Emmanuel Bernier (rév. 18/3/12) Réglementation Emmanuel Bernier (rév. 18/3/12)

Plan du cours Responsabilité, assurance Le Code du Sport Les jeunes plongeurs Le certificat médical Réglementation des bouteilles de plongée et stations de gonflage Réglementation des bateaux La FFESSM La CMAS

Responsabilité civile La responsabilité civile découle de : un préjudice (financier, corporel ou moral) une faute (directe ou indirecte) un lien de causalité entre la faute et le préjudice Elle implique 2 obligations : obligation de réparation obligation d'assurance La jurisprudence distingue 2 cas : responsabilité contractuelle : résulte de l'inexécution d'un contrat la jurisprudence distingue l'obligation de moyens / résultat pas nécessairement de formalisation (contrat moral) responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle : préjudice causé par un fait volontaire ou par un fait involontaire (imprudence ou négligence)

Responsabilité pénale Les infractions "Violation de la loi pénale", c'est-à-dire toute action ou toute omission que la loi prohibe sous la menace d'une peine Constitution de l'infraction : Élément légal : prévu par la loi Élément matériel : acte (l'intention ne suffit pas…) Élément moral : faute volontaire (intentionnelle, consciente) Classification des infractions : Contraventions (atteinte involontaire et non délibérée à l'intégrité de la personne entraînant une incapacité de travail < 3 mois) : amende  3000€ Délits (atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne entraînant une incapacité de travail, risque causé à autrui) : emprisonnement < 10 ans ou amende > 3750€ Crimes (atteinte volontaire à la vie) : emprisonnement  10 ans

Responsabilité pénale Mise en danger d'autrui brevet, qualification en connaissance de cause décrets, arrêtés Art. 121-3 du code pénal : Il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui Il y a également délit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait

Civil et pénal : synthèse Fait générateur Plaignant Sanction Juridiction Infraction à la loi pénale Préjudice Personne physique ou morale État Dommages et intérêts Amende, prison TI, TGI, TS TP, TC, CA

Responsabilité et assurances

Assurances Obligation d'assurance en RC (loi 84-610 art. 37) L'affiliation du club et des adhérents à la FFESSM comporte une assurance en responsabilité civile Assurance individuelle complémentaire : dommages sans tiers responsable (3 niveaux de garantie) Obligation d'information (loi 84-610 art. 38) Assurance en protection juridique des dirigeants et mandataires sociaux d'association (frais de procédure, dommages et intérêts) Assurance des moniteurs rémunérés hors structure La responsabilité pénale n'est pas assurable http://www.cabinet-lafont.com

L'établissement d'APS (loi de 84, décret de 93) Réunion d'équipements (individuels ou collectifs, fixes ou mobiles) Obligation de déclaration ( autorisation) Obligation de moralité Obligation d'assurance

L'établissement d'APS (loi de 84, décret de 93) Obligation d’affichage : diplômes et titres des enseignants rémunérés cartes professionnelles des éducateurs sportifs textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement attestation du contrat d’assurance en RC tableau d’organisation des secours prix et tarifs des prestations consignes pour le gonflage des bouteilles Obligation d'hygiène et de sécurité : respect des normes techniques (CdS,…) déclaration d'accident grave au préfet via DDJS moyens de sécurité (CdS,…)

Le Code du Sport Texte de réglement : au-dessus des règlements fédéraux Établissements d'APS Plongée à l'air et aux mélanges, hors souterraine, archéologie et orientation

Aptitudes Le plongeur justifie auprès du DP de ses aptitudes, sur la base de ses qualifications et/ou de son expérience En l’absence de justification, le DP évalue les aptitudes au cours d’une ou plusieurs plongées Les aptitudes déterminent : La nécessité ou non d’un GP (PE, PA) L’espace d’évolution

Espaces d’évolution 0-6m 0-12m 0-20m 0-40m 0-60m (limite air et nitrox) 0-80m (limite encadrement trimix)

Le Directeur de Plongée Responsable de la sortie, présent sur le site Organise l'activité Fixe les caractéristiques S'assure du respect des règles Établit une fiche de sécurité (feuille de palanquées) Compétence minimale : Milieu naturel en explo : P5, DPE Milieu naturel en enseignement (air, nitrox) : E3 Milieu naturel en enseignement (trimix) : E4 Piscine ou fosse  6m : E1 En piscine, le DP (E1) autorise les PE12 et PA12 à plonger entre eux et les GP à faire des baptêmes En l’absence de DP, les PA60 sont limités à 40m

