Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne Éducation Civique - P a r t i e 1 LA RÉPUBLIQUE ET LA CITOYENNETÉ - Chapitre 2 - Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne

PROBLEMATIQUE : De quels droits disposent les citoyens français et les étrangers vivant en France ?

L’égalité des droits des citoyens - PARTIE 1 - L’égalité des droits des citoyens Fiche de travail n°1 : « Comment devient-on citoyen Français? »

Comment acquérir la nationalité française… …jusqu’à 18 ans ? …à partir de 18 ans ? par filiation Par résidence sur le sol national par mariage par naturalisation Doc.1 Doc. 2 Doc. 3 Maria Yannis Cécilia Peter

CONCLUSION Pour être citoyen français, il faut appartenir à la nation française. Les règles d’acquisition de la nationalité sont fixées par le Code civil. Actuellement la nationalité s’acquiert de différentes manières : -par le droit du sang (ou filiation) si au moins un des parents est français -par le droit du sol si on est né en France et qu’on y réside régulièrement - par adoption ou par mariage (avec des conditions) -par naturalisation en faisant la demande à l’État qui peut accepter ou refuser.

« Quels sont les droits politiques du citoyen? » Fiche de travail n°2 : « Quels sont les droits politiques du citoyen? »

Le droit de vote est aussi un devoir. 1. De quels droits politiques le citoyen dispose-t-il ? (doc. 1 à 4) Le citoyen peut voter, se présenter à une élection, distribuer des tracts sur la voie publique ou participer à l’un des conseils de quartier de sa ville. 2. Lequel de ces droits est aussi un devoir ? Le droit de vote est aussi un devoir.

3. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce droit ? (doc. 1) Il faut être citoyen français, être majeur, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques. (Cela concerne les hommes comme les femmes!)

CONCLUSION Les citoyens ont …des droits : politiques (vote) individuels (égalité devant la loi, sécurité, propriété, liberté de conscience, d’expression ou d’opinion, de se marier, …) économiques qui portent sur le monde du travail (contrat de travail, liberté syndicale, droit de grève) sociaux qui nous protègent et nous aident ( retraite, indemnité maladie et chômage) …et des devoirs (respecter les lois, payer les impôts, s’intéresser à la vie politique)

Droits et citoyenneté européenne - PARTIE 2 - Droits et citoyenneté européenne Fiche de travail n°3 : « Quels sont les droits de tout citoyen européen? »

Dans le doc. 1: soulignez en bleu les droit civils soulignez en rouge les droits politiques du citoyen européen.

Le droit de pétition devant le Parlement européen (Article 8D) 2. En vous aidant du doc 1, quel droit du citoyen européen est représenté dans le doc. 2 : sur l’illustration A ? sur l’illustration B ? sur le dessin C ? sur l’illustration A ? Le droit de pétition devant le Parlement européen (Article 8D)

2. En vous aidant du doc 1, quel droit du citoyen européen est représenté dans le doc. 2 : sur l’illustration A ? sur l’illustration B ? sur le dessin C ? Le droit de vote de l’étranger citoyen de l’Union aux élections municipales et européennes dans l’État membre où il réside (Article 8B) sur l’illustration B ?

2. En vous aidant du doc 1, quel droit du citoyen européen est représenté dans le doc. 2 : sur l’illustration A ? sur l’illustration B ? sur le dessin C ? sur le dessin C ? Le droit de circuler librement sur les territoires des États membres (Article 8A)

CONCLUSION La citoyenneté européenne permet l’existence de droits sociaux dont celui de circulation, ou de travail, de droits civils (pétition), de droits politiques ( droit de vote aux élections municipales, adhésion à un syndicat ou un parti)... Elle ne se substitue pas à la citoyenneté du pays dont on a la nationalité mais elle s’y superpose. Elle a été définie dans l’article 8 du traité de l’Union de 1992 (traité de Maastricht)