« Les apports du Cinquième Forum Mondial de l’Eau »

Quelques chiffres millions d’individus n’ont pas accès à l’eau potable Plus grave: 2 milliards n’ont pas accès à l’assainissement.  Que faire face à ces défis mondiaux?

Le Forum Mondial de l’Eau: Plate-forme de discussions concernant l’eau Organisé tous les 3 ans sous les auspices du Conseil Mondial de l’Eau + le pays hôte Ouvert à tous, global et multipartite OBJECTIFS:  Accroître l’importance de l’eau dans l’agenda politique  Faciliter l’intensification des débats  Formuler des propositions concrètes  Susciter un engagement politique

Historique des Forums & Événements Parallèles Historique des Forums & Événements Parallèles:  1er Forum : Date: Mars 1997 Lieu: Marrakech Mandat: élaborer une vision à long terme sur l’eau pour le 21ème siècle Apport: Mise en garde contre les effets du traitement de l’eau comme un bien marchand

2nd Forum: Date: Mars 2000 Lieu :La Haye Apports:  Adoption de la « Déclaration ministérielle »qui a défini les principaux défis: Gouvernance raisonnable de l’eau Examen des progrès accomplis Réévaluation périodique des efforts  Gestion des risques ( approche préventive)

Évènements parallèles: La Déclaration du Millénaire: Date: Septembre 2000 Lieu: New York Apports:  Définition des 8 ODM  1 cible concerne l’eau: « réduire de moitié d’ici 2015 le nombre de personnes sans accès à l’eau potable ». Le Sommet mondial pour le développement durable: Date: Août Septembre 2002 Lieu: Johannesburg Apports:  Engagement supplémentaire: « réduire d’ici 2025 de moitié le nombre de personnes ne disposant pas d’un système adéquat d’assainissement ».  Engagement de développer une GIRE: la gestion intégrée des ressources en eau.

3ème Forum: Date: Mars 2003 Lieu: Japon ( Kyoto, Shiga, Osaka) Apports:  Adoption de la « Déclaration ministérielle » soulignant le rôle de l’eau en tant que moteur du développement durable  Lancement d’un « portefeuille d’actions » sur la question du financement de l’eau

Sommet du G8: Date: Juin 2003 Lieu: Evian Apports:  Les 8 pays industrialisés adoptent le « Plan d’actions d’Evian » pour mettre en œuvre les ODM et le SMDD en s’engageant à: Réduire de moitié d’ici 2015 le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau

4ème Forum: Date: Mars 2006 Lieu: Mexico Apports:  Nécessité d’inclure l’accès à l’eau et à l’assainissement comme PRIORITE dans les processus nationaux  Réaffirmation des objectifs fixés dans le cadre de la GIRE  Renforcement de la coopération

Et le 5ème FORUM ?? Quelles avancées? Quel Bilan? Quelles perspectives?

« Les apports du 5ème Forum »: I-Peut-on parler « d’apports » du 5ème Forum Mondial de l’eau en terme de décisions politiques I-Peut-on parler « d’apports » du 5ème Forum Mondial de l’eau en terme de décisions politiques? La Pluralité des acteurs,un phénomène renforçant la mise en œuvre de politiques internationales en matière d’eau II-La Pluralité des acteurs,un phénomène renforçant la mise en œuvre de politiques internationales en matière d’eau?

Partie I – Peut-on parler « d’apports » du 5ème Forum mondial de l’eau en terme de décisions politiques ?  1 semaine de débats & tables rondes vont déboucher sur des décisions politiques  Travail basé sur le principe « Bridging divides for water ( « établir des passerelles entre nos divergences »).

A-La Déclaration ministérielle, une avancée parfois controversée?  Les ministres (168 délégués ministériels) ont adopté 2 textes: La « Déclaration ministérielle d’Istanbul » d’une part; Le Guide de l’eau, d’autre part.  BUT:  Aborder les défis mondiaux à relever en terme d’eau dans un contexte particulier.

Les principaux Engagements: Intensifier les efforts en vue de la réalisation des ODM; Mettre en œuvre la GIRE ( gestion intégrée des ressources en eau); Partage des informations; Utilisation rationnelle des ressources financières;

Implications & Controverses: Première controverse : des engagements imprécis:  Les recommandations sont jugées trop larges et vagues Exemples de recommandations: Modifier la consommation d’eau ( Mais comment? ) Lutter contre la pollution des cours d’eau ( Quels moyens?) Nécessité de collecter et traiter les eaux usées ( mais par le biais de quels systèmes? )  Les mécanismes de mise en œuvre et de suivis des engagements ne sont pas prévus par la Déclaration ministérielle

 Seconde controverse: le droit à l’Eau et à l’assainissement, un droit de l’homme?  4ème Forum: l’ébauche d’un droit de l’homme à l’eau & à l’assainissement voit le jour en tant que PRIORITE.  5ème Forum:  La Déclaration ministérielle ne reconnaît pas le droit à l’eau comme un droit de l’homme mais simplement comme « un besoin fondamental humain ».  Antagonisme entre pays qui souhaitent voir reconnaître un tel droit et les opposants.

 Echec du Forum concernant le statut juridique du droit à l’eau, qui est largement admis en tant que bien marchand; Pourquoi un tel échec?  Ce droit créera ainsi des OBLIGATIONS que certains ne pas prêts à accepter  Absence d’unanimité concernant le droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement.  Des Efforts sont attendus….

