes d’audit appropriés Qualification et Formation Système d’information adapté 19 19

Points de vigilance 8. Quelques verrouillages nécessaires : CIP, Pénalités de retard des impayés, règles de provisionnement 9. Outils de Benchmarking interbancaire. 20 20

Rôle de la Profession Comptable Participation à l’effort de Conseil auprès des entreprises Participation aux études de rentabilité des projets/opérations et à l’assistance. Participation à l’effort de formation des acteurs 21 21

Rôle de la Profession Comptable Elaboration du Référentiel comptable, du cadre fiscal et des normes d’audit Participation à l’élaboration des textes et circulaires BAM Participer au niveau de la normalisation notamment dans l’AAOIFI Participation aux missions d’audit Charia et aux comités Chariaa Board 22 22

Rôle de la Profession Comptable Rôle et diligences complémentaires en tant que Commissaire aux comptes 23 23

Recommandation Générale La mise en place ou l’introduction des produits de la FI, nécessite un cadre réglementaire global spécifique : cadre juridique, cadre fiscal, cadre comptable, modèle de gouvernance. « Eviter » que les produits financiers islamiques ne soient qu’un habillage des produits de crédit conventionnels. Il convient à notre sens, que le cadre comptable et fiscal (qui assure la neutralité) des produits financiers islamiques soit adapté et approprié. Tout le cadre doit tenir compte de la variable « international »

Les autres composantes de l’Industrie Takaful Organisation des marchés interbancaire Marché des capitaux islamiques Fonds d’investissement Microfinance islamique Zakat 25 25