ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS ETABLISSEMENTS CLOS ET COUVERTS A VOCATION D ’ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ASSUJETTISSEMENT - 100 PERS EN SOUS-SOL - 100 PERS EN ETAGE - 200 PERS AU TOTAL SEUIL D ’ASSUJETTISSEMENT NON ATTEINT 5ème CAT - ARRETE DU 22 JUIN 1990 modifié ARRETE DU 4 JUIN 1982 Dispositions techniques

ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS Etablissements assujettis - COUVERTES -TRANSFORMABLES - MIXTES PISCINES - OMNISPORTS - EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE - SPORTIVES SPECIALISEES - POLYVALENTES A DOMINANTE SPORTIVE SALLES PATINOIRES - AIRE D ’ACTIVITE  1200 m2 ET - HAUTEUR SOUS PLAFOND  6,50 m MANEGES EFFECTIF - SOIT DECLARATION - SOIT VALEUR MAX CALCULEE

ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS Calcul d'effectif SALLE: Soit: 1 personne /4m² (25 pers./court de tennis) 1 personne /8m² + spectateurs SALLE POLYVALENTE A DOMINANTE SPORTIVE 1 personne /m² + spectateurs PATINOIRE: Soit: 2 personne / 3m² 1 personne / 10m² + spectateurs

ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS Calcul d'effectif PISCINES ( on ne compte pas les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) * Couvertes ( partie couverte des piscines mixtes et piscines transformables en hiver ) Soit : 1 personne / m2 plan d’eau 1 personne / 5 m2 plan d’eau + spectateurs * Découvertes ( partie découverte des piscines mixtes et piscines transformables en été) Soit : 3 personnes / 2 m2 plan d’eau LES SPECTATEURS: 1 personne /siège matérialisé 1 personne / 0,5ml de banc 5 personnes / ml de promenoir, galerie…

SALLE OMNISPORTS 11 places de front 22 places de front AIRE DE JEUX - Pas de déclaration du maître d ’ouvrage ! - Utilisation courante ? Compétition ? - Catégorie ? - Disposition, nombre et largeur des dégagements ? 11 places de front 22 places de front AIRE DE JEUX (44 x 22 m ) GALERIE 28 ml SALLE OMNISPORTS ANNEXES GRADINS SALLE

ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE - CHLORE LIQUEFIE - BROME LIQUIDE - OZONE - HYPOCHLORITE DE SODIUM - AUTRE PROCEDE - STOCKAGE - EXPLOITATION - CONSIGNES - PROTECTION DU PERS AVIS CCS LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS MOYENS - LOCAUX PORTE-HABITS - LOCAUX DE STOCKAGE DE TAPIS NON OUVERTS EN PERMANENCE SUR UNE AIRE DE JEUX - LOCAUX DE STOCKAGE DES PRODUITS DE PISCINE IMPORTANTS - LOCAUX DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES

ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS CHAUFFAGE - Articles CH (plus d’interdiction) INST GAZ - Bouteilles de gaz butanes interdites - canalisation toujours à l ’extérieur DESENFUMAGE - BAT R+1 MAX - BAT SUP R+1 - SOUS SOLS +100M2 ECLAIRAGE de SECURITE Pas de spécificité, excepté Piscine ou l’éclairage d’ambiance peut ne pas être installé au dessus des bassins

ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS Aménagement M2 M3 REVETEMENTS DE PLAFONDS MATERIAUX DE COUVERTURE 8 M GARDE CORPS (2m) REVETEMENTS DE SOL NON FIXES SI PAS DE DANGER REVETEMENTS ANTIDERAPANTS SI PIEDS NUS GRADINS NON DEMONTABLES TIERS 22 pl 11 pl 3M CONDITION

ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS Aménagement CAS PARTICULIER DE DISPOSITION CONSTRUCTIVE 6.5 M 2 M Résistance REZ DE CHAUSSEE 2 M 3,5 M REZ DE CHAUSSEE RESISTANCE AUX CHOCS OU SANS DANGER SI BRIS OU PROTECTION

ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS Moyens de secours EXTINCTION ALARME - 6L MIN EAU PULVERISEE - 1/200 M2 ET DISTANCE INFERIEURE A 15M + - EXTINCTEUR APPROPRIE AUX RISQUES ( NON EXIGIBLE DANS ZONE D ’ACTION DES POSTES DE LAVAGE MUNIS DE TUYAUX SOUPLES ) TYPE 3 TYPE 4 1ère et 2ème CAT AUTRES CAT H 2 O

ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS Moyens de secours ALERTE PATINOIRES ET PISCINES AUTRES TYPES AUTRES MOYENS - LOCAUX SPORTIFS - VESTIAIRES DOUCHES - LOCAUX DE MATERIEL - GRADINS