Comité de pilotage national 28 janvier 2015 Marseille Déploiement de SPLS (suivi et programmation des logements sociaux) DGALN/DHUP/PH

Ordre du jour Introduction 14h00 - 14h30 1. Bilan du déploiement des 8 régions en 2014 et retour d’expérience des 3 régions expérimentatrices 14h30 - 15h25 2. Point sur le groupe de travail sur l’accès aux données du financement du logement social 15h25 - 15h40 3. Expérimentation d’Eco-PLS 15h40 - 16h00 4. Version à venir : SPLS V2 et la dématérialisation 16h00 - 16h15 5. Point sur l'enquête sur le conventionnement APL et premières propositions 16h15 - 16h30 6. Les déploiements à venir en 2015 16h30 - 16h55 Points divers, prochaines étapes et conclusion 16h55 - 17h00

Ordre du jour Introduction 14h00 - 14h30 1. Bilan du déploiement des 8 régions en 2014 et retour d’expérience des 3 régions expérimentatrices 14h30 - 15h25 2. Point sur le groupe de travail sur l’accès aux données du financement du logement social 15h25 - 15h40 3. Expérimentation d’Eco-PLS 15h40 - 16h00 4. Version à venir : SPLS V2 et la dématérialisation 16h00 - 16h15 5. Point sur l'enquête sur le conventionnement APL et premières propositions 16h15 - 16h30 6. Les déploiements à venir en 2015 16h30 - 16h55 Points divers, prochaines étapes et conclusion 16h55 - 17h00

Introduction Introduction par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Introduction Introduction par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Intervention d’Hélène Dadou, DHUP

Ordre du jour Introduction 14h00 - 14h30 1. Bilan du déploiement des 8 régions en 2014 et retour d’expérience des 3 régions expérimentatrices 14h30 - 15h25 2. Point sur le groupe de travail sur l’accès aux données du financement du logement social 15h25 - 15h40 3. Expérimentation d’Eco-PLS 15h40 - 16h00 4. Version à venir : SPLS V2 et la dématérialisation 16h00 - 16h15 5. Point sur l'enquête sur le conventionnement APL et premières propositions 16h15 - 16h30 6. Les déploiements à venir en 2015 16h30 - 16h55 Points divers, prochaines étapes et conclusion 16h55 - 17h00

6 6 6 6 6 6 6 6 Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Volet Sept. 2014 Oct. 2014 Nov 2014 Dec 2014 Janv 2015 Février 2015 Mars 2015 Avril 2015 25 01 08 15 22 29 06 13 20 27 03 10 17 24 01 08 15 22 05 12 19 26 02 09 16 23 02 09 16 23 30 06 13 Pilotage national du projet 11/09  25/09  23/10  27/11 08/12 13/01 28/01   16/02 13/03  08/09 09/10 06/11 11/12 03/02 À planifier GT interfaces GT Accès données A confirmer A définir 30/09 GT Démat. N°4 15/10 GT Accès données 10/03 Réunion de lancement nationale – Déploiements 2015 Bretagne 02/10 09/10 : Bureau CRH 11/12 Bureau CRH 19/02 Bureau CRH 21/11 28/11 29/09 03/10 10/10 13/10 14/10 07/11 IDF A définir COTECH Bilan expérimentation SPLS 09/09 Préparation ateliers 28/11 Restitution de la charte 18/09 30/09 Haute-Normandie 27 09/09 10/09 17/09 07/10 09/10 13/10 16/10 18/11 05/12 76 15.12 06/10 10/10 06/11 Bourgogne 71 58 21 89 08/09 Préparation des ateliers 12/09 15/09 26/09 29/09 17/02 Formation à l’infocentre 02/10 07/10 14/10 08/12 PACA 16/09 13 05 04 83 06 84 08/10 16/10 21/10 22/10 27/10 08/12 02/10 04/12 02/12 Poitou-Charentes 23/10 Réunion de l’équipe projet A définir COTECH Bilan expérimentation SPLS 06/10 16/10 17/11 A fixer Limousin 87 Retours sur programmation 19 12/09 26/09 17/12 Lorraine 57 54 55 88 10/09 15/09 08/10 23/10 + formation 28/01 Retours d’expérience 18/09 19/09 01/10 07/10 06/11 Régions accompagnées par le cabinet EY  Conférence téléphonique des chefs de projet régionaux Réunion de lancement technique Formation des MO et gestionnaires Autre réunion / Rencontre locale Comité de suivi Régions accompagnées par le Cerema Régions accompagnées par le Cerema COPIL régional COTECH régional COTECH régional Atelier de travail sur le processus de programmation COPIL national Groupes de travail 6 6 6 6 6 6 6 6

