Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED Statistiques Sociales et diversité ethnique Doit-on compter, comment et à quelles fins ? Roxane Silberman Directrice de Recherche, CNRS Populations originaires des pays des ex-empires coloniaux : quelles catégories ?

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED Introduction Quelques réflexions sur les catégories utilisées ou non utilisées pour les populations en provenance des pays des ex-empires coloniaux Une large part des flux migratoires Une diversité peu étudiée Des analyses qui restent centrées sur les « immigrés » Des biais souvent importants dans l’analyse des populations issues des ces immigrations Des populations invisibles Quelles catégories ? A partir de quelles informations ?

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED I Quelques questions à partir du cas français Maghreb, ex-Indochine, Afrique : trois flux majeurs d’immigration en provenance de l’ex-Empire français Maghreb, ex-Indochine, Afrique : trois flux majeurs d’immigration en provenance de l’ex-Empire français Une décolonisation difficile: des rapatriements de colons originaires de la métropole ou d’autres pays européens, de populations indigènes impliquées dans l’administration coloniale Une décolonisation difficile: des rapatriements de colons originaires de la métropole ou d’autres pays européens, de populations indigènes impliquées dans l’administration coloniale Le cas emblématique de l’Algérie : 1 million de « Pieds noirs » rapatriés d’Algérie dans l’été 62 (dont les Juifs naturalisés par le Décret Crémieux), les Harkis Le cas emblématique de l’Algérie : 1 million de « Pieds noirs » rapatriés d’Algérie dans l’été 62 (dont les Juifs naturalisés par le Décret Crémieux), les Harkis Une statistique centrée sur l’immigration en provenance de ces zones Une statistique centrée sur l’immigration en provenance de ces zones Qui repose sur le lieu de naissance et la nationalité (la définition internationale de l’immigration) Qui repose sur le lieu de naissance et la nationalité (la définition internationale de l’immigration)

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED Un « oubli » symptomatique … Un débat Ined/ Insee : L’estimation du nombre d’immigrés et d’enfants d’immigrés (Insee Méthodes n° 66) 1997 Un débat Ined/ Insee : L’estimation du nombre d’immigrés et d’enfants d’immigrés (Insee Méthodes n° 66) 1997 Les différences entre les recensements de 1962 et 1968 Les différences entre les recensements de 1962 et 1968 La catégorie de « Français Musulmans » forte diminution La catégorie de « Français Musulmans » forte diminution Les différences de classement par l’Insee avant et après l’indépendance de l’Algérie, sur la base du prénom, du lieu de naissance et de la nationalité Les différences de classement par l’Insee avant et après l’indépendance de l’Algérie, sur la base du prénom, du lieu de naissance et de la nationalité L’hypothèse de M. Tribalat (Ined) : le retour des travailleurs musulmans pendant la guerre L’hypothèse de M. Tribalat (Ined) : le retour des travailleurs musulmans pendant la guerre L’Insee : des populations “différentes” cf les changements de nationalité du fait de l’Indépendance L’Insee : des populations “différentes” cf les changements de nationalité du fait de l’Indépendance Rien sur les Harkis rapatriés … Rien sur les Harkis rapatriés …

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED … une prise de conscience progressive La France ex-département français = des problèmes d’identification pour les immigrés et leurs enfants La France ex-département français = des problèmes d’identification pour les immigrés et leurs enfants La question des enfants des immigrés originaires d’Algérie, français de naissance (double jus soli) La question des enfants des immigrés originaires d’Algérie, français de naissance (double jus soli) Le pays de naissance des parents et la question du million de rapatriés européens (les Pieds noirs) Le pays de naissance des parents et la question du million de rapatriés européens (les Pieds noirs) Pays de naissance et nationalité de naissance des parents Pays de naissance et nationalité de naissance des parents Vise surtout à corriger les biais dans l’identification des “immigrés” et de leurs descendants Vise surtout à corriger les biais dans l’identification des “immigrés” et de leurs descendants Ne s’intéresse guère aux « autres » Ne s’intéresse guère aux « autres »

