Politique BOIS-ENERGIE mise en œuvre en France Déclinaison en Région Rhône-Alpes

Point 1 Politique nationale

Le bois-énergie c’est : - 15 % de la consommation énergétique de la planète - 10 millions de tep (tonnes équivalent- pétrole) en France, dont 8,5 millions tep sous forme de bois-bûche - 40 millions de m3/an - 4 % de la consommation nationale d’énergie primaire (245 millions tep)

Programme national bois-énergie : Une Politique gouvernementale, animée par l’ADEME au niveau national, et mise en œuvre dans chaque Région avec les Régions Deux grands objectifs :  Moderniser le chauffage au bois-bûche. Matériels : Label FLAMME VERTE. Bois : marque NF bois de chauffage  Créer 1000 chaufferies automatiques en France

Mille chaufferies nouvelles : chaufferies secteur urbain ou collectif chaufferies industrielles (filière bois) - Economiser tep de combustibles fossiles - Réduire de t le CO 2 d’origine fossile - Créer 600 à 1000 emplois supplémentaires Pourquoi ? : - Accord de Kyoto 1997 et lutte contre l’effet de serre - Fragilité des approvisionnements d’origine fossile - Développement local - Économie filière bois

Cycle du carbone et Bois Energie : des rejets de CO2, neutres vis-à-vis de l’effet de serre

La carte des chaufferies bois

Point 2 Bilan du Plan bois-énergie Rhône-Alpes

Bilan Rhône-Alpes fin 2002 PériodeChaufferies collectives Chaufferies industrielles Avant le premier plan bois-énergie à Premier plan bois-énergie à Second plan bois-énergie ( ) TOTAL =15330 A rajouter : une centaine de chaudières individuelles (subventions Région). Au total : 250 chaudières automatiques

Puissance installée ou en cours d’installation (décision prise) : 110 MW (= Mégawatts), ou kW. Fin 2002, la création de trois grandes chaufferies totalisant 36 MW de puissance a été décidée. Leur mise en service s’échelonnera de 2004 à 2006.

Consommation de bois générée par les nouvelles chaufferies (hors industries)

Type de bois utilisé Plaquettes forestières : 60 à 85 €/t Sous-produits de scierie (connexes) : –10 à 27 €/t pour des plaquettes de scierie ; –2 à 8 €/t pour de la sciure ou des écorces Bois de rebut (Déchets industriels banals) : 4 à 20 €/t

Nature des fournisseurs 40 fournisseurs de plaquette forestière 20 fournisseurs de connexes de scierie 10 fournisseurs de produits de récupération

Point 3 Politique / Axes de travail en Rhône-Alpes

- Certification de service Confiance AFAQ, avec FIBOIS et FIBRA - Perfectionner les divers opérateurs bois- énergie (retour d’expérience, formation) - Développer l’offre de service en matière de conduite et d’exploitation des chaufferies-bois - et créer de nombreuses chaufferies-bois - Renforcer et professionnaliser les filières d’approvisionnement

- Conseil approfondi : gratuit - Etude de faisabilité : 70 % de subvention - Chaufferies-bois : Public et organismes HLM : 60 à 80 % Privé : 15 à 50 % de subvention Les aides publiques : (Région, ADEME, Conseil général, FEDER)

Un cadre pour agir Espace-Info-Énergie (EIE) Des compétences Des cahiers des charges Un réseau d’expériences DANS CHAQUE DEPARTEMENT ! Des financements RAEE, Interprofessions du bois, CRPF, ONF, Installateurs, Exploitants, Syndicats des énergies (SIEL), Bureaux d’étude... Une POLITIQUE régionale Région et ADEME