L’Union Européenne et la Gestion Intégrée des Zones Côtières Ce sont les initiatives européennes qui « tirent » désormais les actions en matière de gestion des zones côtières. La Commission européenne, sollicitée pour présenter ces actions, n’a pu se faire représenter, aussi m’a-t-on demandé, à titre d’expert national pour le suivi de la mise en place de la Recommandation, de replacer la gestion du littoral dans le contexte européen. Octobre 2005 Christophe Le Visage

Le contexte 1973 : le Conseil de l’Europe 1992 : sommet de Rio Résolution (73) 29 relative à la protection des zones côtières (Comité des ministres) 1992 : sommet de Rio Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement Met en évidence la nécessité d’adopter une approche de gestion intégrée Agenda 21, action 17 2002 : sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable L’intervention de l’Europe dans la gestion des zones côtières remonte à 1973, avec une résolution du Conseil de l’Europe qui attirait l’attention sur l’importance de ces régions tant au plan économique qu’au plan environnemental. Mais la « machine » s’est mise en route, si l’on ose dire, avec le sommet qui s’est tenu à Rio en 1992, qui a fait émerger réellement le concept de développement durable et identifié les principaux axes de progrès. Les océans et les zones côtières y faisaient l’objet d’une attention toute particulière, puisque le chapitre 17 17 du programme d’action adopté lors de cette réunion, plus connu sous le nom d’agenda 21, insistait sur la nécessité d’adopter pour les océans et pour les zones côtières une approche de gestion intégrée. Le sommet insistait sur la complexité de la tâche et l’étroite dépendance dans ces zones des aspects environnementaux, économiques et sociaux. Les recommandations de Rio ont été renouvelées en 2002, à Johannesburg. Entre temps (vue suivante), l’Union Européenne avait lancé un important programme d’expérimentation. Octobre 2005 Christophe Le Visage

L’action de l’Union européenne 1996-1999 : programme d’expérimentation 35 projets, 6 thèmes 2000 : Communication de la Commission « Gestion intégrée des zones côtières : une stratégie pour l’Europe » La GIZC dans le 6ème programme d’action pour l’environnement (2002-2010) Promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins, y compris les fonds marins, les estuaires et les zones côtières, 2002 : Recommandation du 30 mai 2002 Dans une démarche progressive, l’Union européenne a d’abord lancé un programme d’expérimentation, destiné à explorer la démarche de gestion intégrée, et à susciter un large débat sur les modalités de sa mise en œuvre éventuelle. Ce programme a été conduit par la DG Environnement, avec le soutien des DG Pêches, Politiques Régionales et Recherche. Principaux enseignements : même si la GIZC repose in fine sur des initiatives et des actions locales, une coordination est nécessaire au niveau national Il est nécessaire, à tous les niveaux, d’identifier et d’associer tous les acteurs clés La coordination « verticale » entre échelons administratifs différents est indispensable L’intégration terre-mer est capitale La Communication de la Commission en 2000 prenait acte des résultats de ce programme, et confirme la pertinence de l’approche de la GIZC, et proposait aux États membres un projet de recommandation du Parlement européen et du Conseil. Ce projet a été adopté le 30 mai 2002 Entre temps, le 6ème programme d’action pour l’environnement adopté en 2002 par le Parlement européen et le Conseil avait mis l’accent sur les zones côtières. Octobre 2005 Christophe Le Visage

La recommandation de 2002 Un instrument peu contraignant Qui laisse aux États Membres le choix de leur stratégie La commission a mis en place un groupe d’experts des États membres Ses missions : contribuer au suivi et au pilotage Assister la Commission dans la coordination des actions concernant les zones côtières Élaborer des « guidelines » Inventaire Indicateurs La recommandation de 2002 est originale à plusieurs titres. - D’abord, c’est un instrument juridique « mou » : les États membres n’ont pas d’obligation de suivre cette recommandation ; D’autre part, elle est, si j’ose dire, peu directive, puisqu’elle laisse une très large liberté aux États membres pour mettre en œuvre sur leurs côtes l’approche de la Gestion intégrée. Je ne détaillerai pas ici le contenu de la recommandation, d’ailleurs parfaitement claire et lisible et qui présente de manière assez complète la GIZC. Il convient de se rappeler que son objectif est d’inciter les États membres à développer des stratégies pour mettre en œuvre la GIZC sur leurs zones côtières ; libre à eux de développer une stratégie nationale unique (comme le fait part exemple la France), ou de développer des stratégies à d’autres niveaux de gouvernance (la Grande Bretagne, par exemple, aura plusieurs stratégies, la responsabilité du littoral ayant été dévolue à l’Écosse, l’Irlande du Nord ou le Pays de Galles) Conscient de la difficulté de l’exercice, désireuse d’assister les États Membres – et peut-être, de surveiller de près leurs actions ? – la Commission a mis sur pied un groupe d’experts nationaux, qui se réunissent une à deux fois par an en réunion plénière, et travaillent par ailleurs sur des sujets plus techniques. Il est intéressant de noter que la quasi totalité de ces experts sont des spécialistes de l’urbanisme ou de l’aménagement du territoire, ou de l’environnement ; très peu suivent les aspects marins, et les questions sociales ou économiques ne sont représentées par aucun expert;;; Octobre 2005 Christophe Le Visage

