Conseil de Surveillance de l’ARS Bretagne 3 octobre 2014

2 Ordre du jour 1 - Approbation du PV du 16 juin Bilan des dépenses de santé en Région 3 - Résultats de l’action de l’Agence 4 - Questions complémentaires

3 1 - Approbation du PV du 16 juin 2014 Ordre du jour

4 2 – Bilan des dépenses de santé en Région Pierre BERTRAND, Directeur Général Adjoint

5 Ordre du jour 3 – Résultat de l’action de l’agence

6 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence Pour information - Bilan du Programme Régional de Gestion du Risque – Hervé Goby, -Présentation de l’activité de l’ARS en matière de veille et sécurité sanitaires – Jean-Michel Doki- Thonon - Projet d’avis du conseil de surveillance sur les résultats de l’action de l’agence – Michel Régereau

7 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence Bilan 2013 du Programme Régional de Gestion du Risque Hervé Goby

8 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence Qu’est ce que la GDR ? - Le risque : l’événement qui génère les dépenses de santé - Apparition de la maladie - Aggravation de la maladie - Coût du recours aux soins -La gestion du risque, c’est agir pour : - Prévenir les risques et leur aggravation - Promouvoir un juste recours aux soins - Maîtriser le coût du recours aux soins - Lutter contre les abus et les fraudes La GDR, c’est l’ensemble des actions mises en œuvre pour améliorer l’efficience du système de santé, c’est-à-dire le rapport entre sa qualité et son coût.

9 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence Le Programme Régional de GDR - Les relations entre l’ARS et l’Assurance Maladie - Loi HPST (2009) ; décret du 18 mai 2010 (PRGDR) ; convention Etat/UNCAM et CG Etat/CNAM - Une complémentarité d’actions : la Commission Régionale de GDR (préparation, suivi, évaluation du PRGDR) -Le PRGDR est intégré au PRS et arrêté par le DG de l’ARS Le PRGDR comporte des programmes nationaux déclinés localement Le PRGDR comporte des actions régionales complémentaires (facultatives) Le PRGDR est pluriannuel, révisé chaque année, contractualisé entre l’ARS et les organismes d’Assurance Maladie.

10 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence Résultats 2013 L’ARS Bretagne se classe au 3 ème rang national derrière la Basse-Normandie (88 %) et les Pays de la Loire (87 %) EHPADTransport s PHREVSSRChir ambu Liste en sus ImageriePertinenc e Indicateur global Bretagne National ,

11 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence EHPAD Objectifs: - renforcer l’efficience de l’organisation des EHPAD - évaluer la qualité de la prise en charge et des soins (notamment en réduisant la iotragénie médicamenteuse) Réalisations : - Réunion avec 117 EHPAD (risque infectieux, dénutrition, alternatives à la prescription de neuroleptiques) - Mise en œuvre d’actions sur ces thèmes - Analyser des dépenses de soins de 115 EHPAD d’Ille et Vilaine

12 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence TRANSPORTS Objectifs : -Réguler la progression des dépenses de transports sanitaires prescrits à l’hôpital - Redéfinir le modèle d’organisation du transport des malades (développer notamment le transport partagé) Réalisations : - les contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins (CAQOS) : - en 2012, 6 établissements signataires - en 2013, 12 établissements signataires Dispositif d’intéressement/pénalités : -Taux réalisé en 2012 : 3,7 % -Taux réalisé en 2013 : 5,2 % - les contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins (CAQOS VSL) : - en 2012, 58 contrats signés - en 2013, 86 contrats signés

13 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence PHEV Objectifs : Maitriser l’évolution des dépenses des établissements de santé en matière de produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux) Réalisation : -Les contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins (CAQOS) : - en 2012, 1 établissement signataire - en 2013, 6 établissements signataires - Taux réalisé en 2012 : 7,4 % - Taux réalisé en 2013 : 5,6 %

14 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence SSR Objectifs : - Mieux positionner les SSR dans l’offre de soins régionale ; - Améliorer l’orientation des patients entre MCO et SSR - Améliorer la fluidité du parcours de soins SSR/Médico-social - Faire progresser la part des patients pris en charge à domicile - 5 établissements sous MSAP Réalisation : - 5 établissements sous MSAP - Développement de la démarche de 4 à 6 gestes marqueurs - Nombre de demandes d’avis : Nombre d’avis médicaux défavorables : 9

