Programme IEVP CT Bassin Maritme Méditerranée 2007-2013 De la mise en oeuvre du Programme au partenariat euro-méditerranéen 2014-2020 Severino Ostorero - STC IEVP CT MED Nice, le 09/02/2012

Axes de l’intervention Rappel du programme Résultats du 1er appel à projets standards et du 1er appel stratégiques (note succincte) Perspective 2014-2020

Pays méditerranéens de l’UE Pays partenaires méditerranéens Rappel du programme Financement et territoires éligibles: Budget: 173,6 + 26 millions d’euros (IEVP: 2007-2013) Pays participants: 14 Pays méditerranéens de l’UE Pays partenaires méditerranéens Chypre Espagne France Grèce Italie Malte Portugal Autorité palestinienne Egypte Israël Jordanie Liban Syrie Tunisie

Zone de coopération: Territoires éligibles: 76 régions Population:110 millions d’habitants

Priorités et mesures:

Principes clés du programme: Appropriation commune Bénéfices communs Partenariat Développement durable. Egalité des chances, non-discrimination, respect des droits individuels Cofinancement. Complémentarité et coordination avec les initiatives locales, nationales et régionales

Bénéficiaires potentiels des subventions: Ministères Autorités nationales Administrations publiques régionales et locales Universités Centres de recherche ONG Organisations internationales

Type de projets financés Projets standards Projets stratégiques

Résultats du premier appel à projets standards Ressources allouées: 55 M. € 40% :Priorité 1 30% :Priorité 2 10% :Priorité 3 20% :Priorité 4 599 projets présentés: Total de fonds requis: 756.846.646 € 31 Projets sélectionnés (14 pays participants) + 6 Projets additionelles

Thèmes des 37 projets sélectionnés: Gestion des ressources hydriques Energies renouvelables Planification territoriale et développement local Tourisme Culture Mobilité urbaine Les 600 propositions qui ont été soumises mobilisant plus de 3000 acteurs représentent un résultat extraordinaire en termes de participation. La plupart des 37 projets sélectionnés sont actuellement en cours d’exécution.

37 projets sélectionnés: Provenance des chefs de file Priority Country UE MPC Total 1 Italy 7   France Malta Greece Spain 2 Israel 12 14 5 Cyprus 13 3 4 9 Grand total 34 37

Participation Globale (Bénéficiaires et Partenaires): l’équilibre de la Règle «50%» En ce qui concerne la typologie des acteurs, les administrations publiques sont les plus représentées (41%) suivies des organismes de droit public (20%) et de la catégorie constituée par les universités publiques, les associations et les fondations (18%). Les ONG sont à la quatrième place (15%) et on trouve enfin les PME (5%) et les organisation internationales (1%).

l’équilibre presque parfait 1er Appel Stratégique: l’équilibre presque parfait Caractéristique principales: Budget: € 62,4 millions d’euros + 50% des fonds supplémentaires Ouvert aux Priorités 1 et 2 du Programme (60% vs. 40% des fonds disponibles) 6 thèmes: Industrie agroalimentaire - Tourisme durable - Gestion intégrée des zones côtières (GIZC) - Gestion de l’eau - Traitement et recyclage des déchets - Énergie solaire Procédure en deux étapes: Note Succincte + Formulaire complet de Demande (uniquement pour les Notes Succinctes présélectionnées)

Participation par thème (en %)

Provenance des Demandeurs (en %)

Provenance des partenaires (en %)

Provenance des partenaires (en %) Comparaison - Pays Méditerranéens de l’UE/Pays Partenaires Méditerranéens

Facteurs clés pour le succès du montage et de la gestion des projets Support institutionnel adéquat; Qualité de la proposition de projet; Pertinence du partenariat; Synergies et complémentarité avec les autres initiatives; Qualité de gestion du projet (partage des rôles); Bons coordinateur et responsables financier et de communication.

Vers la Programmation 2014-2020 La Commission européenne a adopté le 7 décembre 2011 le cadre règlementaire 2014-2020 et les nouveaux programmes CT devraient être préparés l’année prochaine pour commencer dès 2014. Elle envisage notamment d’augmenter de près de 40% le budget de la Politique de Voisgnage (Instrument Européen de Voisinage) dont 5% seront réservés aux programmes CT

Vers la Programmation 2014-2020 Une étude comparative, préparée par le Bureau de Liaison (situé à Valencia) entre le Programme IEVP CT MED et le Programme Med a été publiée en 2011 afin d’analyser les synergies et complémentarités existant entre les appels stratégiques, d’échanger les bonnes pratiques et d’améliorer les mécanismes de coordination entre les deux initiatives. Cette étude constitue la première étape d’un processus de collaboration entre les 2 programmes qui se poursuivra par la capitalisation des résultats des projets stratégiques qui permettra notamment de fournir des informations clés afin d’interpréter les attentes des acteurs en vue de la prochaine période de programmation.

Vers la Programmation 2014-2020 « La philosophie des programmes de coopération transfrontalière répond exactement à l'essence de la nouvelle approche de l'UE à l’égard de son voisinage en mutation » Štefan Füle Commissaire en charge de l'Elargissement et de la Politique Européenne de Voisinage

Merci de votre attention. Suivre les actualités du programme: www Merci de votre attention ! Suivre les actualités du programme: www.enpicbcmed.eu