Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif PRÉSENTATION À COMPLÉTER ACTIVITÉ 1 : FACEBOOK ACTIVITÉ 2 : VOTRE POPULARITÉ ACTIVITÉ 3 : ÉTUDE D’UN BLOG ACTIVITÉ 4 : MENER UN BLOG PÉDAGOGIQUE ACTIVITÉ 5 : PRÉSENTER DES NOTIONS JURIDIQUES ACTIVITÉ 6 : PETIT RAPPEL

Activité 1 Lisez le texte de la page : http://www.le-tigre.net/Marc-L.html Indiquez ci-dessous quelles sont vos réactions. Il est assez effrayant de voir à quel point des données personnelles peuvent se trouver accessibles sur internet de manière inconsciente via les réseaux sociaux entre autres. Le moindre petit détail si anodin soit-il peut servir de base à un individu mal intentionné. Avant de divulguer quoi que ce soit sur Internet, il faut d’abord apprendre à maitriser la confidentialité des informations.

Activité 2 Allez sur l’un des sites suivants, puis entrez votre prénom et votre nom dans le champ libre http://www.123people.com/ http://www.webmii.com/

Activité 2 Votre situation est-elle semblable à celle décrite dans l’activité 1 ? Expliquez pourquoi ci-dessous. Céline Béal : il n’y a aucune trace de moi sur les deux recherches ! Je n’ai pas de compte sur les réseaux sociaux et ne donne jamais d’informations sur le net. Anne Vieux-Rochas : photo du profil facebook. Je fais attention à confidentialiser mes informations personnelles .

Activité 3 Quels conseils donneriez-vous au professeur auteur du blog suivant : http://profeps01.skyrock.com/  en matière de forme ? La construction des phrases (grammaire, orthographe, conjugaison, vocabulaire…) et le niveau de langue (très familier) ne sont pas appropriés venant d’un enseignant.

Activité 3 Quels conseils donneriez-vous au professeur auteur du blog suivant : http://profeps01.skyrock.com/  en matière de contenu ? Des jugements de valeur (telle classe est la meilleure), des expressions douteuses (bande de bouffons, sortez couverts…) qui n’ont rien à faire sur un blog à destination des élèves. Les photos : s’est-il posé la question de l’autorisation pour publier des photos d’élèves et de l’établissement en ligne ?

Activité 3 Quels conseils donneriez-vous au professeur auteur du blog suivant : http://profeps01.skyrock.com/  en matière de pédagogie ? Problème de rapport de communication à l’élève (copinage) Se positionner en tant qu’adulte (responsable et référent) auprès des élèves.

Activité 3 Consultez sur la plateforme le parcours pédagogique « Enjeux juridiques ». En quoi le professeur de ce blog peut-il être tenu responsable : Civilement Condition d’application de l’activité Administrativement Faute personnelle ou faute de service Pénalement Faute personnelle

Activité 3 Toujours avec l’aide du parcours pédagogique « Enjeux juridiques », déterminez quels droits élémentaires ce professeur bafoue.

Activité 4 Vous allez maintenant participer à un blog. Quelles plateformes connaissez-vous ? www.weblettres.net/blogs http://lewebpedagogique.com/ http://www.lemonde.fr/blogs/annuaire/ http://blogedu.tv/ (curiosphère) Sur l’E.N.T.

Activité 4 Comment choisir une plateforme de blog ? Sans publicité Gratuite Entière maîtrise de l’administrateur

Activité 4 Allez sur le lien à suivre, que remarquez-vous ? http://www.weblettres.net/blogs/?w=iufm Cliquez sur : « Zone de gestion » Entrez l’identifiant et le mot de passe donné par la formatrice. Rédigez un nouvel article en endossant un rôle d’élève et répondez à la consigne. « Je me présente, moi, ma classe et mon établissement, à destination de la classe avec laquelle la mienne correspond ».

Activité 4 Vous êtes maintenant l’administrateur du blog. Publiez-vous les articles proposés ? Pourquoi ? Oui car il n’y a pas d’informations trop personnelles contenues dans les articles (sauf le nom de Raphaël). Quels enseignements tirez-vous de cette activité ? Toujours être vigilant aux traces laissées sur le blog (les siennes et celles des autres à modérer en tant qu’administrateur).

Activité 4 Vous êtes maintenant l’administrateur du blog. Publiez-vous les articles proposés ? Pourquoi ? Quels enseignements tirez-vous de cette activité ?

