L’autopsie médicolégale Diplôme de médecine intensive 8 décembre 2006

Introduction L’autopsie médicolégale : acte médical réalisé sur l’ordre d’un magistrat Cause de la mort et modalités de survenue ? Délai post-mortel ? Identité de la victime ? Décision non opposable contrairement à l’autopsie scientifique

Indications de l’autopsie médicolégale Dépendent initialement du mode de rédaction du certificat de décès = conditionne la mise en œuvre judiciaire

Indications de l’autopsie médicolégale Mort naturelle = pas d’obstacle = délivrance permis inhumation / Officier Etats Civil Obstacle médicolégale Morts violentes (Art. 81 code civil) : homicides, suicides, accidents Morts suspectes (Art. 74 code pénal)

Indications de l’autopsie médicolégale Précisées par la recommandation n° R (99) 3 du Conseil de l'Europe Homicide ou suspicion d’homicide Mort subite, en particulier du nourrisson Suicide ou la suspicion de suicide Toute situation évoquant une violation des droits de l’homme Accidents de transport, de travail ou domestique Maladie professionnelle Décès consécutif aux catastrophes En détention, ou associée à des actions de police ou militaire (garde à vue) Susceptible d’être imputable à une faute médicale De corps non identifié ou découvert à l’état de restes squelettiques. Chaque fois que l’on aura le sentiment que le décès n’est pas en rapport avec une mort naturelle et quel que soit le moment écoulé entre le décès et la découverte du cadavre.

Indications de l’autopsie médicolégale Dépendante in fine de la politique pénale des Parquets France : 6 000 autopsies / an _ Moscou 25 000 / an Sous-estimation des homicides Perte d’information en terme de santé publique

La pratique de l’autopsie en 2006 Un ou deux experts Un officier de police judiciaire au minimum Standardisation par la recommandation n° R (99) 3 du Conseil de l'Europe Examen des lieux Identification scientifique cadavre Examen des vêtements Bilan radiographique Autopsie complète Prélèvements Restauration du corps Démarche diagnostic FONDAMENTALE Irréversibilité acte(s) Coût

L’autopsie toxicologique Systématique quel que soit la cause apparente du décès Incidences des résultats toxicologiques dans 20% des autopsies Progrès majeurs toxicologie analytique

L’autopsie toxicologique Techniques lourdes et coûteuses Dépistages immunologiques Isolation + dosage = CPG/CPL/HPLC + SM ou SUV Interprétation/bibliographies Peu de laboratoires compétents Fig 1. CPG - SM

L’autopsie toxicologique Difficultés et limites interprétation Absence fluides conventionnels (sang, urine) Phénomènes de redistribution et de relargage post-mortem Production post-mortem : alcool, GHB …

L’autopsie toxicologique Prélèvements et conditionnement Intérêt matrices alternatives en absence de sang Humeur vitré Bile (Fig. 1) Moelle osseuse Cheveux Fig 1. Courbe de ROC cyamémazine bile

Les prélèvements anatomopathologiques Diagnostic étiologique morts naturelles (Fig. 1) Evaluation ancienneté ou caractère ante mortem lésion traumatique Mort subite du nourrisson et Bêta HPP (Fig. 1 et 2) Ecchymose, fractures … Fig. 1. Endocardite tricuspidienne Fig 2. Bêta APP Délai minimum = 2 h Fig 3. Boules de rétraction axonales Délai minimum = 18 h

Les autres techniques possibles Radiologie Bactériologie Diatomées Entomologie Anthropologie Génétique Odontologie Diatomées

Conclusion Rapport autopsie = synthèse des constatations et des résultats des investigations réalisées Support témoignage devant la Cour d’Assises En matière civile peut être fondamental pour les ayant-droits

Conclusion Source de renseignements insuffisamment exploitée Diagnostic de pathologies avec prédisposition génétique Déterminer la cause exacte des victimes d'accident de la route …