Les étapes réalisées et en cours (1/2) Informations complémentaires Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Les étapes réalisées et en cours (1/2) Etape Réalisation Informations complémentaires Restitution des diagnostics sur les pratiques de programmation sur les territoires 8 régions sur 8 Les diagnostics ont permis de dresser des états de lieux des pratiques de programmation et de repérer les acteurs principaux qui interviennent dans le processus Campagne d’ouverture des droits 1110 utilisateurs habilités sur 1318 demandes transmises au 26.01.2015 Ouverture de l’application en lecture aux 10 AR HLM demandeuses Ouverture des droits en cours de finalisation Ateliers sur le processus de programmation et l’intégration de SPLS dans ce processus 30 ateliers sur 30 La région Poitou-Charentes n’a pas fait d’atelier, les chartes locales ayant été élaborées par l’équipe projet à partir de la charte régionale. Sessions de prise en main de l’application 27 sessions sur 27 Compléments de formation : guides utilisateurs et didacticiels de prise en main de SPLS Finalisation et validation des chartes de gestion 9 chartes validées et 2 chartes finalisées (à valider) au 26.01.2015 7 chartes en cours de finalisation et de test au 1er trimestre 2015 9 chartes en cours de finalisation sans période prévue de test Signatures prévues au 1er trimestre 2015 pour l’ensemble des chartes Saisie de la programmation 2015 Les 8 régions ont débuté la saisie de leur programmation dans SPLS -

Les étapes réalisées et en cours (2/2) Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Les étapes réalisées et en cours (2/2) L’ouverture des accès à l’application SPLS aux chefs de projet régionaux (AR HLM et DREAL des régions pilotes) pour un rôle de première assistance aux utilisateurs est achevée. Au 26.01.2015, 15 demandes ont été reçues et traitées. La région Pays de la Loire n’a pas identifié de besoin sur cet aspect et n’a donc pas demandé l’ouverture de droits à sa DREAL ni à son AR HLM. Deux difficultés ont été récemment remontées concernant l’application SPLS : L’envoi automatique des méls de notification aux bailleurs et aux gestionnaires s’est arrêté le 12 décembre 2014 : ce problème est en cours de traitement par l’équipe informatique du projet. Seul l’envoi par mél des notifications est affecté. Les notifications apparaissent bien toujours sur la première page du portail, après authentification. Certains utilisateurs disposaient d’une vision erronée dans l’application, liée à des problèmes d’accès via Cerbère (notamment délégataires) : point résolu.

La saisie de la programmation 2015 dans SPLS Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes La saisie de la programmation 2015 dans SPLS Sur la base d’une extraction SISAL du 27.01.2015, la programmation 2015 saisie dans SPLS représente : Région Nombre de logements Nombre d’opérations Nombre de bailleurs ayant saisi dans SPLS Taux d’utilisation de bailleurs ayant un accès à SPLS Bourgogne 1 105 91 14 64 % Bretagne 3 988 398 38 100 % Haute-Normandie 2 552 128 20 74 % Ile-de-France - Limousin 145 36 7 70 % Lorraine 1 680 75 18 82 % Poitou-Charentes 1 227 98 Provence-Alpes-Côte d’Azur 927 19 % Centre 2 711 210 29 ≈ 100 % Nord-Pas-de-Calais 5 636 307 27 Pays de la Loire 1 553 122 15 89 % Total 21 524 1 503 193 80 %

Retours d’expérience Témoignages Provence-Alpes-Côte d’Azur : Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Retours d’expérience Provence-Alpes-Côte d’Azur : Valérie Maitenaz, DREAL Haute-Normandie Pascal Gallard, AR HLM PACA-Corse Haute-Normandie : Guillaume Chrétien, DREAL Haute-Normandie Sarah Décréau, AR HLM Haute-Normandie Au titre de l’ensemble des régions expérimentatrices (Pays de la Loire, Centre et Nord-Pas-de-Calais) : Emmanuel Kerhervé, DREAL Nord-Pas-de-Calais 14h40 – 14h55 14h55 – 15h10 15h10 – 15h25 Témoignages

