Terminologies juridiques

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Le droit subjectif الـحـق الـذاتــي الـقـانـون / الـحـق Le droit subjectif الـحـق الـذاتــي Le droit objectif الـقـانـون الـمـوضـوعـــي La loi الــقــانــون Texte de loi نـص الـقـانـون

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