Indicateurs Le groupe de travail GIZC a développé deux jeux d’indicateurs : Indicateurs de développement durable Destiné à décrire la situation du littoral : état, pressions, réponses Indicateurs de progrès Destiné à mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la GIZC Cet indicateur peut se décliner aux niveaux national, régional et local Les indicateurs de développement durable ne sont pas très innovants : l’objectif principal était de disposer rapidement d’un instrument opérationnel facile à dériver d’informations que les États membres ont probablement déjà. On y trouve pêle-mêle des indicateurs liés à l’urbanisation, aux activités économiques, à la protection des espaces naturels… L’Observatoire du Littoral animé par l’IFEN a commencé à produire ces indicateurs au niveau national, en liaison notamment avec l’Agence Européenne de l’Environnement. L’indicateur de progrès est beaucoup plus original, puisqu’il est destiné non pas à mesurer les effets d’une politique, mais à suivre la mise en œuvre. Dans la pratique, le groupe de travail a distingué des phases successives dans la mise en œuvre de la gestion intégrée, et essayé d’identifier des indices témoignant que ces phases successives ont été franchies. Cet indicateur a été testé informellement par quelques pays, dont la France. Octobre 2005 Christophe Le Visage

Indicateur de progrès pour la France   Indicateur de progrès pour la France Phase « planification » Existence d’un cadre pour la GIZC La GIZC est en place Voici à titre d’illustration le résultat de l’application à la situation française de l’indicateur de progrès. On distingue les quatre « phases » de la mise en œuvre de la GIZC (marquées par quatre bandes de couleurs horizontales ; à chaque phase correspondent 5 à 8 critères caractéristiques de la phase en question ; par exemple, le 5ème critère de la phase « mise en place d’une planification du littoral » est associé à la mise en place d’une protection réglementaire des espaces naturels dans la planification territoriale La colonne entourée de rouge indique pour le niveau national l’évolution de l’indicateur entre 2000 et 2005 : on peut voir que pour l’essentiel cet indicateur est encore au rouge, même si la situation s’est légèrement améliorée en 2005… Intégration achevée, amélioration visible Octobre 2005 Christophe Le Visage

Autres projets européens concernant le littoral EUROSION GMES Global Monitoring for Environment and Security La Commission s’est efforcée de promouvoir elle-même une approche intégrée, en associant aucun que faire se peut les autres DG à la mise en œuvre de la Recommandation (pêche, Recherche, REGIO en particulier) On peut citer notamment le programme EUROSION, qui s’est achevé en 2004, et qui visait à évaluer en Europe les risques liés à l’érosion côtière et à proposer des lignes directrices pour des actions dans ce domaine. On peut aussi évidemment citer le programme GMES, dont la contribution potentielle à l’acquisition d’information d’environnement sur le littoral est très intéressante. Enfin, la Commission mène de front la mise en œuvre de la Recommandation avec la réalisation par l’Agence Européenne de l’Environnement d’un État des côtes, dont la publication est prévue en 2006 Octobre 2005 Christophe Le Visage

Où en sont les autres États membres ? La Commission a fait, fin 2004, un sondage sur l’avancement de la mise en œuvre de la Recommandation dans les États membres : Nb d’États % des côtes (France) Développent une stratégie GIZC 7 33,2 (5,4%) Pas de stratégie, mais promotion GIZC 7 18,2 Décision en attente 1 4,5 Pas de réponse 5 44,1 Ce tableau se passe de commentaire 20 100 Octobre 2005 Christophe Le Visage

Et maintenant ? Février 2006 : production par les États d’un rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation Suite des actions ? Intégration dans le cadre plus général de la politique maritime européenne (livre vert) Quelle évolution à terme du contexte juridique : une directive ? La recommandation prévoit 45 mois après sa publication que les États membres rendront compte de sa mise en œuvre dans un rapport à la Commission, qui devra notamment comprendre : a) les résultats de l’inventaire national; b) La ou les stratégies de mise en oeuvre de la gestion intégrée des zones côtières, proposées à l’échelon national; c) une synthèse des actions entreprises ou à entreprendre pour mettre en application la ou les stratégies nationales; d) une évaluation de l’incidence future de la ou des stratégies sur l’état des zones côtières; e) une évaluation de la mise en oeuvre et de l’application de la législation et des politiques communautaires ayant une incidence sur les zones côtières. Suite des actions : noter que la « task force » de la Commission qui travaille sous le pilotage du commissaire Borg (pêche et affaires maritimes) la rédaction du livre vert sur la politique maritime européenne, est désormais associée aux travaux sur la GIZC. Octobre 2005 Christophe Le Visage

FIN Octobre 2005 Christophe Le Visage Voici la fin de cette présentation un peu rapide des actions au niveau européen en matière de Gestion du Littoral. Je vous remercie de votre attention. Octobre 2005 Christophe Le Visage