Voies d’accès à la résidence permanente : Questions de transition Congrès de Metropolis, 12 au 15 mars 2014 Direction générale de la recherche et de l’évaluation

Concepts et définitions Transitions : tendances –Volumes et parts des admissions de résidents permanents –Examen détaillé de la catégorie de l’immigration économique Résultats économiques des résidents permanents (RP) qui ont fait la transition à partir de la résidence temporaire –Caractéristiques des résidents temporaires [RT] (expérience de travail au Canada, catégorie d’immigration, niveau de compétence) et résultats économiques après leur transition Conclusions Contenu de l’exposé 2

Les résidents temporaires sont regroupés selon le principal motif pour lequel ils ont été autorisés à entrer et à séjourner au Canada. On retrouve parmi eux les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants étrangers, les cas humanitaires et d’autres résidents temporaires. La transition de la population des résidents temporaires à celle des résidents permanents désigne le passage du statut de résident temporaire à celui de résident permanent (p. ex., de travailleur étranger temporaire [TET] à la catégorie d’immigration des travailleurs qualifiés (fédéral) [TQF]). Depuis cinq à six ans, on a adopté de nouvelles orientations destinées à faire du Canada une destination de RP plus attrayante, plus particulièrement auprès des RT qui possèdent des compétences spécialisées et qui ont travaillé ou étudié au Canada. Des voies d’accès à la résidence permanente sont intégrées à plusieurs programmes : –Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) –Programme de l’expérience québécoise (PEQ) –Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF) –Programme des candidats des provinces (PCP) –Programme des aides familiaux résidants (PAFR) Qu’est-ce que la « transition » vers la résidence permanente? 3

Entrées de résidents temporaires/admissions de résidents permanents Canada, 1995 à 2012 Les entrées de résidents temporaires ont augmenté avec constance depuis les années 1990, surtout parmi les travailleurs étrangers temporaires (TET) et les étudiants étrangers (EE). Les TET ( personnes) ont représenté 51 % de toutes les entrées de résidents temporaires en 2012; les EE ( personnes) ont représenté 25 % des entrées. De 1998 à 2010, les admissions de résidents permanents ont fluctué de à

Transitions de la résidence temporaire à la résidence permanente Canada, 1995 à 2012 Les transitions sont restées assez stables, avoisinant en moyenne les de 1995 à 2003, puis elles ont affiché une hausse tant en nombre absolu qu’en proportion des RP. En 2012, les transitions se sont élevées à admissions de RP (ou 31 %). En 2012, les transitions ont représenté 43 % de toutes les admissions d’immigrants économiques d.p., par rapport à 15 % en

En 2012, les transitions ont correspondu en tout à admissions de demandeurs principaux (d.p.) économiques, une hausse par rapport au creux de en Sauf dans le cas de la CEC et du PAFR, qui sont entièrement alimentés à partir de transitions, les admissions de candidats des provinces (cand.) d.p. viennent de plus en plus de transitions (63 % en 2012 contre 23 % pour les travailleurs qualifiés [TQ] d.p.). Transitions et immigration économique (demandeurs principaux) Canada, 1995 à

Fréquence des revenus d’emploi chez les résidents permanents qui ont fait la transition de RT – avec et sans permis de travail (PT) Fréquence des revenus d’emploi par type de transition et selon le nombre d’années depuis l’admission (ADA), année d’imposition 2011 Tous les immigrantsDP économiques La fréquence des revenus d’emploi est la plus élevée dans le cas des personnes qui ont déjà travaillé au Canada en tant que RT; c’est particulièrement vrai chez les RT devenus DP économiques. – La première année après la transition (ADA=1), les RP qui avaient déjà une expérience de travail canadienne présentaient une fréquence des revenus d’emploi de 81 %. En comparaison, la fréquence était de 51 % pour ceux qui avaient fait la transition sans expérience de travail canadienne et de 62 % chez les RP qui n’avaient pas eu le statut de RT. – Dans le cas des DP économiques, la première année après la transition (ADA=1), les personnes qui avaient une expérience de travail canadienne à leur actif présentaient une fréquence des revenus d’emploi de 92 %. En comparaison, la fréquence était de 79 % pour ceux qui avaient fait la transition sans expérience de travail canadienne et de 70 % chez les RP qui n’avaient pas eu le statut de RT. 7 Source : BDIM, 2011

