L’action territoriale 2014-2020

Définition des villes moyennes : SRADT 2007 puis étude CESER « l’avenir des villes moyennes dans le développement de la basse-normandie » decembre 2011, puis contribution INSEE de mars 2012 (22 villes pour structurer 7 pôles de développement » pôles urbains et pôles d’emploi de l’espace rural de plus de 4000 emplois rayonnats sur un bassin de vie de + de 15 000 hab L’ensemble a été présenté lors du séminaire de 2012 sur l’attractivité des villes moyennes Participation aux 1eres assises régionales des villes moyennes organisée par le « G7 » le 31 mai 2013 à St Lö 2013 Diagnostic territorial stratégique (Etat-Région, prélable au PO et CPER) puis Plan Stratégique Régional réaffirme l’importance de ce maillage

Une nouvelle contractualisation territoriale (1) Avec les structures de coopération intercommunautaires (pays) renouvelées, issues de l’organisation intercommunale au 01/01/2014 s’inscrivant dans les orientations nationales (pôle d’équilibre territorial et rural de la loi MAPTAM), favorisant le rapprochement des démarches Pays et SCoT

Une nouvelle contractualisation territoriale (2) Inscrivant le développement territorial dans les orientations régionales : -équilibré : fonctions métropolitaines de Caen et Cherbourg, pôles d’emplois et de services des agglomérations et villes moyennes, politiques d’accueil des bassins de vie ruraux, relations ville- campagne - littoral -durable et appuyé sur la transition écologique et énergétique : agenda 21 locaux, biodiversité et ressources naturelles, énergies renouvelables et efficacité énergétique, mobilité et intermodalité, agriculture durable et circuits courts, gestion du foncier et de la bande côtière, développement de l’ESS… -renforçant l’attractivité et le lien social : cohésion et attractivité urbaine, services numériques, offre territoriale en matière de santé, culture, sports-loisirs, tourisme, nautisme … 17 thématiques détaillées (grille de lecture du PSR)

Une nouvelle contractualisation territoriale (3) -Un contrat 2014-2020 avec révision à mi-parcours en 2017, doté de 38 M€ répartis entre les territoires, fortement articulé avec les fonds européens -Un contrat d'action territoriale fixant des orientations partagées de développement et incluant le soutien à l’ingénierie territoriale des pays, à finaliser pour le 31/10/2014 -Un contrat unique par territoire, intégrant un volet spécifique pour les agglomérations et les villes moyennes -Une « revue de projets » annuelle par territoire pour présenter les projets au regard des orientations et repérer les crédits régionaux et européens mobilisables

LES STRATEGIES TERRITORIALES 2014-2020 DISPOSITIFS TERRITORIAUX Contrat d’action territorial 2014-2020 Mesure LEADER du FEADER Volet « agglomération »  ou « ville moyenne » du contrat d’action territoriale ITI FEDER pour les 5 agglomérations et l’Intercom Lisieux LEADER hors Caen et Cherbourg PAYS : CREDITS SECTORIELS REGION FEDER FEADER Stratégie de développement territorial à l’échelle du pays AGGLOMERATION ou VILLE MOYENNE : Stratégie de développement urbain intégré

Volet « agglomération ou ville moyenne » des contrats (1) Il s’appuie sur le projet de développement urbain intégré de l’agglomération ou de la ville moyenne, qui contribue lui-même à la stratégie du territoire Le projet de développement urbain intégré est une approche centrée sur l’agglomération ou la ville moyenne au sens pôle urbain (unité urbaine) mais impliquant les compétences communales et communautaires. Il vise à développer l’attractivité de la ville-centre, ses fonctions de pôle de service et d’emploi Le volet « agglomération » ou « ville moyenne » du contrat identifie les orientations de développement partagées entre le ville, l’EPCI et la Région

Volet « agglomération ou ville moyenne » des contrats (2) Les orientations de développement partagées peuvent concerner les thématiques suivantes transition énergétique (réponse à l’AMI TTE en direction des EPCI) développement numérique (appel à projet IDEM sur les services numériques et à venir sur les « tiers-lieux ») Volet mobilité : intermodalité autour des gares, mobilités douces, co-voiturage, plan global de déplacements… équipements de centralité pour les services à la population, (cible culture/sports/loisirs) et attractivité des centre-ville cohésion urbaine et logement : politique de la ville, rénovation urbaine, logement des jeunes, habitat « solidaire et durable » , foncier (avec EPF) enseignement supérieur/recherche, développement économique (lien avec RIS3 et COTEEF-futur SRDEI)

Articulation contractualisation territoriale et fonds européens (1) Le FEADER et la mesure LEADER du FEADER (30 M€) - appel à candidatures ouvert aux pays pour les stratégies de développement local des GAL; dépôt pour 31 octobre (1ere session) - périmètre régional incluant les agglomérations et villes moyennes sauf Caen et Cherbourg (pôles urbains > 50 000 hab) - accompagnement régional de la SDL sur les orientations retenues pour la contractualisation - autres mesures FEADER mobilisables hors LEADER (PSLA, tourisme etc…)

Articulation contractualisation territoriale et fonds européens (2) Le FEDER et la démarche « investissement territorial intégré » (24 M€) : -appel à candidatures ouvert aux 5 agglomérations et à la cdc de Lisieux pour les stratégies de développement urbain intégré; dépôt pour 31 octobre - SDUI doit s’inscrire dans au moins 3 objectifs spécifiques du PO sur 5 proposés (voir présentation spécifique ITI) - accompagnement régional sur les orientations retenues pour la contractualisation dans le volet agglomération (ou volet ville moyenne pour Lisieux) - autres mesures FEDER mobilisables hors ITI

Articulation contractualisation territoriale et fonds européens (3) Le FEAMP et la démarche « développement local » (ex axe 4 du FEP) : - PO en cours d’élaboration au plan national avec volets régionaux Réflexion à venir sur l’appel à candidatures pour les stratégies de développement local des GALP (articulation avec GAL LEADER) Accompagnement régional sur les orientations retenues pour la contractualisation (à préciser) Autres mesures FEAMP mobilisables hors axe DLAL (à préciser)

Articulation SDL LEADER/PDR-PO/ contrats Besoins retenus par PDR ou PO Mesures du PDR et PO et cofinancts identifiés dont ceux du contrat AT Plan d’actions et maquette financière =cofinancts Identifiés par fiche action Volet du plan d’action lié au contrat (fiches action permettant de mobiliser les financements régionaux) Logique d’intervention LEADER à synthétiser via l’arbre des objectifs Diagnostic territorial stratégique/ AFOM AFOM par thématique Besoins identifiés/ besoins sélectionnés Besoins identifiés par thématique Objectifs opérationnels Objectifs opérationnels par thématique pour contrat Enjeux/ finalités Orientations stratégiques Orientations stratégiques par thématique Préparation du contrat d’action territoriale