Formation HCC 2014 – Hospitalité Nouveaux Entrants Prise en charge de frais d’hospitalité pour des professionnels de santé

Objectif : A l’issue de la formation, vous serez capable de décrire les frais d’hospitalité que vous pouvez prendre en charge pour un professionnel de santé en fonction du type d’évènement en détaillant le process à appliquer et la documentation requise. Enjeu : La loi DMOS encadre de manière très stricte la prise en charge de frais d’hospitalité pour un professionnel de santé à l’occasion de manifestations promotionnelles ou scientifiques. Le respect de ces règles est critique pour être en ligne avec la règlementation française et les recommandations des organisations professionnelles et syndicales.

Consignes : Cette formation en ligne est un préalable à la formation Nouvel Entrant à laquelle vous serez convié dans les 3 mois suivant votre arrivée. A la fin du module, vous devez impérativement cliquer sur l'icone "envoyer attestation" pour être pris en compte automatiquement dans les effectifs formés.

Qu'entend on par "hospitalité" offerte à des professionnels de santé ? Repas Cadeau Transport Hébergement Frais d'inscription Don Multiple choice Answer : repas, transport, hébergement, frais d'inscription

Manifestation promotionnelle, professionnelle ou scientifique Dans quel cadre peut-on prendre en charge de l’hospitalité pour des professionnels de santé ? Manifestation promotionnelle, professionnelle ou scientifique Evènement conforme d’un point de vue HCC Respect des directives légales et réglementaires françaises Respect des directives du Groupe J&J Multiple choice Answer : All

Evènement promotionnel Evènement professionnel ou scientifique Les 5 types d’évènements auxquels vous pouvez être confronté sont les suivants : Staff hospitalier EPU/présentation produit Relation normale de travail (RNT) Congrès Professional Education Classez les par type d’évènement : Event to drag into the right category - correction when clicking on « Submit button ». Answer : Evènement promotionnel : staff, EPU, RNT, petite hospitalité Evènement professionnel ou scientifique : congrès, professional education Evènement promotionnel Evènement professionnel ou scientifique

En fonction du type d’évènement, Les prises en charge autorisées ne sont pas les mêmes Une déclaration à l’Ordre compétent sera nécessaire ou pas (selon l'article L4113-6 du Code de la Santé Publique) Les montants d’hospitalité pris en charge devront être publiés dans le cadre de la Transparence ou pas (selon le décret de la Loi Bertrand n°2013-414 du 21 Mai 2013)

Définition : évènement scientifique, organisé par un tiers Congrès Définition : évènement scientifique, organisé par un tiers Prises en charge autorisées : Déclaration à l’Ordre : Feuille d’émargement : Publication transparence : Repas Hébergement Transport Frais d’inscription Oui Non Multiple choice - correction when clicking on « Submit button ». Answer : Repas, Transport, Hébergement, Frais d’inscription Déclaration à l’ordre : oui Feuille émargement : non Publication : Oui Oui Non

Professional Education Définition : formation à l'utilisation de nos produits ou sur une technique spécifique, 100% à l'initiative de J&J (Profed, formation opticien sur lieu de vente…) Prises en charge autorisées : Déclaration à l’Ordre : Feuille d’émargement : Publication transparence : Repas Hébergement Transport Frais d’inscription Multiple choice - correction when clicking on « Submit button ». Answer : Repas, Transport, Hébergement, Frais d’inscription OR Repas, Transport, Hébergement Déclaration à l’ordre : oui Feuille émargement : oui Publication : Oui Oui Non Oui Non

EPU / Présentation Produit Définition : évènement de courte durée, 2 heures à ½ journée, dans un établissement ou à l'extérieur, en journée ou en soirée (EPU, RP, Bilan d'expérience, présentation produit…) Prises en charge autorisées : Déclaration à l’Ordre : Feuille d’émargement : Publication transparence : Repas Hébergement Transport Frais d’inscription Multiple choice - correction when clicking on « Submit button ». Answer : Repas Déclaration à l’ordre : oui Feuille émargement : oui Publication : Oui Oui Non Oui Non

Prises en charge autorisées : Staff hospitalier Définition : évènement d'une durée entre 30 minutes à 2 heures, avec l'ensemble d'un même service, en journée, dans l'établissement (hôpital, clinique, officine ou chez un opticien) Prises en charge autorisées : Déclaration à l’Ordre : Feuille d’émargement : Publication transparence : Repas Collation Transport Petit déjeuner, goûter Multiple choice - correction when clicking on « Submit button ». Answer : Collation Déclaration à l’ordre : non Feuille émargement : oui Publication : Oui Oui Non Oui Non

Relations normales de travail Définition : évènement non programmé et non répétitif dans l'année, 5 HCPs max invités Prises en charge autorisées : Déclaration à l’Ordre : Feuille d’émargement : Publication transparence : Repas Collation Transport Petit déjeuner, goûter Multiple choice - correction when clicking on « Submit button ». Answer : Repas Déclaration à l’ordre : non Feuille émargement : oui Publication : Oui Oui Non Oui Non

Cas particulier de la petite hospitalité

Déclaration à l’Ordre : Feuille d’émargement : Petite hospitalité Définition : Petit déjeuner ou goûter, dans un établissement, montant strictement inférieur à 9,50€ TTC / personne Déclaration à l’Ordre : Feuille d’émargement : Publication transparence : Oui Non Oui Non Multiple choice - correction when clicking on « Submit button ». Answer : Petit déjeuner, goûter Déclaration à l’ordre : non Feuille émargement : non Publication : non

Montants maximum (TTC) / classe Montants autorisés Nature des dépenses Montants maximum (TTC) / classe Petit déjeuner Pause (lors de congrès) Déjeuner (boissons incluses) Staff hospitalier Petite hospitalité Diner (boissons incluses) Hébergement France hors Paris* Hébergement Paris et IDF* Hébergement Etranger* Train Avion 250€ 15€ 60€ 10€ 1ère classe 190€ Classe éco < 9,50€ Amount to drag into the right category – if the answer is correct, fill in the array, otherwise leave the field blank. Answer : Petit déjeuner : 15 Pause (lors de congrès) : 10 Déjeuner (boissons incluses) : 60 Staff hospitalier : 15 Petite hospitalité : 9,5 Diner (boissons incluses) : 60 Hébergement France hors Paris* : 190 Hébergement Paris et IDF* : 250 Hébergement Etranger* : 250 Train : 1ère classe Avion : classe éco * Petit déjeuner inclus

Spécificités pharmaciens Montants maximum (TTC) / classe Nature des dépenses Montants maximum (TTC) / classe Hébergement France hors Paris* 150 Hébergement Paris et IDF* Hébergement Etranger* 230 Frais d'inscription 200€ maximum / journée de congrès * Petit déjeuner inclus

Et pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter. Pour retrouver les fiches hospitalité, rendez vous sur le site intranet HCC à l’adress suivante : http://emeazone.jnj.com/FRABENE/HCC/FR/Pages/Home.aspx Et pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

Merci pour votre participation et n'oubliez pas de cliquer sur l'icone "envoyer attestation". By clicking on "envoyer attestation", the trainee quits the course and HCC french team automatically receive a notification that the trainee has just completed the course.