Revenu d’emploi des résidents permanents qui ont fait la transition de RT – avec et sans permis de travail (PT) Revenu d’emploi moyen par type de transition et selon les ADA, année d’imposition 2011 Tous les immigrants DP économiques Le revenu d’emploi moyen est aussi le plus élevé chez ceux qui ont déjà travaillé au Canada en tant que RT, et, là encore, il est plus élevé dans le cas des RT devenus DP économiques. – La première année après la transition (ADA=1), les RP qui avaient déjà une expérience de travail canadienne avaient gagné un revenu d’emploi moyen de $. En comparaison, la moyenne était de $ pour ceux qui avaient fait la transition sans expérience de travail canadienne et de $ chez les RP qui n’avaient pas eu le statut de RT. – Dans le cas des DP économiques, la première année après la transition (ADA=1), les personnes qui avaient une expérience de travail canadienne à leur actif avaient gagné un revenu d’emploi de $ en moyenne. En comparaison, le revenu moyen était de $ pour ceux qui avaient fait la transition sans expérience de travail canadienne et de $ parmi les RP qui n’avaient pas eu le statut de RT. 8 Source : BDIM, 2011

Revenu d’emploi des résidents permanents – transitions (avec PT) et non-transitions (sans statut de RT antérieur) Revenu d’emploi moyen par catégorie d’immigrants et selon les ADA, année d’imposition 2011 Transition de la RT (avec PT) Non-transition (sans statut de RT antérieur) Dans toutes les catégories d’immigrants, les RP qui ont déjà une expérience de travail canadienne s’en tirent mieux; leur revenu d’emploi moyen est supérieur à celui de leurs homologues qui ont fait la transition sans avoir travaillé comme RT et, comme on le voit ci-dessus, à celui de leurs homologues qui n’ont pas eu le statut de RT. – La première année après la transition (ADA=1), les RP qui avaient déjà une expérience de travail canadienne gagnaient $ de plus (90 %) que ceux qui n’étaient pas passés par une transition (sans statut de RT antérieur). Dans les différentes catégories d’immigrants, l’avantage salarial comparatif à l’entrée était : DP économiques ( $, 69 %)CP économiques ( $, 83 %) Regroupement familial ( $, 88 %) Réfugiés (7 000 $, 50 %) 9 Source : BDIM, 2011

Revenu d’emploi des résidents permanents – transitions (avec PT) et non-transitions (sans statut de RT antérieur) Revenu d’emploi moyen par catégorie d’immigrants et selon les ADA, année d’imposition 2011 Transition de la RT (avec PT) Non-transition (sans statut de RT antérieur) Après leur transition, les gains des DP économiques sont supérieurs à ceux des immigrants des autres catégories ayant fait la transition. Il est intéressant de comparer les sous-catégories de la catégorie économique : – La première année après la transition (ADA=1), les DP économiques ayant déjà travaillé au Canada gagnaient $ de plus (69 %) que ceux qui n’étaient pas passés par une transition (sans statut de RT antérieur). Dans les différentes catégories d’immigrants, l’avantage salarial comparatif à l’entrée était : TQ DP ( $, 83 %)CEC DP (pas de comparaison de non-transition) Cand. DP ( $, 93 %) PAFR DP (pas de comparaison de non-transition) 10 Source : BDIM, 2011

Revenu d’emploi des résidents permanents par niveau de compétence envisagé – transitions (avec PT) et non-transitions (sans statut de RT antérieur) Revenu d’emploi moyen dans certaines catégories d’immigration économique (DP) selon les ADA, année d’imposition 2011 Très spécialisés – transition avec PT Peu spécialisés – transition avec PT 11 Très spécialisés – non-transition (sans statut de RT antérieur)Peu spécialisés – non-transition (sans statut de RT antérieur)

Dans l’ensemble, certains immigrants qui ont fait la transition à partir d’un statut de RT obtiennent de meilleurs résultats économiques que ceux qui n’étaient pas RT au Canada. Chez ceux qui ont de meilleurs résultats, on observe une fréquence plus élevée des revenus d’emploi et un revenu d’emploi moyen supérieur immédiatement après la transition. Principales caractéristiques des RT qui ont un effet sur leurs résultats après la transition : – L’expérience de travail au Canada est importante. Les RT qui avaient un PT obtiennent les meilleurs résultats après avoir fait la transition vers la RP, alors que ceux qui font la transition sans avoir eu un PT obtiennent des résultats inférieurs à ceux des RP qui n’avaient pas de statut de RT auparavant. – La catégorie d’immigrants est importante. Ceux qui font la transition dans des catégories économiques à titre de demandeurs principaux (DP), notamment les TQ DP, Cand. DP et CEC DP, obtiennent de meilleurs résultats que ceux qui font la transition vers d’autres catégories d’immigrants. On observe aussi des écarts entre les résultats des DP de diverses catégories économiques (TQ, Cand., PAFR, CEC), ce qui est peut-être dû à des différences dans le capital humain. – Le niveau de compétence est important. (selon la profession ou le métier envisagé) Les RT très spécialisés qui ont déjà une expérience de travail obtiennent de meilleurs résultats lorsqu’ils font la transition en tant que DP dans les catégories économiques (nommément, TQ DP et Cand. DP) que leurs homologues peu spécialisés. Aperçu : Résultats économiques des immigrants qui ont fait la transition à partir de la résidence temporaire (RT) 12

