N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' En France la plongée obeit à quelques règles édictées par le législateur, dans le cadre de votre autonomie vous devrez respecter certaines de ces règles. Le sujet n'est pas facile mais néanmoins utile. Il est nécessaire de bien connaitre les limites imposées afin d'éviter quelques désagréments voir sanctions. Les règles avant Le plaisir après

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Justification Les fédérations Les responsabilités Organisations des niveaux Prérogatives du niveau 3 Protection du milieu Le régime T.I.V Règles et matériel de sécurité

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Justification et objectif Le niveau 3 est un plongeur autonome à tous les niveaux, il peut organiser ses plongées en l'absence de DP. Il a donc obligation de respecter la législation en vigueur.. La plongée est une activité à risque, celle-ci est très règlementée. Il est utile que le plongeur niveau 3 sache ce qu'il est permis de faire par rapport à ce niveau. Le plongeur niveau 3 a besoin de : Comprendre et respecter le cadre de son autonomie. Comprendre le rôle de la FFESSM De respecter ses prérogatives De connaître ses responsabilités De respecter le milieu De respecter le code du sport de février 2008 Connaitre les règles et matériel de sécurité, bateau et bord

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Les fédérations Il existe en France deux fédérations qui organisent la plongée sur notre territoire. la FFESSM, Fédération Francaise d' Etudes et de Sports Sous-marins, agréée et délégataire. Unisport licenciés, dont 6000 moniteurs, 2200 clubs La FSGT, Fédération Sportive et Gymnique du Travai, agréée.multisport licenciés, 4000 clubs Il existe en France deux syndicats qui regroupent les professionnels francais de l'enseignement. L'ANMP, l'Association Nationale des Moniteurs de Plongée 1000 adhérents, 99% de moniteurs Le SNMP, le Syndicat National des Moniteurs de Plongée Au niveau international la CMAS Confédération Mondiale des Activités Subaquatique regroupe les fédérations nationales de 90 pays sur 5 continents La CMAS a été créé en janvier 1959 par le commandant Cousteau.

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Les fédérations Quelques autres organismes. D'autres organismes présents en France orchestrent un secteur d'activité : NAUI : la National Association of Underwater Instructors est la plus ancienne des organisations professionnelles américaines PADI : la Professional Association of Diving Instructors est une organisation commerciale américaine qui forme des instructeurs et des plongeurs.

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Les responsabilités Votre responsabilité peut être engagée dès qu'un problème survient à un plongeur. La responsabilité pénale. La responsabilité pénale est l'obligation de répondre d'actes constituant une infraction définie par la loi, en subissant une sanction, juges,tribunaux, etc... l'infraction peut être : Volontaire ou pas Commis par maladresse,imprudence,inattention,négligence Avec ou sans préjudice Par mise en danger d'autrui La responsabilité civile. Celle -ci va vous obliger à réparer financièrement les dommages que vous avez provoqués : Corporel, exemple : vous faites tomber votre bloc sur le pied d'un plongeur Matériel, exemple vous cassez le détendeur d'un plongeur Cas particulier de la mise en danger d'autrui. Celle ci résulte d'une violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence alors même que la personne fautive connaissait cette obligation. Ce délit peut être sanctionné même en l'absence d'accident. Exemple : 1 N3 plonge avec un niveau 2 au delà des 40 m sa responsabilté est engagée sur le compte de la mise en danger délibérée d'autrui, tarif :15000 euros 1 an de prison

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Les responsabilités Si votre responsabilité est engagée vous devrez réparer les dommages causés. Les assurances. Pour pratiquer la plongée vous devez obligatoirement être assuré en responsabilité civile ou R.C, (licence de plongée). Celle-ci couvre les dommages causés à un tiers. En cas de dommages corporels sans tiers, l'assurance R.C ne peut être utilisée. Si vous voulez couvrir vos frais vous devez alors souscrire une assurance individuelle. Elle est facultative pour une pratique de loisir Le club doit vous en informer Nota benne : en tant que N3 il est vivement recommandé de posséder une assurance individuelle. Il faut savoir que les frais du au caisson et hélicoptère peuvent atteindre euros, qui vont seront demandés en l’absence d’assurance complémentaire. La licence FFESSM. La licence FFESSM vous couvre en R.C uniquement, elle est obligatoire pour l'inscription dans un club FFESSM.

