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PRESENTATION GENERALE DU REGLEMENT CLP 1Ere partie: Présentation générale du CLP A la fin de cette présentation vous trouverez un glossaire regroupant différentes abréviations couramment utilisées dans le contexte du CLP

Du CLP (Classification, Labelling and Packaging)… Objectif: protéger les utilisateurs et l'environnement Analyse des propriétés intrinsèques des substances Classement: identifier les dangers Étiquetage: informer les utilisateurs + préconisations sur l’emballage Le CLP est le texte réglementant au sein de l’Europe la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques, de son acronyme anglais C.L.P (Classification, labelling and packaging) L’objectif du CLP est de protéger les utilisateurs de ces produits chimiques ainsi que l’environnement. Ces produits chimiques présentent différentes propriétés intrinsèque dont l’analyse permet d’identifier le ou les dangers du produit chimique et peut alors être classé en fonction de la nature du danger et l’intensité du danger. Selon le règlement, la responsabilité de classer un produit chimique incombe aux fabricants, importateurs, UA ou les distributeurs L’étiquetage permet d’informer les utilisateurs de ces dangers ainsi que sur les préconisations d’utilisation Qui classe? -fabricant -importateur -utilisateur en aval, distributeur

Absence de système dans de nombreux pays …au GHS Constat (ONU) Divergence des lois et règlements Prescription d’étiquettes et de FDS différentes pour un même produit chimique selon les pays Complexité pour les entreprises engagées dans le commerce international Diversité des définitions des dangers Exigences non harmonisées entre secteurs dans un même pays L’adoption de ce règlement a pour origine un constat fait par l’ONU mettant en évidence des divergences aux niveaux des lois et règlements existants. En effef, les définitions des dangers, les prescriptions reportées sur les étiquettes et les FDS pouvaient être différentes d’un pays à un autre voire même dans un même pays les exigences n’étaient pas harmonisées entre secteurs différents. Rendant extrêmement complexe le travail des entreprises engagées dans le commerce international. La mise au point d’un système de classification et d’etiquetage est d’autant plus complexe que dans de nombreux pays ce type de système est inexistant Complexité de mise au point d’un système de classification et d’étiquetage Absence de système dans de nombreux pays

Mise en place du GHS au niveau européen: le règlement CLP -Classification -Etiquetage - Emballage Règlement CLP Directive 67/548/CEE (DSD) Directive 1999/45/CE (DPD) REACH - Titre XI GHS REACH Annexe II FDS L’ONU a mis en place le GHS ou SGH en français: Système global harmonisé qui est adopté au niveau européen avec le CLP pour la classification, l’étiquetage et l’emballage et l’annexe II du règlement REACH pour la FDS application de l’approche modulaire pour mettre en place le système le plus proche possible du système actuel pas de diminution de la protection par rapport au système actuel Le GHS a été repris en quasi-totalité Les dispositions européennes spécifiques ont été reprises.

Le règlement CLP : Approche globale en 5 points Harmoniser les règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Obligation aux entreprises de classer et d'étiqueter leurs substances et mélanges Obligation aux entreprises de notifier les classifications des substances à l’ECHA Dresser une liste de substances ayant une classification et un étiquetage harmonisés au niveau communautaire (annexe VI) Etablir un inventaire des classifications et des étiquetages, constitué de l’ensemble des notifications et des classifications et étiquetages harmonisés L’approche globale du CLP se définit en 5 objectifs principaux qui sont l’harmonisation des règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, la constitution d’une liste de substances ayant une classification et un étiquetage harmonisés au niveau communautaire (annexe VI), l’Obligation aux entreprises de classer et d'étiqueter leurs substances et mélanges et de notifier les classifications des substances à l’ECHA, qui constitue alors un inventaire avec l’ensemble de ces notifications Etablir un inventaire des classifications et des étiquetages, constitué de l’ensemble des notifications et des classifications et étiquetages harmonisés

CLP: quelques modifications… Ancien système existant: DSD-DPD* Règlement CLP Terminologie: Préparations Mélanges Définition des dangers 15 Catégories de danger 28 Classes de danger (nature du danger) Divisées en catégories de danger (degré du danger) L’entrée en vigueur du CLP entraine quelques modifications. Ainsi le terme préparations disparait et on ne parlera plus que de mélange Pour désigner la nature d’un danger l’expression « catégorie de danger » est remplacée par « classe de danger » l’expression « cat de danger » existe tjrs mais désigne le niveau de gravité d’un danger au sein d’une classe de danger - Pr hierarchiser le niveau de gravité on parle de cat 1,2,3 etc Par convention plus le chiffre de cat est faible plus le danger est important. Dans l’ancien système 15 catégories de danger existaient, le CLP organise les dangers en 28 classes de danger Le pictogramme carré orange et noir est abandonné et devient un losange à liseret rouge contenant un symbole noir sur fond blanc Critères de classification (et seuils) Étiquetage: nouveaux pictogrammes *DSD: Directive Substances Dangereuses 67/548/CE DPD: Directive Préparations Dangereuses 1999/45/CE