Le nombre de transitions a constamment augmenté depuis le début des années Les transitions forment une part grandissante des admissions de RP, surtout parmi les immigrants économiques d.p. Certaines caractéristiques (expérience de travail canadienne, catégorie d’immigration, niveau de compétence) ont un effet sur les résultats des RT les premières années suivant la transition (les cinq premières années après l’admission). Les données récentes montrent que même si la maîtrise d’une langue officielle, l’expérience de travail canadienne et un emploi réservé sont des facteurs déterminants de la réussite économique au cours des premières années après l’admission, les facteurs relevant du capital humain comme l’âge (jeunesse) et la scolarité sont des éléments plus décisifs de la réussite économique à long terme. On devra faire plus d’études pour évaluer l’efficacité de facteurs clés permettant de prédire les résultats des immigrants de première et deuxième générations au plan de l’intégration économique (et sociale). Conclusions 13

Annexe 14

Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) Expérience de 12 mois comme travailleur qualifié au Canada au cours des trois années précédant la demande de RP. Genre de compétence 0 ou niveaux de compétence A ou B de la Classification nationale des professions (CNP). Exigences linguistiques minimales en anglais et/ou en français correspondant à la profession dans laquelle l’expérience comme travailleur qualifié a été acquise au Canada. Programme de l’expérience québécoise (PEQ) L’immigrant a l’intention de vivre au Québec. Titulaires d’un diplôme admissible du Québec parlant le français. Travailleurs étrangers temporaires qui ont un emploi au moment de déposer leur demande, ont occupé un emploi spécialisé au Québec durant au moins 12 des 24 derniers mois et parlent le français. Travailleurs qualifiés (fédéral) (TQF) Volet de l’admission des doctorants. Étudiants étrangers inscrits à un programme de doctorat au Canada ou diplômés d’un programme de doctorat au Canada demandes traitées par année. Programmes des candidats des provinces (PCP) La plupart des provinces et territoires peuvent désigner des personnes en vue de leur immigration au Canada. Les exigences varient quelque peu entre les programmes. Programme des aides familiaux résidants (PAFR) Personnes qualifiées pour prodiguer des soins aux enfants, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées dans une résidence privée sans supervision. Les participants peuvent demander la RP après avoir travaillé au Canada dans le cadre du PAFR durant au moins 24 mois ou un total de heures dans les quatre années suivant leur arrivée au Canada. Programmes intégrant des voies d’accès à la résidence permanente 15

Le nombre de transitions a constamment augmenté depuis le début des années 2000, passant de (2002) à (2012). Depuis 2008, plus de la moitié de toutes les transitions est attribuable à des immigrants économiques (d.p. et c.p.). Transitions de la résidence temporaire à la résidence permanente Canada, 1995 à

Transitions vers la catégorie économique par programme, Canada, 2005 à 2012 Grâce à leurs programmes des candidats des provinces, les provinces amènent de plus en plus de gens à faire la transition vers la résidence permanente. En 2012, près de deux personnes sur cinq (37 %) ayant fait la transition à titre de demandeur principal dans l’immigration économique étaient des candidats des provinces. En 2005, cette proportion était de seulement 9 %. 17

Les TET / Cand. P-T (d.p.) constituent le type le plus fréquent de toutes les transitions dans la catégorie des immigrants économiques ( ou 24 %). Cinq types forment 75 % de toutes les transitions dans la catégorie des immigrants économiques. La plupart des transitions dans la catégorie des immigrants économiques ont été réalisées par des TET (74 %). Transitions dans l’immigration économique Canada,

Résidents permanents qui ont fait la transition à partir de la RT (avec PT) selon la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) En 2010, la moitié des RT avec PT qui ont fait la transition à la RP était formée de DP économiques. (selon les données sur la population de la BDIM, c.-à-d. la population des immigrants déclarants) DP économiques par catégorie Année d’admission 2010, année d’imposition 2011 RP qui ont fait la transition à partir de la RT (avec PT) Années d’admission 2005 à 2010, année d’imposition Source : BDIM, 2011

En revanche, la moitié des RT sans PT qui ont fait la transition à la RP l’ont fait dans la catégorie du regroupement familial (en 2011). (selon les données sur la population de la BDIM, c.-à-d. la population des immigrants déclarants) Résidents permanents qui ont fait la transition à partir de la RT (sans PT) selon la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) RP qui ont fait la transition à partir de la RT (sans PT) Années d’admission 2005 à 2010, année d’imposition 2011 DP économiques par catégorie Année d’admission 2010, année d’imposition Source : BDIM, 2011