Activité 5 Vous êtes maintenant un visiteur du blog. Ajoutez un commentaire aux articles inconvenants de la rubrique qui vous a été assignée. Donnez des conseils au rédacteur de l’article, pour que son article soit corrigé et publié Faites une copie d’écran de votre réponse avec la touche « impécr » et collez-la à la page suivante.

Activité 4 Copie d’écran

Activité 5 En vous aidant des documents disponibles (parcours pédagogique et webographie à suivre), proposez des éléments permettant d’éclairer l’un des thèmes suivants. Votre production complètera ce diaporama, en y ajoutant 8 diapos au maximum. Le tout sera mis en ligne sur la plateforme pour valider l’ensemble des items du domaine A3.

Activité 5 Thèmes : Protection des mineurs Les chartes d’établissements Utiliser des logiciels Droit d’auteur Protection de la vie privée Droit à l’image

Activité 5 Thème : Protection des mineurs Quelles sont les règles applicables à l’école en terme de protection des mineurs ? Quelles obligations pour les enseignants ? Pour les établissements ? Pour l’administration centrale ? Que faire quand on rencontre un site internet « problématique » ? Quelles solutions techniques mises en place (ou à mettre en place) ?

Activité 5 Thème : Les chartes d’établissements Qu’est ce que c’est qu’une charte d’établissement ? Quels éléments comporte-t-elle ? Qui doit l’établir ? Qui doit la signer ? Quels sont les engagements des différents partenaires ?

Activité 5 Thème : Utiliser des logiciels Peut-on utiliser chez soi les logiciels de l’établissement ? Les logiciels téléchargeables sur le web peuvent-ils être utilisés ? Quel est le cadre légal qui s’applique aux logiciels ? Freeware ? Shareware ? Logiciel libre ? Quelles différences ?

Activité 5 Thèmes : Droit d’auteur L’élève est-il un auteur ? Peut-on diffuser des productions d’élèves ? Les « œuvres » des enseignants (prep, séances de cours, documents didactiques…) : qui est propriétaire ? Copier coller sur le web. Quand est-ce légal ? Je mets mes cours sur le web : quelles conséquences ?

Activité 5 Thème : Protection de la vie privée Quelles informations l’administration peut-elle publier sur les profs ? (affectation ? Emploi du temps ? Stages ?...) Quel statut pour les informations des élèves : notes ? résultats aux examens ? En tant que délégué syndical puis-je utiliser mon adresse professionnelle pour diffuser une information syndicale ? Une pétition ? Quels sont les enjeux et les questions posées par l’accès aux notes, aux adresses des enseignants dans l’ENT qui va se mettre en place dans votre établissement ? Comment définir la notion de données personnelles ? Quels sont les moyens informatiques qui permettent la confidentialité des données ? Quels sont les risques ?

Activité 5 Thème : Droit à l’image Des photos de prof sur internet ? Des photos d’élèves  sur internet ? Utiliser des images trouvées sur un site web pour ses cours ? Le droit de citation s’applique-t-il à l’image ?

DROIT A L’IMAGE Photos de profs sur Internet : Pour publier l’image d’une personne, il faut une autorisation de la personne concernée. Cette autorisation est très restrictive : tout ce qui n'est pas expressément et spécialement spécifié est considéré comme non autorisé. La demande d'autorisation devra donc être aussi précise que possible et devra notamment spécifier : la finalité de la diffusion ; les conditions de prise de vue ; le support de publication ; le périmètre de publication : intranet, internet, extranet ; la durée de l'autorisation. En cas de contestation, c'est à l'auteur de la publication de prouver qu'il a obtenu l'autorisation de publier : il est donc conseillé d'obtenir une autorisation écrite. Photos d’élèves sur Internet : Pour un enfant mineur, il faut obtenir l'autorisation du représentant légal : parent(s) titulaire(s) de l'autorité parentale, tuteur. Par ailleurs, le Code pénal interdit l'utilisation de l'image du mineur : en cas de mise en scène à caractère pornographique ; (Voir l'article 227-23 du Code pénal) en cas de recel d'image pédo-pornographique.

