ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITES SUR LA CDB AVEC UN POINT FORT SUR L’APA Contexte apa DU BENIN BOSSOU Bienvenu Point Focal CDB

Plan de présentation CONTEXTE Brève présentation du Bénin Potentialité en diversité biologique CONTEXTE APA DU BENIN APA et produits issus des ressources naturelles APA et ressources génétiques CONTRAINTES/DEFIS/OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES

Brève présentation du Bénin Situation : Afrique occidentale Superficie : 114 763 km² Population: 8000.000 habitants (55,95 hbts/km²) climat : 03 zones climatiques du Sud au Nord : Brève présentation du Bénin 3

POTENTIALITÉ EN DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Individualisation écologique des écosystèmes du Bénin Une approche phytosociologique et phytogéographique des formations végétales du Bénin (Adomou, 2005) a permis de différencier 10 grandes régions floristiquement homogènes appelées phytodistricts

Les écosystèmes naturels: caractérisation Les savanes dans leur ensemble sont de loin les formations les plus dominantes au Bénin avec une superficie de 36.590.20 ha pour les savanes arbustives soit un pourcentage de 32,49 par rapport à la superficie totale du Bénin.

Potentialité du domaine forestier du Bénin Couverture forestière: 2,7 millions d’hectares, soit 19% du territoire national : Deux parcs nationaux (843 000 ha), 4 Zones cynégétiques (420 000 ha) 58 forêts classées 08 Périmètres de Reboisement (1 436 500 ha). - Multitude de Forêts sacrées -19 Forêts communales (3150ha)

Ecosystèmes naturels: éléments constitutifs Les éléments constitutifs des écosystèmes du Bénin Diversité des champignons du Bénin Richesse spécifique d´environ 18.000 espèces fongiques dont 20%, soit environ 3600 taxa, seraient constitués de champignons supérieurs (Yorou et al. 2007, 2009). Diversité floristique du Bénin la rédaction de la flore analytique du Bénin (Akoègninou et al. 2006) a permis de recenser 2.807 espèces (les espèces cultivées incluses et les Bryophyta non inclus). Diversité faunique du Bénin La capitalisation des études réalisées sur la faune au Bénin a permis de recenser 4.378 espèces aussi bien d’invertébrés que de vertébrés répartis dans tous les groupes systématiques.

(Cas des Ressources Forestières) Contexte d’Accès et de Partage des Avantages (APA) Issus de l’Exploitation des Ressources Biologiques (Cas des Ressources Forestières)

APA ET PRODUITS ISSUS DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES

INTRODUCTION Historique de gestion Période coloniale aux années 90: gestion conversationniste caractérisée par une vision sectorielle une approche répressive et non incitative et une absence de responsabilisation des populations Des années 90 à aujourd’hui Conférence de RIO 1992 Loi 93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin : Approche participative et décentralisée, gestion intégrée et durable; partage des avantages. 19 forêts classées dotées de plans d’aménagement forestier participatif.

Du Partage des Avantages issus de l’exploitation des forêts OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT FORESTIER Réduire la pauvreté Contribuer au développement local (Art. 26) Générer des ressources financières ORIGINES DES RESSOURCES Les ressources internes : Usagers de la forêt. Produits ligneux : Apport faible parce que le Bénin n’est pas un grand pays forestier Produits non ligneux : A Développer à fond en intégrant les principes d’APA Les ressources externes : Communauté internationale

De l’Accès : articles 23 à 34 et 38 à 54) Concepts de produits forestiers: Prise en compte des RGF Bois Eléments de plantes ou d'animaux destinés à la médecine traditionnelle Eléments de plantes ou d'animaux destinés à des recherches scientifiques. Eléments de plantes ou d'animaux destinés à l'alimentation. etc. Droits d’usage : But non lucratif : Satisfaction besoins domestiques communautaires Bénéficiaires : Populations riveraines Permis d’exploitation But commercial : Paiement de taxes et contributions réparties Bénéficiaires : Nationaux et ressortissants de pays qui offrent la réciprocité au Bénin

Préalable à l’accès et à l’exploitation du domaine forestier de l’Etat (Art. 38, 40, 44 et 45) Méthodes participatives associant les populations riveraines (Consentement préalable). Prise en compte obligatoire du principe de répartition des revenus issus de l’exploitation du bois et de tous autres produits forestiers (Principe de partage). Mise en œuvre des plans d’aménagement avec les communautés (Contrat)

