PROJET “PARTICIPATION DES COMMUNAUTES DU BASSIN DU CONGO A LA REDUCTION DE LA DEFORESTATION ET DE LA DEGRADATION DES FORËTS” ETUDE SUR L’IMPACT DES PLANTATIONS AGRO- INDUSTRIELLES DE PALMIERS A HUILE ET D’HEVEA SUR LES POPULATIONS DU GABON Libreville Novembre 2012 Franck NDJIMBI

Sommaire Contexte et enjeux Contexte et enjeux Etat des lieux Etat des lieux Analyse des contraintes Analyse des contraintes Adaptation du processus Adaptation du processus Recommandations Recommandations Conclusion Conclusion

Remarques générales Relation Lois/Documents de politique Relation Lois/Documents de politique Legs de la colonisation Legs de la colonisation Adaptation au contexte pas toujours claire Adaptation au contexte pas toujours claire Primat de l’international Primat de l’international Parties prenantes pas toujours définies Parties prenantes pas toujours définiesIncohérence

Contexte Le domaine forestier couvre 85% du territoire gabonais Les forêts de production couvre ha Les aires protégées occupent ha Attribution de terres Absence de SNAT Absence de processus clair pour l’attribution de terres agricoles Absence de normes nationales d’exploitation Sécurité alimentaire

Etat des lieux politique agricole Renforcement du cadre institutionnel et réglementaire Renforcement du cadre institutionnel et réglementaire Aménagement des terres agricoles et le développement des infrastructures associées; Aménagement des terres agricoles et le développement des infrastructures associées; Accroissement de la sécurité alimentaire ; Accroissement de la sécurité alimentaire ; Développement des filières agro-industrielles d’exportation et ; Développement des filières agro-industrielles d’exportation et ; Développement de la formation professionnelle Développement de la formation professionnelle

Etat des lieux Pêche et aquaculture Gestion durable Décentralisation et renforcement des capacités de de contrôle Décentralisation et renforcement des capacités de de contrôle Amélioration de la connaissance du stock Amélioration de la connaissance du stock Aménagement des pêcheries Aménagement des pêcheries Révision des droits d’accès à la ressource Révision des droits d’accès à la ressource

Etat des lieux Politique forestière Certification Réorganisation de l’exploitation forestière Industrialisation Réorganisation de l’exploitation forestière Industrialisation Pôles industriels ; Pôles industriels ; l’adhésion au processus FLEGT l’adhésion au processus FLEGT

Etat des lieux Environnement Normes internationales Normes internationales Renforcement cadre juridique Renforcement cadre juridique PFNL PFNL MDP MDP

Etat des lieux Politique foncière et aménagement du territoire Les fêtes tournantes Initié dans les années 1970, le système des fêtes tournantes consistait à organiser chaque année la fête de l’indépendance (17 août) dans une des capitales provinciales En 2002, : Reprise du système des fêtes tournantes. Le but reste le même à savoir, équiper les villes en infrastructures. Une innovation apparaît toutefois, cette fête a lieu chaque année dans deux provinces

Etat des lieux Cadre juridique secteur forestier Loi 16/2001 Droits de propriété Droits de propriété Répartition des espaces Répartition des espaces Droits des populations Droits des populations Exploitation industrielle Exploitation industrielle –

Etat des lieux Cadre juridique agriculture Lois 22 et 23/2008 Incitation fiscales Incitation fiscales Conditions d’investissement Conditions d’investissement Gestion ressources naturelles Gestion ressources naturelles Aménagement espace Aménagement espace

Etat des lieux Cadre juridique pêche et aquaculture Loi 15/2005 Gestion durable Gestion durable Protection espèces et écosystèmes Protection espèces et écosystèmes Aménagement Aménagement Usages coutumiers Usages coutumiers

Etat des lieux Cadre juridique foncier Loi 15/2005 La loi n°14/63 du 08 mai 1963 : Cadre de la législation foncière actuelle La loi 14/63 du 8 mai 1963 fixe la composition du domaine de l’Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation. La loi n°15/63 du 08 mai 1963 : Régime de la propriété foncière D écret n° 77/PR/MF.DE du 06 février 1967 réglementant l’octroi des concessions et locations domaniales.

L’obsolescence des textes notamment ceux contenus de la législation domaniale L’obsolescence des textes notamment ceux contenus de la législation domaniale L’opacité des procédures L’opacité des procédures L’absence de dispositions devant faire obstacle à ce que les terrains soient attribués aux mêmes personnes L’absence de dispositions devant faire obstacle à ce que les terrains soient attribués aux mêmes personnes La non prise en compte des réalités sociologiques La non prise en compte des réalités sociologiques

Etat des lieux Engagements opérateurs Processus d’attribution des terres Processus d’attribution des terres Engagements sociaux, économiques et environnementaux Engagements sociaux, économiques et environnementaux

Adaptation Cadre théorique CDB CDB Conventions 169 et Rotterdam Conventions 169 et Rotterdam CLIP CLIP HVC HVC

Recommandations Recommandations Gouvernance Gouvernance Remembrement forestier Remembrement forestier Sécurisation foncier rural Sécurisation foncier rural Suivi Suivi Economie solidaire Economie solidaire

Conclusion Concilier conservation, foresterie et agriculture Concilier conservation, foresterie et agriculture Capitaliser les expériences vécues et ailleurs et l’expertise internationale Capitaliser les expériences vécues et ailleurs et l’expertise internationale Renforcer les dispositifs existants Renforcer les dispositifs existants Améliorer gouvernance locale Améliorer gouvernance locale Renforcement capacités Renforcement capacités Promotion bonnes pratiques et approches innovantes. Promotion bonnes pratiques et approches innovantes.

Merci