SERVICE DE LA GESTION DES ESPECES (FAUNE ET FLORE) DGF/DVRN
CADRE REGLEMENTAIRE POUR LA GETION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE A MADAGASCAR Ordonnance 60- 126 du 3 Octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune Ordonnance 75-014 du 5 Août 1975: ratification de la CITES Arrêté 6833 /2001 du 28 Juin 2001 portant fixation des redevances sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation de spécimens de faune et de flore Loi 2005 – 018: sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages Décret nº 2006 – 097 du 31 Janvier 2006, fixant les modalités d'application de la loi sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages Décret nº 2006 – 098 du 23 Février 2006, portant publication des annexes de la CITES Décret n° 2006 – 400: classification des espèces de faune et flore sauvage de Madagascar Manuel de procédure pour la gestion de la faune et de la flore
PRINCIPALES ACTIVITES Au niveau international: Gérer le commerce des espèces issus de la convention CITES (permis) Gérer le quota aux opérateurs exportateurs Inscription d’espèces aux annexes CITES selon proposition de Madagascar Gérer l’exportation des espèces à but scientifiques
Au niveau national Gestion des espèces: élaboration de stratégie de conservation (ACSAM, Mantella aurentiaca, Prolemur simus, tortues endémiques, baobab,…) Gestion des parcs privés Gestion sur la destination des animaux saisis (aux frontières, collecte illicite…)
PARTENAIRES Autorité scientifique Partenaire de conservation: les organismes travaillant dans la conservation
Informations sur la biodiversité: données sur les espèces CITES et non CITES, stratégie de conservation de quelques espèces, données sur les espèces dans les parcs privés et en perspective les parc internationaux… Informations déjà disponibles sur un site web institutionnel: site web CITES Madagascar
MISAOTRA TOMPOKO