La forêt de Penessoulou Exemple de clé de répartition des avantages issus de l’exploitation d’une forêt dotée de plan d’aménagement participatif: La forêt de Penessoulou BENEFICIAIRES Fonds d’Aménagement Forestier pour financer les actions récurrentes en forêt pendant la phase d’exécution du plan ; 2. Fonds Forestier National pour le renforcement des capacités d’intervention de l’Administration Forestière ; 3. Fonds destiné à l’indemnisation des collecteurs des contributions auprès des usagers de la forêt ; 4. Fonds de Développement villageois pour les réalisations communautaires, 5. Fonds de développement communal.

Types de produits Exploitation de bois énergie Exploitation de bois d’œuvre Exploitation des fruits Pastoralisme Chasse sportive et de vision Apiculture Coupe de paille Divers autres produits forestiers non ligneux

Exploitation des produits ligneux Contribution par m3 : 4.200 F Gestion des revenus issus de l’exploitation des plantations de teck  : Fonds d’Aménagement Forestier : 55% Fonds Forestier National : 10% Fonds de développement communal : (5%) Fonds de Développement Villageois : (30%).

Exploitation des fruitiers Répartition des revenus de vente des noix d’anacarde Groupement Villageois : 55% Fonds d’Aménagement Forestier : 25% Fonds Forestier National : 5% Fonds de fonctionnement de Développement communal : 5% Fonds de Développement Villageois : 10%

TAXE SUR TIR Animaux Expatriés Nationaux Lion 1.500.000 1.125.000 Hippopotame 1.000.000 800.000 Hippotrague rouan 400.000 375.000 Buffle 320.000 Cobe defassa Bubale major 260.000 210.000 Guib harnaché 200.000 160.000 Redunca Cobe de buffon 120.000 Céphalophe à flanc roux 100.000 80.000 Céphalophe de grimm 65.000 Ourébi Phacochère Cynocéphale 20.000 15.000 Les redevances sont encaissées par le CENAGREF qui reverse 30% aux AVIGREF (Associations des riverains de la réserve).

APA ET RESSOURCES GENETIQUES

Interdiction de l’exploitation des produits forestiers médicinaux et cosmétiques et autres produits non ligneux à des fins commerciales et de recherche à but lucratif .

Domaine des Tradithérapeuthes et des connaissances traditionnelles APA : PRODUITS ET RESSOURCES GENETIQUES MEDECINALES Domaine des Tradithérapeuthes et des connaissances traditionnelles * Décret N°2001-036 du 15/02/2001 * Programme National de la Pharmacopée et de la Médecine Traditionnelle ®Recensement des PMT (7.500) ®Inventaire des plantes médicinales selon les pathologies (Liste nationale des plantes médicinales) ®Développement des consciences ®Renforcement des capacités ® Promotion de la multi sectorialité (Voir relation avec CBRST)

Domaine des Structures Spécialisées APA, PRODUITS ET RESSOURCES GENETIQUES MEDECINALES (suite) *Centre Béninois de Recherches Scientifiques et Techniques et le Laboratoire de Pharmacognosie * Micro industrie des bioproduits médicinaux fondés sur la recherche au laboratoire (API Bénin avec API palu, Dr Fagla avec VK 500, etc.) Domaine des Structures Spécialisées

CONTRAINTES – DEFIS - OPPORTUNITES

CONTRAINTES Ignorance du concept général APA par les décideurs politiques, des parties prenantes nationales et par le grand public Faible engagement politique   Analphabétisme des populations Faible capacité des parties prenantes Méfiance

DEFIS Obtenir l’engagement politique au niveau national Obtenir l’adhésion du secteur privé Renforcer la capacité de toutes les parties prenantes Elaborer une réglementation nationale APA Régler la question des savoirs et connaissances traditionnelles Définir une stratégie efficace de contrôle et de répression des infractions

OPPORTUNITES Ressources humaines et compétences nationales disponibles et préoccupés par la protection des inventions et des connaissances Engagement politique et Mise en place comité national APA Existences de structure spécialisées (CBRST, CREMPT, laboratoire de pharmacognosie etc.) Coopération internationale sur le plan de renforcement des capacités (RI en cours d’élaboration, IRCAA, implication des organisations sous régionales et régionales etc.)

MERCI DE VOTRE ATTENTION