Le Guide de Palanquée Notion de palanquée : même profondeur, même durée, même trajet, ensemble Responsable pendant l'immersion du déroulement de la plongée S'adapte aux circonstances rencontrées S'adapte aux compétences affichées des membres de la palanquée

Matériel obligatoire Plan de secours Un moyen de communication permettant de prévenir les secours (VHF si la plongée se déroule en mer depuis un bateau) De l’eau douce potable non gazeuse Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d’oxygène avec 3 masques de tailles différentes Ensemble d’oxygénothérapie (de capacité suffisante) avec manodétendeur, tuyau de raccordement au BAVU et masque haute concentration Une couverture isothermique Fiches d’évacuation Une bouteille d’air de secours équipée de son détendeur Un moyen de rappeler les plongeurs en immersion (en milieu naturel depuis un bateau) Tablette de notation, jeu de tables (en milieu naturel) Pavillon alpha, feux rouge-blanc-rouge

Équipement des plongeurs en milieu naturel Palanquée : 1 parachute par palanquée Chaque plongeur : manomètre système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir Autonomie ou évolution au-delà de 20m : équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée Guide de palanquée : deux sorties indépendantes et de deux détendeurs complets

Code du Sport Niveaux de plongeurs (annexe III-14b) Brevets délivrés par la FFESSM, la FSGT, l’UCPA, l’ANMP et le SNMP Brevets délivrés par la CMAS Aptitudes explo encadrée Aptitudes explo autonome P1 Plongeur  PE-20 P1 autonome PA-12 P2 Plongeur  PE-40 PA-20 P3 Plongeur  PE-60 PA-60

Code du Sport Niveaux d’encadrement (annexe III-15a) Compétences d’encadrant Brevets délivrés par la FFESSM, la FSGT, l’UCPA, l’ANMP et le SNMP Brevets délivrés par la CMAS Diplômes d’Etat GP P4 Moniteur  SP BEES1 DP P5 (*) ou MF1 BEES1 (*) Les plongeurs P5 ne peuvent exercer les missions de directeur de plongée que dans le cadre de plongées d’exploration.

Code du Sport Directeur de plongée (annexe III-15a) Milieu Bénévole Professionnel Plongées à l’air en exploration seule naturel P5, DPE Plongées à l’air en enseignement et en exploration artificiel Initiateur ou moniteur CMAS  BEES1, DE, DES MF1 ou moniteur CMAS 

Code du Sport Niveaux d’encadrement (annexe III-15b) Fonction Bénévole Professionnel Plongées à l’air en exploration seule GP GP, P4 BP, st. BP Plongées à l’air en enseignement et en exploration E1 Initiateur (*) FFESSM ou FSGT E2 GP Initiateur ou SP MF1 ou moniteur CMAS  St. BEES1 E3 MF1 ou moniteur CMAS  BEES1, st. DE, st. DES E4 MF2 BEES2, DE, DES (*) Pour obtenir les prérogatives attachées à l’encadrant de niveau 2 (E2), le guide de palanquée en formation pédagogique de MF1 est assujetti à la présence sur le site de plongée d’un cadre formateur E3 minimum.

Code du Sport Conditions d’enseignement (annexe III-16a) Espace d’évolution Aptitudes minimales Enseignant Effectif 0-6m Baptême E1 1 (*) Débutant 4 (*) 0-12m PE-12 ou débutant (en formation PE-12 ou PA-12) E2 0-20m Débutant ou PE-12 (en formation PE-20 ou PA-20) 0-40m PE-20 ou PA-20 (en formation PE-40 ou PA-40) E3 0-60m PE-40 ou PA-40 (en formation PE-60 ou PA-60) E4 3 (*) (*) Possibilité de rajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d’une qualification de GP ou P4.

Code du Sport Conditions d’exploration (annexe III-16b) Espace d’évolution Plongée encadrée Plongée autonome Aptitudes Effectif Encadrant 0-6m Débutant 4 E1 ou GP 0-12m PE-12 E2 ou GP PA-12 3 0-20m PE-20 PA-20 0-40m PE-40 E3 ou GP PA-40 0-60m PE-60 E4 PA-60

Les jeunes plongeurs 8 à 14 ans Autorisation écrite du responsable légal Code du Sport : Débutants PE-20 pour les plongeurs d’or

Conditions de pratique de la plongée Enfant Espace d’évolution Âge des plongeurs Niveaux de pratique GP Effectif 0 - 2m 8 - 10 ans Baptême E1 1 0 - 3 m 10 - 14 ans 0 - 6m 8 - 14 ans Formation Bronze 1 (2 en fin de formation) Bronze 2 Argent E1 P4 (explo) 2 + 1 P1 ou 1 + 2 P1 0 - 10 m 10 - 12 ans Or E2 P4 (explo) 0 - 20 m 12 - 14 ans