Classes de danger 2 classes Dangers pour l’environnement Annexe I chap 4 Danger pour la couche d’ozone Danger pour le milieu aquatique Classes de danger Classification des dangers 28 classes Dangers pour l’environnement 2 classes Dangers pour la santé 10 classes Dangers physiques 16 classes Annexe I chap 2 Matières et objets explosibles Gaz inflammables Aérosols Gaz comburants Gaz sous pression Liquides inflammables Matières solides inflammables Matières autoréactives Liquides pyrophoriques Matières solides pyrophoriques Matières auto-échauffantes Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz Inflammables Liquides comburants Matières solides comburantes Peroxydes organiques Matières corrosives pour les métaux Annexe I chap 3 Cancérogénicité Toxicité pour la reproduction Toxicité pour certains organes cibles-exposition unique Toxicité pour certains organes cibles-expositions répétées Danger par aspiration Toxicité aiguë Corrosion cutanée / irritation cutanée Lésions oculaires graves/irritation oculaire Sensibilisation respiratoire ou cutanée Mutagénicité sur les cellules germinales Les dangers physiques sont répartis en 16 classes et représentés par 5 pictogrammes La santé humaine est couverte par 10 classes de danger et représentée par 4 pictogrammes Enfin 2 classes de danger concernent les dangers pour l’environnement qui sont représentés par 2 pictogrammes

CLP : 9 pictogrammes  correspondance avec l’ancien système F+ Extrêmement inflammable T+ Très Toxique O Corrosif E Explosif O Comburant N Dangereux pour l’environnement Xn Nocif F Facilement Inflammable T Toxique Xi Irritant Nouveau danger GHS 01 Explosif GHS 02 Inflammable GHS 03 Comburant GHS 04 Gaz sous pression GHS 05 Corrosif * GHS 06 Toxicité aiguë Par rapport à l’ancien système, certains symboles disparaissent : la croix de saint-André qui est représentée dans le CLP par 3 pictogrammes différents dont un symbole : l’homme irradiant qui n’existait pas dans l’ancien système. 2 autres symboles sont également nouveaux: gaz sous pression et le point d’exclamation correspondant à nocif ou irritant. Certains pictogrammes préxistant ne sont pas tout à fait équivalent dans le système du CLP, c’est la cas par exemple pour le pictogramme comburant de l’ancien système qui correspond à explosif et comburant dans le CLP. GHS 07 Nocif ou irritant GHS 08 Danger pour la santé, CMR GHS 09 Dangereux pour l’environnement Dangers pour l’environnement Dangers physico-chimiques Dangers pour la santé * Peut également être associé à la classe de danger « corrosif pour les métaux »

Conséquences (UE) Période transitoire (article 62) Face à ces changements, des périodes de transition ont été mises en place. Ainsi depuis 2009, il est possible d’étiqueter et classer les substances et les mélanges selon le CLP. Depuis le 1er/12/2010 la classification est requise, ainsi que l’étiquetage sauf si la substance était déjà étiquetée et mise sur le marché avant cette date, une dérogation de 2 années supplémentaires s’applique. Au 1er/06/2015, la classification des mélanges selon le CLP est requise ainsi que l’étiquetage (au moins que la dérogation des 2 ans puissent s’appliquer). Ré-étiquetage de toutes les substances et mélanges Période transitoire (article 62) Entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2010 pour les substances Entrée en vigueur à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges

Glossaire ATP : Adaptation au Progrès Technique C&L : Classification et étiquetage CAS : Chemical Abstract Substance CLP : Classification, Etiquetage, Emballage (Classification, Labelling & Packaging) CMR : Cancérogène, Mutagène, et Reprotoxique (toxique pour la reproduction) COV : Composés Organiques Volatils DL50 : Dose létale pour 50% des animaux DPD : Directive Mélanges Dangereux (dir. n°1999/45/CE) DSD : Directive Substances Dangereuses (dir. 67/548/CE) ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency) ETA : Estimation de la Toxicité aiguë EM : Etat Membre F : Fabricant FDS : Fiche de Données de Sécurité GHS : Système Global Harmonisé de classification et étiquetage (ou SGH) I : Importateur M : Mélange ONU: Organisation des nations Unies R&D : Recherche et Développement REACH : Enregistrement, Évaluation, Autorisation et restrictions des substances chimiques S : Substance STOT : toxicité spécifique pour certains organes cibles UA : Utilisateur en Aval (= DU pour Downstream user) 2