GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Groupe de Travail n°3 Gestion des Effluents non domestiques Autorisation et convention de raccordement Secteur « Restauration et Métiers de Bouche »
GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Ordre du Jour Tour de table Rappel réglementaire Les activités du secteur « Restauration et Métiers de Bouche » –Intervention de Mme Bize de la CGAD de Paris accompagnée de M. Roy en remplacement de M. Brady, président de la CGAD de FC ; –Intervention de M. Franchigny, président de l’UMIH39 accompagné de M. Croissant, Triadis. Déroulement de la prochaine réunion Conclusion
GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Rappel réglementaire Loi du modifiant art. L du CSP Simplification de la procédure d’autorisation de déversement au réseau d’assainissement EU assimilables à des rejets domestiques provenant d’activités économiques Autorisation de déversement « multisites »
GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Les activités du secteur « Restauration et Métiers de Bouche » Intervention de Mme Bize Intervention de M. Franchigny
GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Les prestataires Fabricants et installateurs –Liste fournisseurs –Installation : Plombiers –Coûts Prestataires vidanges / entretien –Vidangeurs de fosses sceptique –1fois / an minimum –Devenir des déchets : STEP de Besançon Prestataires en huile de fritures –Mise à disposition bidon avec enlèvement –Devenir des déchets : valorisation énergétique –Société Coisplet Deboffle : enlèvement gratuit partout en France
GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Proposition de déroulé de la prochaine réunion Création de documents: –Demande de renseignement sur le secteur métiers de bouche et restauration –Autorisation de déversement type Faut-il séparer les secteurs et ainsi rédiger deux documents à chaque fois ? Souhaitez vous éclaircir certains points ?
GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Merci de votre attention