Ordre du jour Introduction 14h00 - 14h30 1. Bilan du déploiement des 8 régions en 2014 et retour d’expérience des 3 régions expérimentatrices 14h30 - 15h25 2. Point sur le groupe de travail sur l’accès aux données du financement du logement social 15h25 - 15h40 3. Expérimentation d’Eco-PLS 15h40 - 16h00 4. Version à venir : SPLS V2 et la dématérialisation 16h00 - 16h15 5. Point sur l'enquête sur le conventionnement APL et premières propositions 16h15 - 16h30 6. Les déploiements à venir en 2015 16h30 - 16h55 Points divers, prochaines étapes et conclusion 16h55 - 17h00

Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Retour sur les travaux du groupe de travail sur l’accès aux données du financement du logement social (1/2) Pour rappel, le COPIL national du 10 juillet 2014 avait acté la constitution d’un groupe de travail Etat / USH / associations d’élus afin de formaliser, dans le cadre d’une convention, les modalités d’accès et de diffusion des données du financement du logement social. A la suite de la réunion de travail du 15 octobre 2014, il a été proposé de rédiger un projet de convention nationale sur l’accès et la diffusion de ces données. Ce principe de convention a été validé par le comité exécutif de l’USH du 12 novembre. Suite aux retours de l’USH, un projet de convention nationale a été soumis le 4 décembre dernier aux participants du groupe de travail ainsi qu’aux membres du comité de pilotage. Le projet de convention détaille : Le périmètre d’action de la convention Les modalités d’accès à l’application SPLS et aux infocentres SPLS et SISAL Les modalités de diffusion des données Les éventuels axes d’arbitrage locaux Les responsabilités des acteurs dans l’application du cadre prévu par la convention Le coût et les conditions d’accès aux applications.

Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Retour sur les travaux du groupe de travail sur l’accès aux données du financement du logement social (2/2) Les membres du groupe de travail ont été invités à formuler leurs remarques sur ce projet. Les remarques concernent : Des précisions nécessaires sur : Le niveau de signature attendu (signature par le niveau national et par le niveau régional, par le binôme préfet de région et AR HLM) Les déclinaisons locales de la convention (quels signataires, quelles modifications par rapport à la convention nationale) Les coûts que représentent les accès en profil créateur et profil lecteur à Business Object (comment ils se décomposent, qui les supportent) Des suggestions de précision sur : Le nombre de profils (les restreindre au moins au début du déploiement, afin d’éviter trop d’utilisateurs) Les sanctions (mettre en place des sanctions financières) La définition des acteurs gestionnaires de cette convention L’information préalable à toute diffusion des données hors des réseaux des partenaires (quels destinataires, quel contenu) Les associations d’élus relisent actuellement le projet de convention pour remarques. L’USH réunira prochainement un groupe de travail interfédéral chargé de valider le projet de convention.

Accès à l’infocentre SPLS Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Accès à l’infocentre SPLS En attendant la validation du principe d’ouverture de l’infocentre SPLS aux AR HLM, l’ouverture des accès aux chefs de projet en DREAL, aux DDT et aux délégataires est en cours. Au 26.01.2015, 80 demandes d’habilitation ont été traitées. Les régions Limousin, Lorraine et Provence-Alpes-Côte d’Azur n’ont pas fait remonter d’autres demandes que celles des DREAL. A noter : Certaines opérations ne remontaient pas dans l’infocentre SPLS. Ce problème est corrigé ; les opérations qui n’étaient pas remontées sont en cours de consolidation.

Ordre du jour Introduction 14h00 - 14h30 1. Bilan du déploiement des 8 régions en 2014 et retour d’expérience des 3 régions expérimentatrices 14h30 - 15h25 2. Point sur le groupe de travail sur l’accès aux données du financement du logement social 15h25 - 15h40 3. Expérimentation d’Eco-PLS 15h40 - 16h00 4. Version à venir : SPLS V2 et la dématérialisation 16h00 - 16h15 5. Point sur l'enquête sur le conventionnement APL et premières propositions 16h15 - 16h30 6. Les déploiements à venir en 2015 16h30 - 16h55 Points divers, prochaines étapes et conclusion 16h55 - 17h00

Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Eco-PLS (1/2) Pour rappel, il s’agit d’intégrer le formulaire de collecte des données techniques de l’Eco-PLS au portail SPLS. Cette intégration permettra de : Mettre en place une gestion de dossier pour palier l’inconvénient de l’enquête en ligne actuelle Suivre des données à partir de l’infocentre SISAL mis à disposition de l’ensemble des partenaires Se rattacher à certaines opérations de réhabilitation GALION.

Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Eco-PLS (2/2) La mise en production du module Eco-PLS est planifiée pour février 2015. Une présentation du module aux têtes de réseau nationales et à la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) courant février. L’expérimentation commencera en mars 2015 dans deux régions pilotes, en partenariat avec les DREAL et les Directions Régionales de la CDC (DRCDC) : Lorraine Nord-Pas-de-Calais Les sites pilotes bénéficieront d’un accompagnement conjoint de la part de la CDC et de la DHUP. La phase pilote s’étendra sur l’année 2015. L’expérience acquise pendant cette phase permettra de préparer la généralisation du déploiement du module Eco-PLS.

Ordre du jour Introduction 14h00 - 14h30 1. Bilan du déploiement des 8 régions en 2014 et retour d’expérience des 3 régions expérimentatrices 14h30 - 15h25 2. Point sur le groupe de travail sur l’accès aux données du financement du logement social 15h25 - 15h40 3. Expérimentation d’Eco-PLS 15h40 - 16h00 4. Version à venir : SPLS V2 et la dématérialisation 16h00 - 16h15 5. Point sur l'enquête sur le conventionnement APL et premières propositions 16h15 - 16h30 6. Les déploiements à venir en 2015 16h30 - 16h55 Points divers, prochaines étapes et conclusion 16h55 - 17h00

Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes SPLS V2 Pour rappel, la version 2 de SPLS sera implémentée en deux lots : Le lot n°1, dont la livraison est prévue pour le 1er semestre 2015, concernera principalement des évolutions liées aux thématiques suivantes : Dématérialisation de la chaîne d’instruction des dossiers Amélioration des échanges entre les maîtres d’ouvrage et les gestionnaires dans SPLS Le lot n°2, dont la livraison est prévue pour le 2nd semestre 2015, intégrera notamment les évolutions suivantes : Géolocalisation Améliorations ergonomiques Bourse aux opérations Adaptation aux paramètres locaux …

Point sur le groupe de travail « Dématérialisation » (1/2) Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Point sur le groupe de travail « Dématérialisation » (1/2) Pour rappel, un groupe de travail réunissant la DHUP, l’USH, des partenaires et des délégataires s’est réuni à quatre reprises entre avril et septembre 2014 pour anticiper les aspects métier et les aspects techniques du chantier « Dématérialisation » : Stockage des pièces-jointes Délai légal de conservation des documents Arborescence du plan de classement Mise en cohérence technique avec le système national d’enregistrement (SNE) Une réunion a eu lieu avec la mission des archives publiques sur l’archivage afin d’évoquer les questions de délai et des modalités de l’archivage des documents. La dématérialisation concernera l’ensemble de la chaîne d’instruction, en commençant par les paiements. Elle est intégrée dans le lot n°1 de la version 2 de SPLS, qui sera déployée au premier semestre 2015 dans les régions pilotes.

Point sur le groupe de travail « Dématérialisation » (2/2) Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Point sur le groupe de travail « Dématérialisation » (2/2) Une réflexion est menée en parallèle avec l’USH sur la maquette numérique. Sur ce sujet, le rapport Delcambre de la Mission Numérique Bâtiment, rendu le 4 décembre dernier à la ministre en charge du Logement, a mis en avant le principe de maquette numérique. L ’action 3.1 du plan d’actions suggéré présente un point dédié à la « dématérialisation des décisions de programmation de logement sociaux ». La question de la sécurité juridique a fait l’objet d’échanges avec l’USH et des partenaires (bailleurs, représentants du groupe Habsis), et a été discutée pendant la journée du Club Habsis du 22 janvier dernier. Une solution mixte de certification est retenue : Certificat entreprise : en adéquation avec le SNE, SPLS complétera les données de certification des documents individuels à partir de l’authentification de l’utilisateur ; Certificat individuel : solution technique la plus aboutie concernant la sécurisation juridique d’un document dématérialisé. Cette solution devra être entérinée par un document règlementaire (décret ou arrêté).

