BUREAU DU SYNDIC RAPPORT 2005-2006. LE SYNDIC: ENQUÊTEUR Code des professions À la Loi des ingénieurs forestiers Divers règlements adoptés conformément.

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BUREAU DU SYNDIC RAPPORT

LE SYNDIC: ENQUÊTEUR Code des professions À la Loi des ingénieurs forestiers Divers règlements adoptés conformément à ce Code ou à cette Loi

LE SYNDIC: POURSUIVANT à l ’égard des professionnels qui auraient commis des infractions disciplinaires.

BILAN DES DOSSIERS D’ENQUÊTE DU 1 AVRIL 2005 AU 31 MARS 2006 Dossiers actifs le 1 avril 05:37 Dossiers ouverts durant la période: 9 Dossiers fermés durant la période:29 Dossiers actifs au 31 mars 2006:17

ORIGINE DES DEMANDES D’ENQUÊTE

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

LA SIGNATURE D’UN PROFESSIONNEL La signature de l’ingénieur forestier prend toute sa signification dans la protection du public. Cette signature engage la responsabilité de l’ingénieur forestier et son intégrité.