Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux Master Administration & Échanges Internationaux 1ère Année Approvisionnements électroniques Année cours de 2h – 8 TD de 2h

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux Le Master A.E.I. - Mention « Commerce Electronique » Objectifs – débouchés Organisation des études – Master 1 & 2 Plan du cours « Approvisionnements électroniques »

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux Evolution de la filière (réforme LMD) Licence AGE (L3) Option « Management & Commerce Electronique » Master M1 « Administration & Echanges internationaux » Mention «Commerce Electronique » Master M2 « Administration & Echanges internationaux » Mention «Commerce Electronique » UE3 & UE 6 : Spécialisation e-Commerce Commerce électronique, création site WEB Marketing & comportement consommateur Yvan Mirochnikoff (CM + TD) J de Meslon – J. Boularbah UE5 & UE 6 : Spécialisation e-Commerce Stratégies de devt des cyber-entreprises Marketing et comm. Sur Internet Commerce électronique & sécurisation Georges Langeais (CM + TD) Y. Mirochnikoff (CM) N. Bournez (TD) Autres cursus Salariés expérimentés 1ère promotion ( ) : 40 étudiants Autres cursus Salariés expérimentés

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux Master AEI - Commerce Electronique : les cours

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux Equipe enseignants – M1 Master M1 « Administration & Echanges internationaux » - Mention «Commerce Electronique Matière (nb ECTS)Nb heuresEnseignants Management des organisations (5) : Marketing stratégique, stratégie & management des organisations 30 (CM) 30 (CM) + 12 (TD) Pr Dandouau M. Ihamounin Droit (4) : droit des sociétés, droit international des affaires 24 (CM) 18 (CM) + 12 (TD) Pr Duquesne M. Carducci Environnement international (5) : économie internationale, management et marketing international 30 (CM) 12 (CM) + 12 (TD) C. Albagli Pr Dandouau Achats & échanges internationaux (5) : approvisionnements électroniques gestion stratégique des stocks 18 (CM) + 18 (TD) 12 (CM) + 12 (TD) Y. Mirochnikoff (12*1h30) + (8*2h*2 gpes) M. Wendling E-Commerce (6) : Économie numérique, Paiements électroniques, Commerce électronique et sécurisation 12 (CM) + 12 (TD)12 (CM) + 12 (TD) J. Boularbah G. Langeais Environnement économique international (5) : economy, social & economic environment (+ idem en LV2) 12 (CM)12 (CM) + 12 (TD) Mlle Randrianarivony Mme I. Gratiant Mme Chouk

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux Professionnalisation – Recherches de stages 1)Recherche de stages Service des stages Tel : Fax : ) Etudiants ayant trouvé un stage : établir la convention de stage Stages-Professionnalisation Madame Marlène DUCREUX Tél ) Suivi du stage – recherche d’un parrain de stage pour la soutenance

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux Contrôle des connaissances

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux Pour me joindre

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux Plan du cours 1. Le commerce électronique –1.1 Généralités sur les échanges électroniques (S1) –1.2 Comparaisons internationales : France – Europe – Monde (S2) 2. La valorisation des entreprises de commerce electronique (S3 & S4) 3. Les achats électroniques B2C –3.1 Généralités (S5) –3.2 Exemple : le secteur des loisirs (musique, tourisme) (S6) 4. La relation de confiance – la banque en ligne (S7) 5. Le e-procurement : approvisionnement et logistique (S8) 6. Les places de marché (S9) –6.1 Les places de marchés verticales –6.2 Les places de marchés horizontales 7. Les outils des échanges électroniques (S10) 8. La loi applicable aux échanges électroniques (S11) Synthèse (S12)

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux Planning CoursDate prévue 1.1 Généralités sur les échanges électroniques (S1)4 Octobre 1.2 Comparaisons internationales : France – Europe - Monde (S2) 11 Octobre 2. La valorisation des entreprises de commerce électronique (S3) 18 Octobre 3.1 Les achats électroniques B2C - Généralités (S4)En ligne 3.2 Exemple : le secteur des loisirs (S5)En ligne 4. La relation de confiance – la banque en ligne (S6)8 Novembre 5. Le e-procurement: approvisionnement et logistique (S7)15 Novembre 6. Les places de marché (S8)En ligne 7. Les outils des échanges électroniques (S9)22 Novembre 8. La loi applicable aux échanges électroniques (S10)En ligne Synthèse (S11)6 Décembre

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux 1.Le commerce électronique 1.1 Généralités sur les échanges électroniques

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux Une nouvelle ère qui commence Alexis Bonte (Lastminute.com) : "L'Internet francais passe de l'enfance à l'adolescence. Espérons que celle-ci soit rebelle (un peu), créative (beaucoup) mais surtout source de croissance profitable. »Alexis Bonte Benoit Fazilleau (Anthéas) : "Une nouvelle époque s'ouvre, destinée à démontrer la professionnalisation des acteurs. »Benoit Fazilleau Mikaël Lhayani (Quotatis) : "C'est la démonstration que tous attendaient : la rencontre entre internautes matures et modèles économiques pertinents. Les croissances annoncées il y a cinq ans sont aujourd'hui possibles. »Mikaël Lhayani Pierre Dubery (Improve) : "Cela prouve simplement que les analystes financiers se sont trompés au moment de l'éclatement de la bulle. Qui oserait prétendre aujourd'hui qu'Internet est arrivé aux limites de son extraordinaire potentiel d'exploitation dans les domaines économique, social et politique ?"Pierre Dubery

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux L’évolution du haut débit

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux 6,1 millions d'accès ADSL en France Avec 6,1 millions de lignes ADSL au 1 er janvier 2005, la France se situe dans le peloton de tête des pays européens, tant en termes de nombre d'accès ADSL que de taux de pénétration. Un ménage sur quatre environ dispose d'un accès à Internet haut débit. La croissance du marché français a été, pour la troisième année consécutive, proche de 100% en 2004

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux 2005 : vers plus de protection du consommateur Le Parlement a adopté la loi du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur. Cette loi régit notamment la reconduction des contrats : "Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite". (Art. L Code consommation). Elle viendra donc compléter la protection instaurée par la loi précitée du 9 juillet 2004 en ce qui concerne les contrats de services de communications électroniques. Mais ce n'est qu'un début : dans les semaines, voire les jours, à venir le gouvernement aura adopté l'ordonnance transposant la directive du 23 septembre 2002 sur les services financiers à distance. Cette ordonnance viendra compléter le Code de la consommation et le Code des marchés financiers en instaurant une protection propre aux cyber- investisseurs non professionnels, similaire au régime des contrats à distance existant depuis 2001 en France.

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux La responsabilité induite par la LCEN La responsabilité de plein droit est instituée par l'article 15 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) : "Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure" (nouvel art. L du Code de la consommation).

Université de Paris - Val de Marne Administration & Échanges Internationaux Droit et fiscalité du commerce électronique Choix de la loi applicable (conventions de Rome 15/6/55 & de la Haye 19/6/80) pour désigner le cadre du contrat Protection du consommateur (article 7 de la Convention) La protection des données nominatives (loi du 6/1/78) Convention de Vienne (11/4/80) : contrats de vente de marchandises entre professionnels Le droit des marques - le dépôt légal (20/6/92) La règle de la preuve (Code Civil) - la signature électronique (loi de Mars 2000) La Loi de Confiance dans l’Économie Numérique (Juin 2004 & Janvier 2005) Contrats avec les consommateurs (identification du vendeur, devoir d'information préalable) - se rapporter au Code de la consommation Règles fiscales