Ordre du jour Introduction 14h00 - 14h30 1. Bilan du déploiement des 8 régions en 2014 et retour d’expérience des 3 régions expérimentatrices 14h30 - 15h25 2. Point sur le groupe de travail sur l’accès aux données du financement du logement social 15h25 - 15h40 3. Expérimentation d’Eco-PLS 15h40 - 16h00 4. Version à venir : SPLS V2 et la dématérialisation 16h00 - 16h15 5. Point sur l'enquête sur le conventionnement APL et premières propositions 16h15 - 16h30 6. Les déploiements à venir en 2015 16h30 - 16h55 Points divers, prochaines étapes et conclusion 16h55 - 17h00

Restitution de l’enquête sur le conventionnement APL (1/2) Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Restitution de l’enquête sur le conventionnement APL (1/2) Pour rappel, une enquête en ligne a été lancée le 2 octobre 2014 afin de définir les pratiques existantes concernant le conventionnement APL. Elle a été clôturée le 13 novembre. Les DREAL ont été destinataires du lien de l’enquête, à transmettre aux DDT ainsi qu’à d’éventuels délégataires et maîtres d’ouvrage représentatifs de la problématique. L’enquête s’articulait autour de 3 thématiques principales : Le traitement des conventions APL Les relations avec les services des hypothèques Les relations avec les CAF 109 réponses complètes et exploitables ont été enregistrées. La répartition des répondants est la suivante : L’analyse des résultats de l’enquête fait apparaître une grande disparité des pratiques selon les territoires.

Restitution de l’enquête sur le conventionnement APL (2/2) Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Restitution de l’enquête sur le conventionnement APL (2/2) L’enquête sur le conventionnement APL soulignait les points suivants : Signature des conventions : Une signature des conventions tardive, notamment pour les PLS. Les conventions concernant les financement PLS sont signés à 29% des répondants après le versement du 1er acompte. 28% des répondants signent des avenants à la convention, notamment sur les surfaces de loyer et sur le calcul des loyers. 20% des répondants signent des conventionnements uniques pour des logements à financements mixtes Relations avec les services des hypothèques : 75% des répondants disposent d’un stock de conventions non publiées. Pour 22% des répondants, la publication aux bureaux des hypothèques est réalisée après la mise en service des logements. 36% des répondants déclarent ne pas trouver les règles imposées par le bureau des hypothèques claires et cohérentes. Relations avec la CAF : La convention est transmise à la CAF avant qu’elle ne soit publiée par le service des hypothèques, pour 68% des répondants. La convention reste transmise sous format papier par 69% des répondants ; elle est envoyée par voie dématérialisée pour les autres répondants.

Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Pistes de travail (1/3) Une réunion partenariale a eu lieu le 22 janvier 2015 avec les bureaux LO2 (en charge des rapports locatifs) et PH2 (en charge des politiques locales de l’habitat, de la programmation et du renouvellement), afin de discuter des pistes de travail élaborées par le groupe de travail. Les réflexions portent sur les points suivants : Un document provisoire (convention APL ou document ad hoc) : ce document ne serait pas exhaustif et ne comporterait que les quelques données essentielles afin de procéder au paiement du 1er acompte. Ce document permettrait de sécuriser les rapports entre bailleurs et services de l’Etat. Cette possibilité doit être validée par le DHUP, puis être intégrée au CCH afin de donner une valeur juridique reconnue à ce document provisoire. Publication aux hypothèques : de nombreux services remontent les difficultés rencontrées avec les services des hypothèques, en particulier sur le coût de publication, l’adresse de facturation et les motifs de rejet. La publication aux hypothèques est règlementairement obligatoire. Le bureau des rapports locatifs doit se rapprocher du bureau chargé des hypothèques au Ministère de l’Economie pour présenter les résultats de l’enquête et obtenir les éléments de doctrine sur la publication.

Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Pistes de travail (2/3) Envoi de conventions non publiées aux CAF : certaines CAF refusent de prendre en compte les conventions non publiées. Pour la majorité des cas (80%, HLM et SEM), la convention est opposable dès sa signature et peut être envoyée en l’état, non publiée, à la CAF. Un rappel de la réglementation pourra être fait par FE4 (bureau en charge des aides personnelles au logement) à destination des CAF. Numérotation de la convention à la délivrance de l’agrément et non à la publication : certaines DDT attendent la publication de la convention avant de l’immatriculer, ce qui retarde son traitement par la CAF.

Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Pistes de travail (3/3) Conventionnement mixte : la doctrine annuelle (avis annuel des loyers) impose de faire une convention APL par type de financement. Une réflexion est en cours sur l’évolution de cette doctrine. Elle nécessitera un décret pour diffuser une convention type. Formulaire en ligne : la dématérialisation du processus de conventionnement APL au sein de Galion, sous forme de formulaire CERFA, est envisagée à plus long terme. Des questions de légalité sont à prendre en compte (responsabilités légales du télé- versement, validité juridique de la signature électronique…). Cette piste permettra notamment une homogénéisation des codifications, en particulier concernant la numérotation des conventions. Cette piste de travail bénéficiera de l’expérience de la dématérialisation des dossiers d’instruction.

Ordre du jour Introduction 14h00 - 14h30 1. Bilan du déploiement des 8 régions en 2014 et retour d’expérience des 3 régions expérimentatrices 14h30 - 15h25 2. Point sur le groupe de travail sur l’accès aux données du financement du logement social 15h25 - 15h40 3. Expérimentation d’Eco-PLS 15h40 - 16h00 4. Version à venir : SPLS V2 et la dématérialisation 16h00 - 16h15 5. Point sur l'enquête sur le conventionnement APL et premières propositions 16h15 - 16h30 6. Les déploiements à venir en 2015 16h30 - 16h55 Points divers, prochaines étapes et conclusion 16h55 - 17h00

Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Les déploiements à venir en 2015 En 2015, le déploiement de SPLS sera généralisé à l’ensemble du territoire. 11 régions sont ainsi concernées. Un accompagnement au déploiement est prévu pour l’ensemble de ces régions. La réunion de lancement nationale pour cette vague de déploiements est fixée au mardi 10 mars après- midi. Régions à déployer en 2015 Régions pilotes Régions déployées en 2014 Provence-Alpes-Côte-D'azur Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Bretagne Haute-Normandie Lorraine Ile-de-France Bourgogne Centre Limousin Poitou-Charentes Picardie Champagne-Ardenne Basse-Normandie Alsace Rhône-Alpes Aquitaine Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Auvergne Franche-Comté Corse Des référents DREAL et AR HLM ont été identifiés pour l’ensemble des régions à déployer en 2015. Pour leur permettre de prendre connaissance de la documentation produite dans le cadre des précédents déploiements, l’espace collaboratif dédié à SPLS leur a été ouvert.

Ordre du jour Introduction 14h00 - 14h30 1. Bilan du déploiement des 8 régions en 2014 et retour d’expérience des 3 régions expérimentatrices 14h30 - 15h25 2. Point sur le groupe de travail sur l’accès aux données du financement du logement social 15h25 - 15h40 3. Expérimentation d’Eco-PLS 15h40 - 16h00 4. Version à venir : SPLS V2 et la dématérialisation 16h00 - 16h15 5. Point sur l'enquête sur le conventionnement APL et premières propositions 16h15 - 16h30 6. Les déploiements à venir en 2015 16h30 - 16h55 Points divers, prochaines étapes et conclusion 16h55 - 17h00

Points divers et questions Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Points divers et questions Informations sur l’ouverture de l’année de gestion 2015 de Galion et sur l’ouverture de l’infocentre.

Prochaines étapes Etapes Responsable Echéance Les déploiements à venir en 2015 Introduction Point sur l’accès aux données Expérimentation d’Eco-PLS Points divers, prochaines étapes et conclusion Point sur l’enquête APL et premières propositions SPLS V2 et dématérialisation Bilan du déploiement et retour des régions pilotes Prochaines étapes Etapes Responsable Echéance Signature de la convention nationale sur l’accès aux données du financement du logement social DHUP / USH A définir Réunion de restitution de l’enquête APL avec le bureau en charge des hypothèques DHUP A définir Réunion de présentation d’Eco-PLS à la CDC et aux têtes de réseau nationales DHUP Février Réunion de lancement d’Eco-PLS en Lorraine et Nord-Pas-de-Calais DHUP Mars Réunion de lancement nationale des déploiements 2015 DHUP / USH 10 mars Comité de pilotage national DHUP Juillet

Pour toute question ou précision complémentaire : spls@developpement-durable.gouv.fr Pour toute information complémentaire : http://www.financement-logement-social.territoires.gouv.fr/s-p-l-s-suivi-de-programmation-r216.html