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED Et les autres… Cohortes de naissance des secondes générations nées de parents originaires du Maghreb à travers les recensements de 1968 à 1990 (Alba et Silberman (2002) Cohortes de naissance des secondes générations nées de parents originaires du Maghreb à travers les recensements de 1968 à 1990 (Alba et Silberman (2002) Enquête Formation, Qualification Professionnelle 2003 Insee, Enquêtes Générations du Céreq (Silberman et Fournier 2006 et 2007) Enquête Formation, Qualification Professionnelle 2003 Insee, Enquêtes Générations du Céreq (Silberman et Fournier 2006 et 2007) Des différences très importantes entre les catégories de population identifiées à partir du lieu de naissance et de nationalité des deux parents Des différences très importantes entre les catégories de population identifiées à partir du lieu de naissance et de nationalité des deux parents Faible endogamie, niveau d’éducation élevé, plus faible taux de chômage, position socio-professionnelle marquée par la fonction publique Faible endogamie, niveau d’éducation élevé, plus faible taux de chômage, position socio-professionnelle marquée par la fonction publique

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED … mais des flous Des résultats qui ne vont pas toujours dans le même sens : Des résultats qui ne vont pas toujours dans le même sens : - sentiment de discrimination - sentiment de discrimination - pénalité à l’entrée sur le marché du travail - différences parfois marquées pour les populations originaires des autres zones de l’ex-empire colonial français - différences parfois marquées pour les populations originaires des autres zones de l’ex-empire colonial français Une composition très similaire des populations en provenance de l’ensemble des pays de l’ex Empire français Une composition très similaire des populations en provenance de l’ensemble des pays de l’ex Empire français Part des personnes supposées d’origine européenne dans la population dont au moins un parent est né en zone coloniale (Enquête Génération 98, Géreq) Deux parents nés en zone coloniale et Français de naissance Maghreb = 5,2 % Afrique = 4,2 %, Asie SE = 5,9 % Un parent né en zone coloniale et Français de naissance Maghreb = 30,5 % Afrique = 26,6 %, Asie SE = 22,4 %

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED Un examen plus précis De la diversité des populations en provenance des ex- Empires coloniaux De la diversité des populations en provenance des ex- Empires coloniaux Du sens de l’indicateur de nationalité à la naissance Du sens de l’indicateur de nationalité à la naissance Quelles catégories ? Pour faire quoi ? Quelles catégories ? Pour faire quoi ?

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED II. Retour sur les populations et les flux liés à la colonisation et la décolonisation II. Retour sur les populations et les flux liés à la colonisation et la décolonisation

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED A. Les catégories issues de la colonisation L’opposition classique : colonisation de peuplement et colonisation d’exploitation avec des situations intermédiaires L’opposition classique : colonisation de peuplement et colonisation d’exploitation avec des situations intermédiaires Autochtones (« indigènes ») et colons Autochtones (« indigènes ») et colons Autochtones : des populations elle-mêmes diverses : frontières ethniques, linguistiques, religieuses… Autochtones : des populations elle-mêmes diverses : frontières ethniques, linguistiques, religieuses… Colons de métropole et étrangers Colons de métropole et étrangers Des situations de métissage très diverses Des situations de métissage très diverses

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED B. Flux liés à la colonisation Migrations de travail des indigènes vers la métropole ; des flux souvent antérieurs à la décolonisation Migrations de travail des indigènes vers la métropole ; des flux souvent antérieurs à la décolonisation La participation aux guerres : première et seconde guerre mondiale notamment La participation aux guerres : première et seconde guerre mondiale notamment Les arrivées de colons (métropole mais aussi étrangers) Les arrivées de colons (métropole mais aussi étrangers) Les allers-retours des fonctionnaires métropolitains de l’administration coloniale Les allers-retours des fonctionnaires métropolitains de l’administration coloniale Les étudiants en métropole : indigènes et colons Les étudiants en métropole : indigènes et colons Des conséquences sur les mariages et les lieux de naissance Des conséquences sur les mariages et les lieux de naissance

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED B. Catégories et flux issus de la décolonisation Populations rapatriées Populations rapatriées - Rapatriés d’origine européenne - Rapatriés non européenne Les supplétifs des armées des métropoles Des notables impliqués dans l’administration coloniale - La question des mariages mixtes et des métisses L’immigration de travail vers l’ancienne métropole L’immigration de travail vers l’ancienne métropole Les étudiants des ex-colonies Les étudiants des ex-colonies

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED Une assez grande complexité Des catégories qui mêlent contours ethniques, religieux, politiques, administratifs, historiques … Des catégories qui mêlent contours ethniques, religieux, politiques, administratifs, historiques … - les frontières ne sont pas uniquement ethnico-raciales - les différentes frontières ne se recouvrent pas nécessairement - Catégories sociales, catégories de gestion administrative, catégories de la statistique publique : des écarts importants Des flux entremêlés ; Des flux entremêlés ; - Flux de travailleurs avant, pendant et après les décolonisations - Rapatriements étalés ou concentrés, intenses ou faibles - Des configurations très différentes …qui rendent partiellement inopérantes les dates d’arrivée

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED II. L’indicateur de nationalité : un indicateur opératoire ?