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Le certificat médical. Pour pratiquer la plongée au sein de la FFESSM vous devez obligatoirement avoir un certificat médical Durée de validité : 1an de date à date Loisir : certificat de “non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique » Compétition : certificat de «non contre indication à la pratique des activités en compétition » Qui peut l'établir ? : Tout médecin généraliste Médecin du sport Médecin fédéral Médecin spécialisé en : - DIU médecine hyperbare - DU médecine subaquatique - DU médecine plongée - DU médecine plongée professionnelle En dehors du cadre fédéral : uniquement obligatoire pour la 1ère licence(loi sur le sport) ‏ Les exceptions : Pas obligatoire pour un baptême. Les responsabilités

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Le certificat médical. Passage de niveau 2,3,4 + initiateur,moniteurs : Médecin du sport Médecin fédéral Médecin spécialisé Passage de niveau 1 et plongeurs ne passant pas de niveau : Tout médecin : Pour se présenter au niveau 3 Un certificat médical selon règles précédentes Il faut avoir au moins 18 ans Etre en possession d'une licence FFESSM Avoir déjà son niveau 2 ou équivalent (ex : Equipier ANMP) ‏ Avoir le RIFAP ou équivalent Les responsabilités

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2076Durée environ 45 ' Organisation des niveaux Le code du sport de février La plongée de loisir à l'air en France est régit par le code du sport de février Tous les établissements organisant la pratique et l'enseignement de l'activité, associatifs ou commerciaux sont soumis à cet arrêté. Les espaces d'évolution. 6 m espace proche 20 m 40 m 60 m espace médian espace lointain Au-delà (limite de la plongée à l'air)‏

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Organisation des niveaux Les niveaux de plongeurs en exploration. 6 m espace proche 20 m 40 m 60 m espace médian espace lointain Au-delà Milieu artificiel 1P4 + baptême 6 m 1P4 + 4 débutants(+1P4)‏ 1P4 + 4 débutants fin formation(+1P4)‏ 1P4 + 4 P1 (+1P4)‏ 1P4 + 4 P2 Autonome 2 ou 3 P3 ou P4

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Organisation des niveaux Les niveaux d'enseignement. 6 m espace proche 20 m 40 m 60 m espace médian espace lointain Au-delà Milieu artificiel 1E1 = D.P 6 m 1E1 + 4 débutants(+P4)‏ 1E2 + 4 débutants fin formation(+1P4)‏ 1E2 + 4 P1 (+1P4)‏ 1E3 + 2 P1 fin formation (+P4)‏ 1E2 + 4 P2 (+1P4)‏ 1E3 + 2 P2(+P4) 1E3 + 2 P3(+P4)‏ 1E3 + 2 P4(+P4) 1E4 + 3 P3 ou P4 ou P5 E1 = P2 + initiateur E2 = P4,P5 + initiateur, ou P4,P5 stagiaire pédagogique E3 = MF1, BESS1 E4 = MF2, BESS2 1E1 + 1 baptême

N2 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Organisation des niveaux Conditions d'autonomie du niveau 3 60 m espace lointain et au delà 3 P3 maxi Gilet ou bouée Instrument de contrôle 2 sources d'air individuelles (octopus)‏ Equipement obligatoire En l'absence de DP le plongeur N3 Choisit le site de plongée Organise et planifie la plongée dans le respect de la législation S'assure de l'application des règles de l'arrêté Met en place les moyens de sécours et de sécurité Il est utile avant d'effectuer une plongée entre « copains » d'informer au moins une personne du lieu de votre sortie.