Le certificat médical

Le certificat médical : compléments 1ère licence (loi anti-dopage de 1999) : Médecin généraliste Enfants : Médecin fédéral ou titulaire d’un diplôme de médecine de la plongée ou de médecine hyperbare + examen ORL comprenant éventuellement une audiotympanométrie La visite médicale est annuelle ou semestrielle Formulaires standards et liste de contre-indications de la CNMP

Qualité des médecins habilités Médecin sub Fédéral Sport Généraliste 1ère licence Oui Explo Niveau 1  Niveau 2 Non Jeune  12 ans et N1 Asthmatique Diabétique Compétition Handicapé Reprise après accident

Contre-indications (CNMP)

Réglementation des bouteilles inspection et requalification Périodicité des contrôles Bouteille régime normal Bouteille régime dérogatoire TIV Tampon, Filtres compr. Inspection 12 mois 40 mois Requalification 2 ans 5 ans 10 ans TIV nitrox : procédure « service oxygène » Inspection : traçabilité (compétence, PV d'inspection) Requalification : présenter la bouteille avec sa robinetterie

Réglementation des bouteilles : inscriptions nom du constructeur n° de fabrication nature du gaz (air) volume intérieur pression de service (200bar, 230bar,…) pression d'épreuve (1,5 x la pression de service) date de la dernière épreuve poinçon des mines (tête de cheval) ou marquage CE l'autocollant d'inspection visuelle (le cas échéant), carte d’identité de la bouteille ε

Les stations de gonflage (arrêté du 15/3/2000) L'exploitant doit disposer du personnel nécessaire à l'exploitation, à la surveillance et à la maintenance des équipements sous pression. Il doit fournir à ce personnel tous les documents utiles à l'accomplissement de ces tâches. Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous pression doit-être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. Les récipients sous pression de gaz, de vapeur d'eau surchauffée dont la pression maximale admissible (PS) est supérieure à 4 bar et dont le produit pression maximale admissible par le volume est supérieur à 10000 bar x litres (tampons) sont soumis à la déclaration de mise en service et le personnel doit être formellement reconnu apte à cette conduite par leur exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction

Station de gonflage : affichage et documents Liste des personnes habilitées (Exploitant) Consignes d'utilisation du compresseur (fabricant) Consignes de chargement (exploitant) Consignes d'entretien (installateur + exploitant) Consignes particulières (exploitant) Documents à tenir à disposition : Manuel du compresseur (fabricant) Cahier d'entretien (installateur + exploitant) Cahier d'intervention (exploitant) Cahier de gonflage (exploitant + gonfleurs)

L'oxygène O2 médical : Médicament soumis à AMM  établissement pharmaceutique agréé Soumis à l'arrêté du 15/3/2000 Contrats de location 1 mois à 5 ans : Remplissage Entretien : inspection (40 mois !!!), requalification 2 à 15 L, 1 à 4 sorties : nécessité de cohérence entre la capacité en O2 et le type de plongée (durée de trajet, nombre de plongeurs) O2 respirable : paliers, mélanges B50

Le statut du bateau de plongée (décret 84-859) Plaisance Usage personnel Navire de formation (< 24m et < 30 personnes) Utilisation collective (NUC) Livret orange Commerce Navire de charge, option "navire spécial" Livret bleu Maximum 20% de passagers accompagnateurs gratuits Acte de francisation, permis de navigation Visite annuelle (matériel d’armement et de sécurité, système de gouverne, matériel d’assèchement, mouillage, feux de signalisation, propulsion) "Autonomie" des quartiers maritimes

Le navire de plaisance (arrêté du 30/9/2004, division 224 révisée) Applicable au 1/1/2005 Suppression des catégories de navigation : "Elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier, en fonction des conditions de mer, la distance d’éloignement maximum qu’il doit respecter" 2 zones : Côtière (- de 6 MN) Hauturière (+ de 6 MN) Plus de liberté et de responsabilité donnée au marin (équipement de sécurité, zone de navigation) 4 catégories de conception

Le navire de plaisance : catégories de conception Catégorie A : Navires de plaisance pour la navigation en « haute mer », conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants ; Catégorie B : Navires de plaisance pour la navigation « au large », conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris ; Catégorie C : Navires de plaisance pour la navigation « à proximité des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 mètres compris ; Catégorie D : Navires de plaisance pour la navigation « en eaux protégées », conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 0,50 mètre compris.