15 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence Chirurgie Ambulatoire Objectifs : Atteindre une cible de développement global et par geste marqueur Poursuivre la mise en œuvre de la MSAP Réalisation : - 8 établissements sous MSAP -Développement de la démarche de 17 à 38 gestes marqueurs - Taux global réalisé en 2012 : 40,4 % - Taux global réalisé en 2013 : 42,6 % - Nombre de demandes d’avis Nombre d’avis médicaux défavorables 18

16 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence Liste en sus Objectifs : Assurer la pertinence des prescriptions en matière de PHEV Maitriser la croissance des dépenses de la liste en sus Réalisation : - Analyse de l’évolution de la consommation dans 5 établissements à évolution forte - Nombre de plan d’actions :1 - Notification d’aides : 1

17 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence Imagerie Objectifs : Développer le parc des IRM (cible 2016 : 42 appareils) Diversifier le parc des IRM (cible 2016 : 9 appareils) Réalisation : - au 31 décembre 2013 : - 28 IRM installés dont 1 IRM ostéoarticulaire - 5 autres IRM ostéoarticulaires sont autorisés mais non installés

18 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence Pertinence des soins Objectifs : Rechercher l’amélioration de la qualité des soins Réduire les variations de recours aux soins entre les territoires Passer d’une logique de planification vers une organisation de la réponse aux besoins de santé Réalisation : - Elaboration d’un programme régional ARS/AM - Thème « césariennes programmées à terme » - 5 établissements - Mise en œuvre d’outils pour améliorer les pratiques - Thème « appendicectomie » - 2 établissements - Analyse d’un taux de pertinence global (93 % et 100 % pour les 2 établissements) - Thème « chirurgie du Canal carpien » -1 établissement - Analyse d’un taux de pertinence (82 %)

19 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence Les actions régionales complémentaires Les Groupes Qualité en médecine Générale Objectifs : Favoriser l’amélioration des pratiques médicales Engager les médecins dans une démarche d’amélioration de la qualité des soins dans une logique d’efficience Participer à la réorganisation de la médecine libérale Réalisation : - 38 groupes, 390 médecins

20 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence Les actions régionales complémentaires Les nouveaux modes de rémunérations (ENMR) Objectifs : Favoriser la coordination entre professionnels de santé Améliorer la prise en charge des patients Tester un mode de rémunération alternatif au paiement à l’acte Réalisation : - 9 sites

21 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence Les actions régionales complémentaires Les Troubles musculo-squelettiques (TMS) Objectifs : Contribuer à la lutte contre les TMS (90 % des MP indemnisés en bretagne) Expérimenter une nouvelle démarche sur un territoire (Centre Bretagne) Réalisation : - Plan d’action partenarial (volet médical, accompagnement des entreprises, création d’un pôle d’expertise sur la prévention des TMS) - Etude sur les relations MG/médecin du travail en matière de TMS - Formation des médecins

22 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence Les actions régionales complémentaires L’étude CEMKA sur les soins palliatifs Objectifs : Analyser le parcours du patient en soins palliatifs Evoluer l’impact médico-économique de la prise en charge des soins palliatifs selon la structure (HAD, réseau) Réalisation : - Etude réalisée (organisation entre structures, place des intervenants, participation de l’hôpital, coûts) - Pas de mise en évidence de la supériorité d’un dispositif par rapport à un autre

23 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence Présentation de l’activité de l’ARS en matière de veille et sécurité sanitaires Jean-Michel Doki-Thonon

24 Les missions de l’agence régionale de santé en matière de veille et sécurité sanitaires  elles sont précisées par l’article L du code de la santé publique  au titre de la mise en œuvre de la politique de santé publique, l’ARS: -assure la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d’événements sanitaires ; - contribue, dans le respect des attributions du représentant de l'Etat territorialement compétent à l'organisation de la réponse aux urgences sanitaires et la gestion des situations de crise sanitaire ;

25 Veille sanitaire : « Ensemble des actions visant à reconnaître la survenue d’un évènement inhabituel ou anormal pouvant présenter un risque pour la santé humaine dans une perspective d’anticipation, d’alerte et d’action précoce. » (La veille et l’alerte sanitaires en France. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire ; p) Sécurité sanitaire : Ensemble de moyens et de procédures destinés à prévenir ou contrôler les risques susceptibles d’altérer l’état de santé individuel ou collectif Dans le présent dispositif la VSS concerne les risques pour l’état de santé collectif ( groupe ou population générale) Définitions

