TAR - risque lié aux« légionelles » Action de l’inspection des installations classées en Picardie 14 avril 2015 DREAL PICARDIE – Service de Prévention des Risques (SPRI) Guillaume VANDEVOORDE

Plan Les TAR en Picardie Action de l’inspection des installations classées sur la thématique en Picardie Conséquences des changements réglementaires GIDAF

Les TAR en Picardie 128 établissements disposant de TAR (chiffre en baisse) 75 « DC 2921 », 53 « E 2921 », 32 dans l’Aisne, 47 dans l’Oise, 49 dans la Somme Environ 280 circuits de refroidissement Tous types d’établissements visés (industrie et tertiaire) 2 dépassements du seuil de 100 000 UFC/l en 2014

Action de l’inspection des installations classées Au moins 1 contrôle inopiné tous les ans sur l’ensemble des circuits de refroidissement de la région, Visite d’inspection systématique en cas de dépassement du seuil de 100 000 UFC/l, Investigations en cas de légionellose déclarée, Surveillance du parc, Analyse de l’autosurveillance via GIDAF, Surveillance des organismes de contrôle périodique.

Action régionale d’inspection 2013/2015 - Contexte Dès 2013, connaissance du projet de texte impliquant un changement du régime de contrôle de premier niveau (désormais inspection des installations classées 106 des 128 établissements picards disposant de TAR, Recrudescence du nombre de cas de légionellose isolés et de dépassements du seuil de 100 000 UFC/l, Nécessité de procéder à une action d’inspection.

Action régionale d’inspection 2013/2015 – Modalités Campagne de visites d’inspection: Demande du dernier contrôle périodique et de la dernière mise à jour de l’Analyse Méthodique de Risques avant la visite, Examen des suites données aux écarts dans le dernier rapport de contrôle périodique, Examen systématique d'un bouquet de 4 prescriptions techniques Bras morts, Pertinence du point de prélèvement, Procédure d'arrêt immédiat, Plan de surveillance But de ces visites : Y a-t-il un pilote dans l’avion?

Action régionale d’inspection 2013/2015 – Bilan 2013 et 2014 Environ 60 visites réalisées sur la période 2013/2014 (50 en 2013 et 10 en 2014) Montrent globalement un manque de maîtrise des exploitants, certains constats étant même très inquiétants : 1 exploitant sur 4 ne dispose pas de plan de surveillance, 1 exploitant sur 3 ne dispose pas de points de prélèvements en vue d'analyse légionelles placés de manière pertinente, 1 exploitant sur 4 ne dispose pas de procédure d'arrêt immédiat, 1 exploitant sur 3 ne gère pas les bras morts de manière efficace, 1 exploitant sur 10 ne dispose pas d'Analyse Méthodique de Risques, Certaines installations visitées présentaient un état très dégradé 7

Action régionale d’inspection 2013/2015 – Programme 2015 Au vu des constats, nécessité de poursuivre l’action en 2015 en la généralisant sur l’ensemble des installations, Restent environ 70 installations à visiter en 2015, 2 semaines dédiées pendant l’année (1er et 2ème semestre), Même stratégie d’inspection qu’en 2013 et 2014, D’autres installations seront visitées en 2015 sur la thématique (suites des visites de 2013 et 2014) 8

Conséquences des changements réglementaires Arrêtés ministériels du 13 décembre 2014 (DC et E) applicables de plein droit, Fréquence annuelle des CI : bonne connaissance du parc, pas de nécessité de mailing pour connaître le nom des circuits et les puissances des installations, Droit d’antériorité = bénéfice des droits acquis (L.513-1 du Code de l’Environnement) : « Les installations qui, après avoir été régulièrement mises en service, sont soumises, en vertu d'un décret relatif à la nomenclature des installations classées, à autorisation, à enregistrement ou à déclaration peuvent continuer à fonctionner sans cette autorisation, cet enregistrement ou cette déclaration, à la seule condition que l'exploitant se soit déjà fait connaître du préfet ou se fasse connaître de lui dans l'année suivant la publication du décret. » 9

Conséquences des changements réglementaires Courrier prochainement adressé à l’ensemble des exploitants dans le but d’acter ce changement de situation administrative (nécessité pour les exploitants de vérifier que les informations reprises sont toujours d’actualité) Sur les 128 établissements picards disposant de TAR : 47 A->E 6 A-> DC 6 D->E 69 D-> DC Aucun établissement pour lequel le changement de nomenclature ne modifie le classement du site. 10