DROIT A L’IMAGE Utiliser des images trouvées sur un site web pour ses cours ? La loi du 12 juin 2009 (HADOPI) prévoit : lorsque l'oeuvre a été divulguée, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que : le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés ; que cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale ; qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire. La jurisprudence a limité le droit à l'image : au nom du droit à l'information, pour illustrer des faits d'actualités, sous réserve du respect de la dignité humaine de la personne, à des fins d'illustrations d'évènements historiques, lorsque la personne est accessoire dans l'image, un individu dans un groupe par exemple, lorsque la personne n'est pas identifiable : floutage, prise de vue de trois-quart...

DROIT DE L’IMAGE Le droit de citation s’applique-t-il à une image ? Une photographie est protégée par le droit d'auteur : pour utiliser une photographie, il faudra : obtenir les droits patrimoniaux de la photographie (droit de représentation et/ou de reproduction) ; respecter les droits moraux de l'auteur, en particulier le droit de paternité (en cas de reproduction ou représentation d'une œuvre, il faut mentionner le nom de l'auteur, nonobstant les droits patrimoniaux). Mais il faudra aussi, selon la nature du contenu de la photographie, obtenir l'autorisation de communiquer le contenu de la photographie qu'il s'agisse de l'image d'une personne (cf chapitre Droit à l'image d'une personne), d'un édifice architectural, d'une marque, d'un personnage de fiction ou d'un objet industriel.

DROIT D’AUTEUR L’élève est-il un auteur ? L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique. L'œuvre doit présenter un caractère d'originalité, c'est à dire souvent de nouveauté. Selon ces conditions, l’élève, s’il réalise une création originale, peut être considéré comme un auteur.

DROIT D’AUTEUR Peut-on diffuser des productions d’élèves ? Œuvre fruit du travail d'un seul élève Soit il s'agit de la création individuelle de l'élève, l'enseignant a simplement initié la création : l'élève est le seul titulaire du droit d'auteur. Soit l'enseignant a été l'instigateur de la création de l'élève, il a guidé, suivi le travail de l'élève : il s'agit d'une œuvre collective : l'établissement est titulaire du droit d'auteur. Œuvre fruit du travail de plusieurs élèves Soit l'enseignant a simplement coordonné le travail de chaque élève : il s'agit d'une œuvre de collaboration, chaque élève a un droit d'auteur sur l'œuvre. Soit l'enseignant a été l'instigateur de la création des élèves, il a suivi, guidé, conseillé le groupe d'élèves  : il s'agit d'une œuvre collective : l'établissement est titulaire du droit d'auteur. L’enseignant peut, en effet, diffuser des productions d’élèves en ayant l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

DROIT D’AUTEUR Les « œuvres » des enseignants (prep, séances de cours, documents didactiques…) : qui est propriétaire ? Le principe est que l'agent public est propriétaire de ses créations intellectuelles. Néanmoins, « le droit d'exploitation d'une œuvre créée par un agent de l'État dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'État. » « Pour l'exploitation commerciale de l'œuvre , l'Etat ne dispose envers l'agent auteur que d'un droit de préférence. Cette disposition n'est pas applicable dans le cas d'activités de recherche scientifique d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ou d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, lorsque ces activités font l'objet d'un contrat avec une personne morale de droit privé. » (Article L131-3-1 du CPI)

DROIT D’AUTEUR Copier coller sur le web. Quand est-ce légal ? Sur Internet, le code de la propriété intellectuelle s’applique aussi. Il faut donc veiller à respecter les droits relatifs aux contenus audio, vidéo, écrits qui sont réutilisés en s’informant sur les démarches à effectuer auprès des organismes concernés. À défaut d’autorisation de l’auteur ou à défaut de mentions légales sur le site Internet, il faut faire un lien simple pointant vers la page d’accueil du site intégrant le contenu ou vers le contenu souhaité (avec indication de l’adresse URL du site lié et mention du nom de l’auteur du contenu, sauf stipulation contraire de sa part). La source - L'auteur doit être cité. - Un lien doit être inséré permettant de renvoyer le lecteur vers l'article original et le site d'origine où l'article a été publié.

DROIT D’AUTEUR Je mets mes cours sur le web : quelles conséquences ? En tant qu'auteur de site web, il est conseillé d'afficher soi-même clairement : la politique de liens de votre site ; les droits de réutilisation de votre œuvre, par exemple à partir des modèles de licence Creative Commons

Activité 6 Pour terminer, un petit rappel loin d’être anodin. http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/1 1/22/un-smiley-n-est-pas-une-preuve-d- humour_1443576_651865.html