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED A. Colonisation et nationalité Pays où les populations autochtones ont la nationalité Pays où les populations autochtones ont la nationalité - différences dans la citoyenneté fondée sur le statut de droit commun et statut de droit local - naturalisation et citoyenneté fréquemment obtenues par les colons étrangers - des accès possible à la citoyenneté pour les notables (renonciation au statut de droit local) Pays sous protectorat Pays sous protectorat - les colons nationaux, les autochtones non nationaux - des possibilités d’accès à la nationalité pour les notables Le cas du Commonwealth Le cas du Commonwealth

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED C. Les conséquences des indépendances sur la nationalité Partage la population en deux : celle qui garde la nationalité de la métropole et celle qui la perd lorsqu’elle l’avait Partage la population en deux : celle qui garde la nationalité de la métropole et celle qui la perd lorsqu’elle l’avait Appuyé sur la référence au statut de droit commun ou de droit local Appuyé sur la référence au statut de droit commun ou de droit local Mais ne recouvre pas complètement ni les frontières ethno- raciales entre européens colons et indigènes ni les frontières entre immigration et rapatriés Mais ne recouvre pas complètement ni les frontières ethno- raciales entre européens colons et indigènes ni les frontières entre immigration et rapatriés - des notables, des militaires, les supplétifs ont pu garder la nationalité - des réintégrations ont été ouvertes postérieurement - les situations de métissage Une législation complexe, spécifique à chaque pays et qui a été modifiée dans le temps Une législation complexe, spécifique à chaque pays et qui a été modifiée dans le temps

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED D. La perception des individus et les déclarations de nationalité Les problèmes classiques : l’oubli de la naturalisation Les problèmes classiques : l’oubli de la naturalisation La non compréhension nationalité à la naissance, déclaration de nationalité, acquisition de nationalité, à la majorité ou avant etc… La non compréhension nationalité à la naissance, déclaration de nationalité, acquisition de nationalité, à la majorité ou avant etc… La déclaration par l’individu ou par un autre membre du ménage (enquêtes et recensements) la déclaration des enfants par les parents, et vice versa La déclaration par l’individu ou par un autre membre du ménage (enquêtes et recensements) la déclaration des enfants par les parents, et vice versa Redoublés dans le cas des ex empires coloniaux ; les changements, les rapports à la métropole et à la décolonisation Redoublés dans le cas des ex empires coloniaux ; les changements, les rapports à la métropole et à la décolonisation

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED Limites des indicateurs juridiques Limites classiques Limites classiques Redoublées dans les pays des ex-empires coloniaux Redoublées dans les pays des ex-empires coloniaux Les regroupements de pays à régime différent accentuent les difficultés Les regroupements de pays à régime différent accentuent les difficultés Maghreb : Algérie/Maroc et Tunisie Maghreb : Algérie/Maroc et Tunisie Afrique : Sénégal et Cameroun … Afrique : Sénégal et Cameroun …

Centre Maurice Halbwachs 5, 6 et 7 Décembre 2007 – Canada, CIQSS / INED Conclusions générales Des populations très diverses aux contours multiples Des populations très diverses aux contours multiples Des populations mal connues Des populations mal connues L’indicateur de pays de naissance et de nationalité à la naissance, consacrés récemment par le Conseil constitutionnel français comme seules données objectives sur l’origine : des biais importants et souvent sous-estimés L’indicateur de pays de naissance et de nationalité à la naissance, consacrés récemment par le Conseil constitutionnel français comme seules données objectives sur l’origine : des biais importants et souvent sous-estimés Des frontières ethnico-raciales héritées de la colonisation mais qui ne sont pas les seules Des frontières ethnico-raciales héritées de la colonisation mais qui ne sont pas les seules Les individus se situent par rapport à une histoire de la colonisation et de la décolonisation Les individus se situent par rapport à une histoire de la colonisation et de la décolonisation Des catégories : où et pour faire quoi ? Des catégories : où et pour faire quoi ? - La question de la statistique publique - La question de la discrimination