GIDAF – Principes généraux Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquentes Outil informatique de déclaration en ligne des résultats relatifs à la surveillance des rejets des ICPE Plusieurs modules : eaux superficielles, RSDE, eaux souterraines, légionnelles, air… Site internet sécurisé : https://gidaf.developpement-durable.gouv.fr/ Outil commun : Industriels Laboratoires Agences de l’Eau Inspecteurs ARS etc.. 11

GIDAF – Principes généraux Industriels : Eviter la multiplication des transmissions, mise à disposition d’outils d’exploitation (historique, moyennes..) Laboratoires : Saisir les résultats d’analyse pour le compte de l’inspection ou des industriels mais avec des droits limités, uniquement liés à la saisie et sans possibilité de validation (sauf dans le cas d’un contrôle ordonné par l’inspection) ARS, Agences de l’Eau : Consulter des résultats d’analyse, faciliter l’édition des redevances et primes pour épuration Inspecteurs : Amélioration de l’analyse (VLE, fréquence de transmission..) et du contrôle de l’autosurveillance validation des déclarations = responsabilité de l’industriel 12

GIDAF – Qui est concerné? L’ensemble des exploitants disposant de TAR, Sur les 128 exploitants : 63 disposaient déjà d’un cadre GIDAF autre que « Légio » 65 sont des « nouveaux entrants » dans GIDAF, Envoi des identifiants par courrier aux 65 nouveaux entrants, Ensemble des cadres créés fin mars 2015 13

GIDAF – Organisation support-gidaf@brgm.fr Inspecteur : gestion des cadres de surveillance, suivi des déclarations. contact privilégié : joignable par mail (onglet correspondance) Correspondant régional : Utilisation de GIDAF (identidiants, appui de l’inspecteur) Support technique : Problèmes de connexion , problèmes techniques support-gidaf@brgm.fr 14

GIDAF – Page d’accueil 4 menus Permet de contacter le support technique BRGM 4 menus 15

GIDAF – Page d’accueil Etablissements : identité de l’établissement, correspondance et données réglementaires, Déclarations : permet de déclarer l’autosurveillance ou de consulter les déclarations antérieures, Restitutions : fonctionnalité permettant une exploitation des données (à venir pour le module légio), ? : aide en ligne (guide utilisateur, FAQ…) 16

GIDAF – Menu établissement / Fiche établissement : onglet Situation 1717 17

Menu établissement / Fiche établissement GIDAF Menu établissement / Fiche établissement Veiller à ce que toutes les données soient complétées Sinon la validation est IMPOSSIBLE 1818 18

GIDAF - Menu établissement / Fiche établissement - onglet Identité 1919 19

Possibilité de contacter GIDAF – Menu établissement / Fiche établissement : onglet Correspondance Possibilité de contacter l’inspection à partir de GIDAF 2020 20

GIDAF – Menu établissement / Fiche établissement : onglet Cadre de surveillance ! La date d’ouverture n’a aucun lien avec la date de signature de l’AP 2121 21

GIDAF – Menu établissement / Fiche établissement : onglet Structure de surveillance différents modules 2222 22

GIDAF – Menu Déclarations Rechercher : permet de rechercher une déclaration précédemment validée, Initialiser : commencer l’enregistrement de la declaration, Importer : permet de transférer un fichier xls vers GIDAF (non valable pour le module légio) 2323 23

GIDAF – Menu Déclarations Sélectionner « autosurveillance légionnelles » Seule possibilité : déclarer en ligne 2424 24

GIDAF – Menu Déclarations Déclarer en ligne Navigation à partir des onglets 2525 25

GIDAF – Menu Déclarations Déclarer en ligne Le commentaire doit permettre de donner des indications précises à l’inspection 2626 26

GIDAF – Menu Déclarations Déclarer en ligne Enregistrer : la déclaration est enregistrée, l’inspection ne peut pas la consulter, Transmettre à l’inspection : la déclaration est consultable par l’inspection, l’exploitant ne peut plus la modifier 2727 27

GIDAF – Menu Déclarations Déclarer en ligne Liste des incohérences à lever pour pouvoir valider la déclaration 2828 28

GIDAF – Menu Déclarations Déclarer en ligne Liste des incohérences à lever pour pouvoir valider la déclaration 2929 29

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