La FFESSM Crée en 1948 (nom actuel en 1955) Délégataire du MJS pour la plongée, l'apnée, la nage avec palmes (HN), le hockey subaquatique, le tir sur cible, la nage en eau vive et l’orientation subaquatique CDN de 20 membres élus pour 4 ans Structure de base : clubs et SCA 2100 Clubs 300 SCA 147000 licenciés, dont 30% de femmes 4,7 M€ de CA 58000 brevets techniques / an

Les clubs Loi de 1901 Statuts (conformes aux statuts types) RI Bureau (Pdt, Très., …) AGO

Les SCA But : permettre aux structures commerciales de participer à l'activité fédérale L'agrément est régi par une charte : Personne physique ou morale exploitant un établissement d'activités subaquatiques Satisfaire aux conditions d'hygiène et de sécurité des établissements d'APS DP titulaire du BEES de plongée subaquatique Encadrement permanent : BEES ou SP BEES Respecter les règlements fédéraux (dont CTN) 1 an renouvelable (avis CR et CTR) Redevance annuelle Possibilité de délivrer licences et brevets Représentation dans les instances fédérales

Organisation de la FFESSM Les Commissions Nationales Comité Directeur National Le Conseil des Sages Le Bureau Le Conseil Fédéral d'appel Le Conseil Fédéral F.F.E.S.S.M Le siège fédéral Administration fédérale

La FFESSM : la licence

La FFESSM : déconcentration géographique 17 comités régionaux ou interrégionaux 5 ligues régionales 90 comités départementaux Clubs, comités et fédé constitués en associations n°club : 12.13.nnnx

La FFESSM : déconcentration des activités 14 commissions nationales : Juridique Médicale et prévention Technique Archéologie Audiovisuelle Environnement et biologie Plongée souterraine Apnée Hockey Nage avec palmes Nage en eau vive Orientation Pêche sous-marine Tir sur cible Représentation possible au niveau régional et départal Pas de personnalité juridique

FFESSM : Les élections Tous les 4 ans (années post-olympiques) Élection du CDN : Scrutin de liste (22 noms) 20 membres dont 1 médecin, 1 féminine (+1 / tranche 10%) et 1 représentant SCA (élu directement par le conseil des SCA) 3 remplaçants Vote par internet Composition du Bureau (élu par le CDN) : Président (2 mandats maxi) Président adjoint 4 Vice-Présidents Secrétaire Général, Secrétaire Général adjoint Trésorier Général, Trésorier Général adjoint Commissions : Pdt élu proportionnellement par les commissions régionales

FFESSM : la Commission Technique Nationale Objet : pratique, enseignement, brevets, qualifications, réglementation et développement de la plongée autonome (air, mélanges, recycleur) et du matériel mis en oeuvre Définit les contenus de formation et les modalités d'évaluation des différents niveaux (plongeurs et moniteurs), yc secourisme Organise la formation, l’évaluation et la certification des plus hauts niveaux de cadres de plongée subaquatique Consultée pour l’analyse et l’évolution de l’aspect technique de tout texte réglementaire relatif à son objet Vérifie la cohérence des systèmes internationaux par rapport aux brevets ou qualifications FFESSM (équivalence, passerelles,…) Suit l'évolution des techniques et des nouveaux équipements Organise la formation des TIV S'appuie sur le collège des instructeurs nationaux

L’examen de GP Sous l’autorité de la CTR Déclaration 2 mois avant Jury : au moins 2 E4 licencié dont 1 IR délégué présidé par 1 E4 1 E4 par atelier, sauf groupe 1 (2 E3) des E3 dans la limite de 50%

Conditions de candidature Licence 18 ans Niveau 3 RIFAP Compétences validées : C1 : Démonstrations techniques C4 : Réactions et interventions de GP C5 : Comportement général de GP Certificat médical

Le Comité Consultatif Créé en 1965 par le MJS Organe de consultation sur l'enseignement et l'organisation de la plongée (16 membres) : « Plongée loisir », Sécurité civile, Ministère de la Défense, Ministère de la Mer, INPP, MJS, Professeur de sport (MJS) Harmonisation des niveaux de pratique Liaison entre les différents secteurs de la plongée sportive Section permanente (10 membres) : Focus sur la plongée loisir MJS (x3), FFESSM (x2), UCPA, ANMP, SNMP, SNEPL, FSGT

La CMAS

Les autres organismes FSGT ANMP SNMP PADI SSI …

Références Plongée plaisir niveau 4 – A. Foret, P. Torres – Gap (2002) Guide juridique de la plongée – A. Delmas, L. Véziat – IFP Sports (2003) http://ctn.ffessm.fr/ http://medicale.ffessm.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.mer.equipement.gouv.fr/