Les Autochtones au Canada Émilie Meloche-Turcot Candidate à la maîtrise Automne 2010 Cours STS6010

Problématique Comment peut-on définir la catégorie autochtone de façon statistique ainsi que politique dans les recensements et les documents officiels au Canada depuis 1850? Limitation du corpus: Étude faite sur les recensements et les documents à caractère politique de 1850 à nos jours.

Méthode Mise en perspective historique de la catégorie autochtone de façon: Statistique, en regardant les définitions présentes dans les recensements canadiens faits par Statistique Canada; Politique, en regardant les définitions établies par le Ministère des Affaires Indiennes et du Nord Canada (AINC) dans les publications officielles telles que la Loi sur les Indiens.

Perspective statistique Méthode de collecte des données des enquêtes censitaires de 2001 auprès des autochtones vivants à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves. Questionnaire 2B: Un ménage sur cinq reçoit ce questionnaire qui comporte 8 questions abrégées (2A*) ainsi que 53 questions supplémentaires sur des sujets autres comme la scolarité, la mobilité, le revenu, l’emploi, etc. ; Questionnaire 2D: distribué dans les trois territoires nordiques à l’intérieur des communautés et des établissements autochtones; *= Un ménage sur cinq reçoit également le questionnaire 2A qui compte 8 questions telles que l’âge, le sexe, l’état matrimonial et la langue maternelle.

Quelques statistiques 2% des ménages ont été questionnés par un intervieweur en Ces interviews sont présents là où les régions sont plus éloignées ainsi que dans les réserves indiennes. Qui plus est, ceux-ci sont utilisés dans certains espaces urbains où l’on estime que le taux de réponse sera très bas. (Statistique Canada, 2010)

Perspective statistique Dans les derniers recensements produits par l’organe statistique canadien ( ), on retrouve quatre caractéristiques pour définir l’Autochtone, soit: L’identité autochtone; L’appartenance à une bande ou à une première nation; Inscrit ou non inscrit en fonction de la Loi sur les Indiens; L’autodéclaration de l’ascendance autochtone.

Identité Autochtone «Personne ayant indiqué appartenance à au moins un groupe autochtone, c’est-à-dire Indien de l’Amérique du Nord, Métis ou Inuit et/ou ayant déclaré être un(e) Indien(ne) inscrit(e) en vertu de la Loi sur les Indiens et/ou ayant déclaré être membre d’une bande indienne ou première nation» (Statistique Canada, juin 2007). À la suite de la cueillette de données en 2001, trente réserves ont été incomplètement dénombrées. Toutefois, ces données ne sont pas incluses dans les chiffres du recensement.

Appartenance à une bande ou à une première nation «Personne ayant indiqué appartenir à une bande indienne ou à une première nation». (Statistique Canada, juin 2007)

Inscrit ou non inscrit en fonction de la loi sur les Indiens «Personne ayant déclaré être inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens». (Statistique Canada, juin 2007)

Autodéclaration de l’ascendance autochtone «Personne ayant déclaré appartenir à au moins un groupe autochtone, c’est-à-dire Indien de l’Amérique du Nord, Métis ou Inuit». (Statistique Canada, juin 2007)

Perspective statistique Quelques faits: Apparition des questions sur l’origine ethnique dans le recensement canadien à partir de 1951 Apparition des questions sur l’identité autochtone dans le recensement canadien à partir de 1986 Apparition des questions portant sur le statut légal d’Indien et l’appartenance à une première nation dans le recensement canadien à partir 1991 (Guimond, 2009)

Perspective politique Définition de l’autochtone faite par l’AINC: 1850: «Toute personne réputée autochtone par sa naissance ou par le sang, toute personne réputée appartenir à une bande ou à un groupe particulier d’Indiens; et toute personne qui a épousé un Indien ou qui a adoptée par les Indiens». Définition générale qui ne met pas l’accent sur la lignée paternelle; La loi relie le statut d’Indien à l’appartenance aux bandes. (AINC, 1991)

