Télémédecine en PACA Comite de Coordination de l ’Offre de Proximite

2 Rappel des enjeux Les TIC un facteur clé d’amélioration de la performance de notre système de santé. Une réponse organisationnelle pour permettre l’usage des TIC dans les territoires et faire face aux défis : - épidémiologiques -vieillissement de la population, augmentation du nombre de patients souffrant de maladies chroniques et de poly-pathologies - démographiques -inégale répartition des professionnels sur le territoire - économiques -auxquels fait face le système de santé aujourd’hui (contraintes budgétaires ).

3 Cadre institutionnel & organisationnel Priorités nationales Imagerie et télé radiologie au service de la permanence des soins ; Prise en charge de l’accident vasculaire cérébral (AVC) ; Santé des personnes détenues ; Prise en charge des maladies chroniques (insuffisance rénale chronique, insuffisance cardiaque ou diabète…) Soins dans le cadre de structures médico-sociales ou d’hospitalisation à domicile (HAD). Programme régional de télémédecine un des 5 programmes spécifiques du PRS. Arrèté le 30 janvier 2012 par le DG ARS.

4 Définitions Télémédecine ( décret n° du 19 octobre 2010)

5 Définitions Télésanté « La télésanté est l’utilisation des outils de production, de transmission, de gestion et de partage d’informations numérisées au bénéfice des pratiques tant médicales que médico-sociales » (Rapport Lasbordes – 15 octobre 2009 ) - la téléinformation (ENRS) - la télévigilance (alerte & suivi des personnes à l’aide de capteurs dynamiques de positionnement, de comportement, de fonctionnement d’organes vitaux ou d’appareils supplétif - le télémonitoring (enregistrement & transmission aux PS concernés (Médecins, sages-femmes, infirmières,..)de paramètres d’un patient tels que tension artérielle, surveillance des insuffisants respiratoires chroniques, surveillance des grossesses à risque,…) - la télécollaboration (Espaces Collaboratifs, Webconférence, animation de communautés et de réseaux de santé,…) - la téléformation (e-learning,…) - ….

6 Cadrage des projets de télémédecine Les promoteurs de projets de télémédecine doivent veiller au respect des exigences suivantes :  Définir le projet médical territorial ou régional qui sous tend l’activité de télémédecine  Etre en adéquation avec une difficulté de réponse ou d’accès à l’offre disponible dans la thématique visée et sur la zone concernée  Construire des projets interopérables et modélisables  Respect de recommandations et référentiels (ASIP Santé) : - la sécurité -Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) -L’hébergement des données de santé à caractère personnel - L’interopérabilité -Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) -Messagerie Sécurisée de Santé (MSS) - L’identification -Identifiant National de Santé (INS) -Référentiel des Acteurs Santé Sociaux (RASS)  Construire des projets évolutifs L’organisation mise en place doit être évolutive càd intégrer la possibilité de répondre à d’autres applications médicales.

7 Contractualisation Contractualisation obligatoire entre l’Agence Régionale de Santé et les acteurs de télémédecine. Objectifs : - Définir les modalités d’inscription dans le programme régional de télémédecine (PRT) ; - Organiser un point de rencontre entre l’ARS et les acteurs afin d’assurer la conformité des activités avec les dispositions du décret du 19 octobre Déterminer les conditions de développement de l’activité (qualité et sécurité des soins, plus value médicale caractère économiquement et techniquement soutenable, modalités de régulation de l’activité) ; - Suivre et évaluer l’activité au travers d ’indicateurs identifiés en amont du projet Une convention doit être systématiquement signée entre les partenaires qui concourent à une activité de télémédecine afin de clarifier les droits et devoirs incombant à chacun des acteurs.

8 Contractualisation L ’organisation pratique du contrat - Les relations entre coordonnateur & ARS Compte tenu du nombre important d ’acteurs potentiels autour d ’un projet télémédecine, il est nécessaire d ’identifier un interlocuteur unique : le coordonateur du projet. Le coordonnateur aura en charge de - Représenter l’ensemble des acteurs - Coordonner les besoins des acteurs - Etre le relais d’information entre l’ARS et les acteurs - Négocier le contrat avec l ’ARS et assurer son suivi. - Veiller à la rédaction des conventions - Rendre compte du déploiement à l ’ARS

9 Organisation régionale Un groupe « Télémédecine » constitué au niveau régional, - Analyse des projets présentés & proposition d ’avis - Suivi du programme de télémédecine. - Rédaction des cahier des charges des appels à projet - (accompagnement financier à l ’investissement) Composition : d’une «cellule permanente» Référents ARS (médicaux, SI, juridique, DT) Référents ARS en lien avec les chantiers nationaux prioritaires (Imagerie, AVC, Santé des personnes détenues, Prise en charge des maladies chroniques, Soins dans les structures médico-sociales). URPS, CROM & CDOM (s) En cas de besoin, experts thématiques. Représentant AM

10 Projets en cours 17 Projets en cours Thématiques Télaradiologie dans le cadre de la PDSES PACS Mutualisés Avis Neurochirurgical Prise en charge AVC Soins en secteur médico-social Prise en charge des maladies chroniques Santé des personnes détenues Consultation Psy déportées 7 Contrats télémédecine signés 10 Contrat financés dans le cadre de l ’AAP télémédecine 2012

Merci de votre attention