Le citoyen français

Le citoyen fut d’abord, au sens propre, l’habitant de la cité, à la vie de laquelle il participait. Après la Révolution, le terme de “citoyen” remplaça celui de “sujet”, marquant ainsi de nouveaux droits, la liberté et l’égalité des individus formant la nation. De nos jours, ce mot revient dans le vocabulaire politique, avec un sens particulier, évoquant la responsabilité et la participation positive à la vie publique.

Un citoyen français se définit tout naturellement par le fait qu’il parle français: l’article 2 de la Constitution précise que “la langue de la République est le français” C’est ainsi que dans les administrations, au tribunal comme à l’école, on parle obligatoirement français. C’est un erègle qui remonte au moins au XVIe siècle, à l’ordonnance de Villers-Cotterêts qui substitua la langue courante – le français – au latin dans le jugement des tribunaux. Dans la vie quotidienne, cependant, il est loisible d’utiliser une autre langue, selon les habitudes des provinces: basque, breton, alsacien, catalan etc.

Comment peut-on être Français? On l’est d’abord, et c’est le cas le plus fréquent, parce que l’un de ses deux parents (au moins) est Français. C’est le droit de la naissance, qu’on appelle aussi communément “droit de sang”. Il importe peu qu’on soit né en France ou à l’étranger. Le même principe vaut pour les enfants adoptés, quelle que soit leur nationalité d’origine, si l’un des adoptants est lui-même Français. On peut aussi acquérir la nationalité française par le mariage avec un Français (ou une Française), après un délai d’un an, à moins que le couple qui se forme ait un enfant, auquel cas ce délai est supprimé.

On peut encore devenir Français, sous certaines conditions, si l’on habite en France: il s’agit du droit du sol. Cette naturalisation n’est pas automatique: il faut la demander et elle est conférée par décret, à condition qu’on ait séjourné au moins 5 ans en France (ce délai n’est pas obligatoire pour ceux qui ont obtenu le statut de “réfugié”). Il y a en moyenne 60 000 naturalisations par an. Enfin un dernier cas se présente assez fréquemment: celui des enfants nés en France de parents étrangers.

Mais on peut aussi rester en France avec la qualité d’étranger… On peut y être comme simple touriste, comme étudiant, travailleur temporaire ou permanent, et parfois même dans l’illégalité comme “clandestin”. Sur toutes ces situations si diverses, il est difficile d’obtenir des chiffres exacts: il semble y avoir entre 6 et 7 millions d’étrangers en France, dont 2 millions de travailleurs, et entre 500 000 et 1 million de “clandestins” qui par définition, sont impossibles à compter puisqu’ils échappent à tout recensement. Les “sans-papiers” fournissent souvent une main-d’oeuvre à bon marché à des entrepreneurs sans scupules qui trouvent là le moyen d’échapper aux lois sociales et fiscales (surtout dans la région parisienne, où les contrôles sont plus difficiles).

Les étrangers en situation régulière peuvent provenir des autres pays de l’Union Européenne. Dans ce cas leurs droits sont assez étendus. Il leur suffit, pour rester en France, d’avoir des ressources suffisantes et d’être couverts par une assurance-maladie. Ils peuvent exercer tous les métiers. Ils ont les mêmes droits sociaux que les Français et peuvent voter et être élus aux élections européennes et municipales. S’ils viennent d’un pays extérieur à l’Union, leurs droits sont plus restreints.

Tout étranger peut rester en France, mail il doit obtenir une carte de séjour temporaire (visiteurs, étudiants, travailleurs). Une carte de résident peut être délivrée pour dix ans, et permet de jouir de la plupart des droits sociaux (Sécurité sociale, logement, allocations familiales…) mail non des droits civiques (droit de vote). La France accorde un “droit d’asile” à tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté. Un organisme indépendant Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé d’examiner les demandes, et l’étranger auquel est reconnu le statut de réfugié reçoit une carte de résident.

En dehors de tous ces cas, tout étranger est normalement protégé et aidé par les représentants diplomatiques de son pays (ambassade et consulat). La rance accueille actuellement plus de 150 ambassades étrangères, et entretient par réciprocité autant de représentations diplomatiques à l’étranger.

Vos papiers! Qu’on soit Français ou étranger, on peut difficilement vivre sans avoir toujours sous la main de nombreux papiers que toute administration peut exiger. Le tout premier d’entre eux est la “carte nationale d’identité”. Même si elle n’est pas obligatoire, elle est souvent exigée. Un eautre pièce utile est le livret de famille, qu’on reçoit lors de son mariage, et où figurent tous les éléments de sa vie familiale. Il est nécessaire pour de nombreuses démarches administratives. Une pièce plus officielle est l’extrait d’acte de naissance. L’extrait de casier judiciaire attestera que l’on n’est pas sous le coup d’une condamnation pénale.

Les autres papiers les plus courants sont ceux qui concernent la possession d’une voiture: permis de conduire, carte grise (certificat de propriété de la voiture), certificat d’assurance, vignette attestant la révision des voitures … Enfin, beaucoup de Français ont à leur disposition tout un arsenal de papiers divers qui peuvent conférer certains avantages: carte de famille nombreuse, d’ancien combattant, carte professionnelle, carte “vermeil” pour les personnes âgées de plus de 60 ans, etc.

L’immigration en France : histoire, réalités et enseignements…