EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS La protection sociale Régime de sécurité sociale Les partenaires en entreprise Les organismes agréés La CRAM

La protection sociale Concerne en France 23 Millions d’actifs Dont 19 millions de salariés La protection sociale est gérée par l’intermédiaire de divers régimes

REGIME DE SECURITE SOCIALE Régime général Régime des mines Régime Agricole Régime fonctionnaire Régime Artisan Régime Commerçants Régime militaires Etc...

Régime de sécurité sociale famille recouvrement maladie vieillesse Caisse Nationale d’Allocations Familiales Agence centrale des organismes de sécurité sociale Caisse nationale d’assurance maladie Caisse nationale national vieillesse CRAM regional Action Sanitaire Sociale Prévention Tarification des ATMP Gestion Des dossiers Vieillesse URSSAF CAF local CPAM

LES PARTENAIRES DE L’ENTREPRISE Prévention AT:MP Inspection du travail Commsion Départementale De sécurité Organismes agréés

LES ORGANISMES AGREES Procèdent sur demande de l’entreprise aux vérifications obligatoires demandées par la législation (éclairage, levage, appareils à pression...)

LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE Donne l’autorisation d’exploiter pour tous les établissements qui reçoivent du public

La DRIRE Contrôle les entreprises qui ont un risque technologique, particulier mais aussi de celles qui générent des rejets liquides ou gazeux ou des nuisances.

INSPECTION DU TRAVAIL Inspecteurs et Contrôleurs Chargés de veiller à l’application du Code du Travail Ont le droit de rentrer de jour comme de nuit dans les établissements ou sont applicables les dispositions du Code du Travail

INSPECTION DU TRAVAIL Moyens OBSERVATION(avertissement, conseil) MISE EN DEMEURE (délai pour faire mettre en conformité avec le code du travail) PROCES VERBAL (sanction financière ou pénale) REFERE

INSPECTION DU TRAVAIL Nouveaux moyens Si absence de dispositif de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’AMIANTE ARRET IMMEDIAT DE L ACTIVITE

INSPECTION DU TRAVAIL Nouveaux moyens EXPOSITION 0 DES SUBSTANCES CHIMQIES CANCERIGENES ARRET IMMEDIAT DE L’ACTIVITE

LE SERVICE DE PREVENTION AT:MP Ingénieurs conseils contrôleurs de Sécurité Interviennent dans les entreprises qui ont des salariés relevant du Régime Général de la sécurité Sociale

MISSIONS Visites d’entreprises Enquêtes Etudesformation Assistance techniques Mesures physiques docs Prélèvements chimiques

VISITES EN ENTREPRISE Les techniqiens peuvent rentrer dans toutes les entreprises qui ont des salriés relevant du Régime Généralde SS Ils peuvent demander aux employeurs de prendre toutes les mesures justifiées de prévention

ENQUETES Effectue toute enquête d’accident grave Répond aux demandes d’enquêes pour la CNAM concernant une ou plusieurs activités

ETUDES Etabli et exploite les statistiques AT/MP Etudie les projets de construction et d’aménagement

Formation Formation des acteurs de l’entreprise - intra - Inter Par activité

Assistance technique Dirige les réunions des CTR et les aides dans le choix des actions à mettre en œuvre dans la région Participe aux réunions CHSCT

Mesures physiques Mesure et analyse les risques et nuisances physiques liés au travail Bruit Vibration Eclairage Ventilation T°

Prelèvements chimiques Réalise des prélèvements chimiques qui seornt analysés et interprétés soit au laboratoire de la CRAM ou l’INRS

documentation Informe les entreprises sur les textes législatifs en vigueur Distribue aux entreprises les documents INRS

MOYENS Recommandantions Mesures justifiées pour supprimer un ou plusieurs risques INJONCTION Mesures justifiées avec délai de réalisation délai passé si non réalisées avce une porposition de majoration d’AT

Comment? Proposition de rsitourne du taux d’AT Récompenses aux salariés Contrats de prévention

VERIFICATIONS PERIODIQUES Apparaux de levage Incendie: - vérification du matériel - exercices d’entrainement Consignes Installation électrique

LA GESTION DU RISQUE AT MP La branche AT MP Doit déterminer les atx des cotisations nécessaires à son équilibre financier

L’ORGANISATION CRAM CPAM URSSAF Reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie Paiement des prestations aux victimes CPAM Tarification du Risque/prévention des risques professionnels URSSAF Encaissement des cotisations

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Un enjeu économique et social pour l’entreprise Une obligation pour le chef d’entreprise

Un enjeu économique et social pour l’entreprise Les couts directs et indirects de l’AT/MP Influence sur le climat social Inflence sur le rendement et les eprformances

UNE OBLIGATION Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Mettre e œuvre les actiosn de prévention pour garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé des travailleurs

LES 9 PIRNCIPES GENERAUX Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source

REDUIRE Adapter le travail à l’homme(conception équipements et méthodes de travail) Tenir compte de l’évolution des techniques Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou de ce qui l’est moins

MAITRISER -Planifier la prévention(cohérence entre la technique, l’organisation, les conditiosnde travail, les relatiosn sociales, les facteurs ambiants) -Prendre des mesures de protection collectives -Donner des instructions appropriées aux travailleurs

UNE OBLIGATION (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001) L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement La mise à jour est effectuée au moins chaque année.

QUI EST CONCERNE? Les entreprises soumises au code du travail Les établissements hospitaliers Les collectivités territoriales La fonction publique de l’ Etat

RISQUES ?

DANGER Propriété ou capacité intrésèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail suceptible de causer un dommage.

RISQUE Exposition d’un travailleur à un danger Phénomène dangereux personne Situation dangereuse dommage