26 Des risques pouvant impacter la santé humaine divers et variés…  risques naturels et climatiques : inondation, tempête, canicule, grand froid,..  l’émergence de nouveaux risques infectieux (MERS-COV, EBOLA…) - augmentation continue de la circulation des biens et des personnes - changements climatiques ( arrivée de nouveaux vecteurs comme aedes albopictus) - défaut de couverture vaccinale ( rougeole, méningites…) - l’évolution d’agents pathogènes et l’apparition de résistances aux antibiotiques  risques technologiques, industriels (explosion, NRBC, rupture de barrage, pollutions, légionelles…), agricoles ( pollution…), transports ( passagers ou matières dangereuses, terre, air, mer…),  risques terroristes : métro, nucléaire, réseau AEP, charbon, …  risques loisirs de masse : grand rassemblement, TIAC, baignades pêche à pied, …  risques socio-sanitaires : fugues de patients, atteintes au fonctionnement du système de santé ( incendie, grève, actes de malveillances …) Les risques liés aux soins font l’objet de systèmes de vigilances particuliers implantés : -soit à l’ARS (hémovigilance) -soit dans les établissements de santé (pharmacovigilance, biovigilance, infections nosocomiales…). Ils font l’objet aussi de recueil des erreurs médicales et médicamenteuses.

27 …nécessitant une organisation solide, réactive…. Effectifs : Plateforme régionale 1 médecin directeur adjoint PRVS : 3 agents au CORSSi 4 médecins ( 3 ETP) 4 infirmiers ( 3,5 ETP) PRDS : 1 responsable coordonnateur 4 correspondants en DT (1,2 ETP) CIRE :ETP 1 responsable coordonnateur 5 épidémiologistes

28 … garantissant une réponse continue (H24)… 100 agents de l’ARS participants aux astreintes typologie des interventions en astreinte

29 … capable de faire face en cas situation sanitaire exceptionnelle

30 L’activité de la VSS (chiffres 2013) Assurer la continuité de réception et de prise en charge des signaux sanitaires 2064 sollicitations reçues ( 1073 en 2012) au sein de la plateforme régionale de veille, et d’urgence sanitaire en période ouvrée dont : 421 déclarations d’événements indésirables survenus en établissements de santé / médico-sociaux (282 en 2012) 603 maladies à déclaration obligatoire (759 en 2012) 672 signaux traités en astreinte Dynamiser les partenariats, consolider les réseaux Journée régionale de veille sanitaire 11 décembre 2013 Organisée par la Cellule de l’Institut de veille sanitaire en Bretagne (CIRE Ouest) et l’ARS Bretagne Se préparer et répondre aux situations sanitaires exceptionnelles élaboration de la déclinaison du plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale Organisation de l'agence régionale de santé pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles Participation en interministériel à une douzaine d’exercices de défense sanitaire visant à tester tout ou partie des plans Prise en charge des conséquences sanitaires liées aux événements climatiques qui ont débuté le 23 décembre 2013

31 Se préparer à faire face à un cas de fièvre Ebola Actions de l’ARS - Diffuser les recommandations nationales aux professionnels et aux établissements de santé (conduite à tenir face aux cas suspects ainsi qu’aux principes de prise en charge ) --Coordonner, en lien avec l’InVS et sa cellule régionale, les investigations permettant le classement des cas ( cas suspects, cas possibles ou cas avérés, cas exclus) -- Organiser le parcours de soins de tout cas possible ( prise en charge et transfert par le SAMU et accueil dans l’ établissement de santé de référence (ESR) ). CHU de Rennes pour l’instant pour la zone Ouest ( le CHU de Rouen en cours) - 1 er aout 2014, l’OMS décrète Ebola comme « urgence de santé publique de portée mondiale » -agent viral de catégorie 4 = haute dangerosité (taux de mortalité très élevé en cas d'infection, l'absence de vaccin protecteur, l'absence de traitement médical efficace, et transmission nécessitant protection maximale exigée) -- Forte taux de létalité ( environ 50% en Afrique de l’Ouest) ( Sierra Leone, Guinée Conakry, Libéria, Nigéria) -risque de survenue d’un cas importé dans les pays européens est considéré comme « faible à très faible » selon l’European Centre for Disease prevention and Control (ECDC), Situation

32 Plaquette ARS de Bretagne destinée aux déclarants de signaux

33 Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence Projet d’avis du conseil de surveillance sur les résultats de l’action de l’agence Michel Régereau

34 Ordre du jour 4 – Questions complémentaires

35 Prochaine séance : Vendredi 5 décembre à 10h