Perspective politique Définition faite par l’AINC: 1876:«Toute personne de sexe mâle de sang indien réputée appartenir à une bande particulière; les enfants de ces personnes; les femmes qui sont ou qui ont été mariées légalement à ces personnes». La loi met l’accent sur la lignée paternelle; Un Indienne qui a épousé un non-Indien perd son statut. (AINC, 1991)

Perspective politique Définition faite par l’AINC: 1951: «Une personne qui est inscrite ou qui a le droit d’être inscrite dans le registre des Indiens». Par la suite de l’introduction du registre des Indiens comme moyen de conférer le statut d’Indien, des règles d’admissibilité complexes ont été établies; En général, les Indiens qui ont été membres d’une bande ont le droit d’être inscrits; L’accent sur la lignée paternelle est maintenu et de nombreuses personnes perdent leur statut à cause de règles discriminatoires à l’égard des femmes et des enfants illégitimes. (AINC, 1991)

Perspective politique Définition faite par l’AINC: 1985: «Une personne qui est inscrite ou qui a le droit d’être inscrite dans le registre des Indiens». Les règles d’admissibilité sont sensiblement modifiées dans la loi de 1951, de sorte qu’un grand nombre d’Indiens qui avaient perdu leur statut à cause de la discrimination ont désormais le droit d’être inscrits. (AINC, 1991)

Perspective politique Court historique de la Loi sur les Indiens 1876: L’Acte des sauvages 1886: L’Acte des sauvages 1906: Loi des sauvages 1927: Loi des Indiens 1985: Loi des Indiens modifiée (celle encore en vigueur aujourd’hui) * Au cours de l’évolution de cette loi, plusieurs lois secondaires ont changées telles que celles sur le territoire, sur le commerce, sur l’élection des «agents» ou des «surintendants généraux», etc. (AINC, avril 1981)

Limites rencontrées Quels documents ou quelles lois dois-je prendre en considération? Obtenir les premiers recensements ou les questionnaires de ces derniers. Détenir beaucoup d’informations et de dates à mettre en ordre afin de faire, de façon équivalente, la comparaison des termes et des définitions des organes politiques et statistiques. Limiter encore plus le corpus ?

Reste à faire … Aller chercher au CIQSS les définitions de la catégorie autochtone dans les «codebook» qui me sont disponibles, soit ceux de 1991, 1996, 2001 et Comparer les définitions et les dates Sortir quelques statistiques (à l’appui et si nécessaire dans mon travail final) Conditions d’admissibilité afin de devenir un Indien selon la loi… Écrire mon travail final !

Bibliographie  Affaires indiennes et du Nord Canada, Peuples et collectivités autochtones, mis à jour le 13 mai 2010, [En ligne] inac.gc.ca/ap/index-fra.asp, page consultée le 10 octobre inac.gc.ca/ap/index-fra.asp Guimond, Éric, L’explosion démographique des populations autochtones du Canada de 1986 à 2001, thèse de doctorat (démographie), Université de Montréal, 2009, 210p. Ministère des Affaires Indiennes et du Nord Canada [AINC], Les lois sur les Indiens et leurs lois modificatrices, , Canada, Ministère des Affaires Indiennes et du Nord Canada [AINC], La loi sur les Indiens hier et aujourd’hui; Un guide des lois régissant l’inscription et le droit à l’inscription, Canada, Statistique Canada, Le Dictionnaire de recensement du 2001, mis à jour le 17 octobre 2010, [En ligne] t/index_f.htm, page consultée le 17 octobre t/index_f.htm

Annexes Questionnaire du recensement /info/96-2b-fr.pdf 1/info/96-2b-fr.pdf Questionnaire du recensement bmdi/instrument/3901_Q2_V2-fra.pdf bmdi/instrument/3901_Q2_V2-fra.pdf Questionnaire du recensement bmdi/instrument/3901_Q2_V3-fra.pdf bmdi/instrument/3901_Q2_V3-fra.pdf

Fin !