2 ème Colloque National des Maisons et Pôles de Santé Beaune – 16 décembre 2010 Quel accompagnement pour les projets de regroupements ? Eclairage de la Région Bourgogne Sophie VALDENAIRE – Directrice de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat

Des Régions impliquées dans la création des maisons de santé  Poitou-Charentes, Lorraine, Ile-de-France, Rhône-Alpes, Picardie, Basse-Normandie, Haute- Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Languedoc- Roussillon, Aquitaine, Auvergne, Limousin, Midi- Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Bretagne, Franche- Comté, Centre, Bourgogne…  Soutien aux investissements, aux études (plus rare)

Un engagement fort de la Région Bourgogne en faveur de la santé depuis 2004 par une action transversale dans le cadre de ses compétences et politiques  en formation professionnelle  pour la recherche et l’innovation  sur les technologies de l’information et la communication  pour la prévention  en aménagement du territoire et politique de la ville

Diagnostic  Espace géographique à dominante rurale (33% de la population) la 7 ème région la plus vaste et la 5 ème la moins dense : difficultés d’accès aux soins / éloignement des structures  Vieillissement de la population : augmentation de la demande de soins  Problème de démographie médicale, paramédicale 102 MG libéraux / habitants (111 au plan national) 65 spécialistes libéraux (87) 46 chirurgiens dentistes libéraux (61) 64 masseurs kinésithérapeutes libéraux (83)  Dégradation des indicateurs de santé : mortalité prématurée > moyenne nationale

Bourgogne - Densités de population 0 à 20 hab./km 2 20 à 50 hab./km 2 50 à 100 hab./km à 200 hab./km 2 plus de 200 hab./km 2

Favoriser l’égalité d’accès à des soins de qualité pour tous les bourguignons en tout point du territoire  La Région est très présente sur le volet des soins de premier recours Création de cabinets médicaux et paramédicaux Opérations de recherche de professionnels de santé ("chasseurs de tête") Aides au stage de médecine générale (2ème et 3ème cycle) et d’odontologie : allocation bourgogne médecins et dentistes Aide aux 2 hélicoptères sanitaires bourguignons Télémédecine et télésanté Maisons de santé pluridisciplinaires et pluriprofessionnelles  Pour contribuer au maintien et à l’implantation des professionnels de santé, améliorer la prise en charge  Politique de développement des maisons de santé

Cadre régional pertinent pour accompagner le développement des maisons de santé  Importance de la concertation et du partenariat : une coopération ancienne en Bourgogne avec l’ARS, la Préfecture, l’URPS, les Conseils généraux, les ordres professionnels (groupe technique régional maisons de santé et comité régional de sélection)  Proximité : réunions décentralisées sur la démographie médicale  Appui sur les pays et les projets territoriaux de santé

Maisons de santé pluridisciplinaires et maisons médicales de garde  Un préalable, la cohérence d’implantation géographique (Pays) et la qualité du projet de santé : aide à l’étude d’opportunité et de faisabilité médicale et économique  Des locaux adaptés et des loyers minorés : aide à l’investissement immobilier et mobilier  Des mesures d’accompagnements : matériel de télétransmission, matériel pour consultations avancées, aide au déplacement des patients 22 maisons de santé pluri- disciplinaires et 2 maisons médicales de garde soutenues depuis 2003 pour un montant de € une quinzaine de maisons de santé en émergence un projet d’unité de santé universitaire à l’ étude

Une aide à l’investissement modulée…  En fonction du nombre de professionnels de santé  Majorée de € en zone déficitaire (MRS 2007) Nombre de professionnels de santé Hors zone déficitaireZone déficitaire Jusqu’à 5Taux 20 à 40 %Taux 50 % maximum De 6 à 10Taux 20 à 40 %Taux 50 % maximum 11 et plusTaux 20 à 40 %Taux 50 % maximum

…destinée à des maîtres d’ouvrages divers  Aides à l’immobilier : maîtrise d’ouvrage publique communautés de communes bailleurs sociaux établissements publics de santé communes (dans le cadre d’une démarche pays) cas de l’adossement aux hôpitaux de proximité  Aides aux équipements médicaux et au matériel de télétransmission mêmes bénéficiaires que les aides à l’immobilier associations, sociétés civiles de moyens