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Organisation des niveaux Notion de palanquée 60 m espace lontain et + 2 P3 Equipe Palanquée Palanquée réduite à 2 plongeurs Même trajet Même profondeur Même durée Autonome jusque dans la zone sublointaine, maxi 60m. Il peut accéder à l'initiateur club, E1 Prérogatives du niveau 3

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' La protection du milieu Le respect de l'environnement Les 10 règles d'or de la CMAS Ne vous mettez jamais à l'eau en marchant sur les roseaux,les plantes aquatiques,les coraux Ne pêchez pas,n'achetez pas,ne collectionnez pas comme souvenir même par plaisir,coraux et coquillages Soyez maitre de votre flottabilité Maintenez vous à distance des coraux et autres animaux,ne remuez pas les sédiments Vérifiez où vous jetez l'ancre si vous plongez depuis un bateau Ne perturbez,ne touchez et ne nourrissez pas les animaux Soyez très attentif lors des plongées en grottes:les bulles et le simple contact peuvent détruire leur vie délicate Gardez les sites de plongées propres Apprenez à connaître la vie sous marine évitez toute destruction Encouragez vos compagnons de plongée à suivres ces règles Et puis avec du bon sens on peut : avant la plongée : se remettre en forme sur le bateau : ne rien jetez par dessus bord En plongée: lestage,équilibrage

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Le régime T.I.V Les bouteilles de plongée: Les blocs doivent être inspectées et subir une requalification qui comprend : Une inspection visuelle Une épreuve hydraulique : P.E = 1,5 fois la P.S De plus le bloc doit porter les mentions suivantes : Nom du constructeur Lieu et année de fabrication Numéro de fabrication Pression épreuve, P.E Pression de service,P.S Volume intérieur Marque nationale ou européenne, CE Nature du gaz Date dernière réépreuve Poids du bloc vide Au sein d'un club FFESSM l'intervalle de réépreuve est porté à 5 ans à condition de : Inscrire les blocs sur un registre Pratiquer une inspection visuelle annuelle par un T.I.V Remplir un certificat de visite ( carton jaune) ‏ Coller un macaron sur le bloc Pour les blocs personnels qui ne sont pas inscrits au registre du club : Réépreuve : tous les 2ans Inspection : chaque année

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Le régime T.I.V Les tampons et bouteilles oxygène: Réépreuve : tous les 10 ans Inspection : tous les 40 mois Les tampons et bloc O2 doivent être inspectées et subir une requalification à l'identique des bouteilles mais avec une fréquence différente

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Les règles et matériel de sécurité Equipement minimum obligatoire: Le bateau Équipements nautiques Armenents Pavillon alpha Feux Rouge/blanc/Rouge Mouillage selon règlement Moyen de fixation des blocs Navigation plaisance en 5ème catégorie Les plongeurs Guide et enseignant Plongeurs autonome s Double détendeur + Double sorties + Gilets + direct system + instruments Seconde sortie d'air

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' Les règles et matériel de sécurité Matériel de sécurité: Organisation de la plongée Bloc de secours Moyen de rappel Tablette de notation Plongeur pour immersion Jeu de tables Organisation des secours Moyen de communication Tableau organisation des secours Trousse de secours Eau douce et plate Oygénothérapie O2+BAVU+tuyau Couverture isothermique Aspirine en poudre

N3 La réglementation Christian Vivetoctobre 2007Durée environ 45 ' La sécurité Rappel contenu trousse secours Une trousse de secours contenant Des pansements compressifs Un anstiseptique local, (type ammonium) ‏ Une crème antiactinique ( crème solaire) ‏ Une bande de type Velpau de 5 cm de large De l'aspirine en poudre non effervescent Eventuellement un aspirateur à mucovisité Bonnes plongées