Premier Ministre Commissariat général à l’investissement 1 Commissariat général à l’Investissement Action du Programme d’investissements d’avenir en faveur des filières industrielles Michaël Reynier 6 octobre 2010

2 11 actions, représentant plus de 13,5Md€ Des actions qui peuvent être regroupées selon 4 priorités : Appui au développement des PME / PMI :  Contrats de développement participatifs (1 Md€)  Prêts verts bonifiés (500 M€)  Aide à la réindustrialisation (200 M€) Soutien aux projets structurants des filières stratégiques (300 M€) Renforcement de l’écosystème d’innovation :  Projets structurants de recherche-développement collaboratifs (300 M€)  Plateformes mutualisées d’innovation (200 M€)  Fonds national d’amorçage (400 M€)  IRT et IEED (3 Md€) Soutien à la création de démonstrateurs et de plateformes de recherche dans 4 secteurs stratégiques :  Numérique (2,25 Md€)  Santé-biotechnologies  Énergies renouvelables et économie circulaire (2,85 Md€)  Transport aérien, terrestre et naval (2,5 Md€)

3 4 opérateurs principalement concernés OSEOADEMEANRCDC Autre (ONERA, CNES, ) Développement des PME / PMI CDP Prêts verts ARI Projets structu- rants des filières stratégiques Appel à projets « filières » Garanties de prêts Renforcement de l’écosystème d’innovation Projets structurants de R&D collaboratifs IRT et IEEDPlateformes mutualisées d’innovation Fonds national d’amorçage Démonstrateurs et plateformes de recherche dans 4 secteurs prioritaires Énergies renou- velables et éco- nomie circulaire Transport terrestre et naval Santé- biotechnologies NumériqueTransport aérien

4 Laboratoires et équipements d’excellence : accès aux équipements des laboratoires publics Instituts hospitalo- universitaires : accès à des centres de recherche translationnelle SATT locale : accompagnement de la maturation (financement du développement, prototypage, preuve de concept, BPlan, gestion PI) Instituts Carnot : contrats de recherche avec des laboratoires publics Instituts de recherche technologiques / IEED : plateformes partagées Contrats de développement participatif (OSEO) Fonds d’amorçage : premiers tours de table Prêts Verts bonifiés pour transformer son appareil productif (OSEO) Economie circulaire Énergies Renouvelables décarbonées Investissement en quasi-fonds propres dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire Accès à des cohortes de santé publique Démonstrateurs Biotechnologies (ANR) Relocalisation compétitive d’activité (OSEO) Transport maritime Automobile Transport terrestre Démonstrateurs Aéronautiques (ONERA) Biotechnologies : accès aux plateformes et équipements des labos publics (phénotypage, génotypage…) Pôles de compétitivité : R&D collaborative / plateformes mutualisées Je souhaite tester grandeur nature un nouveau procédé industriel ou une nouvelle technologie Je lance une entreprise innovante, j’ai besoin de conseils et de capitaux pour finaliser mes produits et mon plan d’affaires Je veux innover Je cherche des partenariats externes J’ai besoin de financements pour assurer ma croissance ou améliorer mes moyens de production Smart grids Économie numérique : prêts, prises de participation SATT locale : fonds de maturation, brevets et licences Économie numérique : aides à la R&D, prises de participation (CDC) Fonds de garanties OSEO (filières) et projets de structuration des filières France Brevets Démonstrateurs ADEME

5 Comment s’orienter? Directement auprès des opérateurs  Publication des appels d’offres  Guichets  Instruction des dossiers et versement des soutiens Auprès des services de l’État en région: DIRECCTE, préfecture, DRRT  Appui au montage de dossiers  Coordination des initiatives territoriales Auprès du CGI et des ministères compétents (recherche, industrie, environnement)  Appui à l’aiguillage de projets  Concertation avec les représentants des différentes filières  Préparation des appels d’offre et des AMI

6 Est-il encore temps de déposer un dossier? Mesure « guichets » (prêts verts, CDP, ARI, Fonds National d’Amorçage) :  mesures opérationnelles  réception des demandes au fil de l’eau IRT, IEED :  phase d’AMI terminée  appel à projet ouvert à la fin de l’année Projets de démonstrateurs :  Aéronautique: dépôt des dossiers en cours  Economie circulaire / énergies décarbonées: dépôt des dossiers en cours  Transports terrestres / navals: AMI en cours de préparation  Numérique: appel à projets non publié  Biotechnologies: appel à projets non publié Soutien à la structuration des filières stratégiques : AAP publié fin septembre Pôles de compétitivité (PFMI et PSRD) : appels à projets non publiés

Premier Ministre Commissariat général à l’investissement 7 Merci de votre attention