B-Le Pacte d’Istanbul sur l’eau, une réelle implication des autorités locales dans le processus?  Adoption par 250 Autorités locales issues de 53 pays du « Pacte d’Istanbul sur l’eau ».  Valeur Symbolique:  Un instrument de paix et de développement  Prévoit des actions concrètes soumises à évaluation postérieure

 BUT: Mise en place de « stratégies de gestion de l’eau » mieux adaptées aux changements de la planète  Principales PRIORITES:  La Question de la Gestion durable de l’eau ( par l’approche intégrée)  La Question de l’assainissement  La Reconnaissance du droit à l’eau comme droit de l’homme

Les Principaux Engagements: Adapter les infrastructures et services d’eau aux nouveaux défis tels que:  Changement climatique  Croissance démographique  Pollution de l’eau…  Analyser ces défis en mettant en place des indicateurs et rapporter les progrès réalisés au prochain Forum.

Large Succès du Pacte ? Reconnaissance d’un droit à l’eau comme droit fondamental: « l’accès à l’eau de bonne qualité et à l’assainissement est un Droit fondamental pour tous les êtres humains ». Implication large des autorités locales:  Elles sont le plus à même de répondre aux besoins locaux des citoyens ( légitimité)  Elles constituent un relais de mise en œuvre des ODM par le biais de la « Décentralisation ».

Plan d’actions efficace: Concernant l’assainissement: : une gestion durable de l’eau:  Prévoit des systèmes d’évacuation d’eau, traitement des eaux usées, et gestion des déchets  Dans le cadre de la Décentralisation, le Pacte prévoit:  Evaluation des contraintes internes/externes pesant sur les ressources en eau afin de les préserver ( études du taux de personnes n’ayant pas accès à l’eau par exemple)  Inventaire des politiques, stratégies et plans des gouvernements qui doivent évoluer  Définitions d’objectifs et de cibles mesurables adaptées à chaque territoire  Amélioration des services de l’eau et de l’assainissement

C-Le lancement du « Service d’assistance pour les parlementaires, un appel à la cohésion? :  Mise en place à la demande de 250 parlementaires d’un « Système d’assistance »  Buts:  Donner une place centrale et prioritaire à l’eau  Partager les meilleures politiques nationales  Coordonner, diriger les responsabilités

Une création de liens entre Parlementaires? Ce système permettra d’établir des relations entre toutes les parties au sein d’un réseau mondial de coopération interparlementaire Meilleure coopération politique entre les groupes sur la législation sur l’eau & sa mise en oeuvre

Partie II: La Pluralité des acteurs, un phénomène renforçant la mise en œuvre de politiques en œuvre de politiques internationales en matière d’eau internationales en matière d’eau ?

Quelques chiffres indicateurs: Plus de participants 5ème Forum: le plus grand des Forums organisés

A-Le Sommet des chefs d’États:un facteur d’avancée? Nouveauté du Forum: c’est une innovation dans le cadre des Forums. 12 chefs d’États ont lancé un appel à la sécurité de l’eau. But de la réunion: l’action à l’échelle gouvernementale.

RESULTATS: Adoption de la « Déclaration d’Istanbul des chefs d’États sur l’eau »:  Couvre les valeurs et les principes de la coopération entre Etats  Expose des mesures d’adaptation au changement climatique

Les Piliers de la Déclaration: Solidarité entre États Sécurité de l’eau Adaptabilité Conclusion:  Pas d’engagements réels  Principes larges et peu explicites

B-La Volonté d’intégrer de nouveaux groupes au processus décisionnel :  Nouveauté : l’intervention de groupes sociaux ( 9 en tout) est une autre innovation du 5ème Forum.  But: compléter les structures déjà existantes  Grande diversité des acteurs

Les Femmes: Rôle très important des femmes :  Rôle de « facilitatrices » en matière d’assainissement.  Préconisent la création d’indicateurs sexospécifiques. ( concernant l’accès pour les femmes à des sanitaires appropriées par exemple).  Lancent un appel aux chefs d’États afin de mettre en œuvre un budget reflétant le rôle des sexes

Les Jeunes:  Les jeunes ont constitué une partie prenante au Forum  But: sensibiliser l’opinion publique par une campagne « Ruban bleue » sur les questions liées à l’eau  Adoption d’une « Déclaration des jeunes »: dans laquelle ils appellent les gouvernements à fournir l’accès à l’eau à toutes les populations.

Les ONG: Débat centré sur la question du financement Préconisent une allocation équitable de l’eau The « FAN »(Freswater action network) qui regroupe une cinquantaine d’ONG s’est battue en faveur: de la consécration mondiale d’un droit à l’eau d’un financement et d’une gestion concertés.

C-L’intervention des parlementaires, relais essentiel entre action globale et locale: Selon les parlementaires :« Partager l’eau, signifie partager les opportunités ». Relais essentiel : ils ont permis  de répondre aux questions urgentes des groupes sociaux  d’établir un LIEN entre toutes les parties au sein d’un réseau mondial de coopération interparlementaire ( à travers le service crée)  soutenir fermement le Pacte des autorités locales

Des partenaires directs: Prise de positions fermes et claires des parlementaires Critiques vives concernant la Déclaration ministérielle. ( notamment le fait qu’elle ne repose pas sur la Convention de New York de 1997). Mise en place éventuelle d’un « Parlement mondial de l’eau »

CONCLUSION: Bonne action locale ( avec le Pacte d’Istanbul) Forum multipartite ( intégrant divers intervenants) Décisions politiques maigres avec engagements peu concrets Textes non contraignants Les engagements politiques sont une chose, le passage à l’action en est une autre!