1 Évaluation des risques Pratiques dans l’Union Européenne Laurent Vogel, BTS

2 Un cadre législatif assez homogène Obligation de l’employeur Participation des travailleurs

3 Cohérence avec la directive-cadre Hiérarchie des mesures de prévention Caractère inconditionnel –v/ le seul contenu explicite de la réglementation –v/ coûts-bénéfices Champ de la prévention Participation des travailleurs –autonomie

4 Le passage à la pratique Approche dominante: formalité bureaucratique Le statut des experts Lien avec l’action préventive

5 S’interroger sur les origines Assurances: modèle actuariel Accidents majeurs: modèles prédictifs axés sur l’évaluation quantitative Passage difficile des risques aux conditions de travail

6 Les usages sociaux Une transition vers l’autorégulation (position britannique) Fixer “scientifiquement” les priorités sans débat social Les syndicats entre intégration, autonomie et instrumentalisation

7 Les entrées possibles Analyse du cycle de production (“modèle italien”) Identification des risques (“modèle britannique”) Identification des problèmes I (indicateurs objectifs) Identification des problèmes II (indicateurs subjectifs) Évaluation systémique ou stratégique

8 Analyse du cycle de production Composition de la force de travail Input et output de la production Organisation du travail –“software” (éléments immatériels) –“hardware” (éléments matériels)

9 Analyse du cycle de production exige une analyse détaillée de l’activité de travail suppose la possibilité d’imposer une certaine transparence à l’entreprise

10 Identification des risques risques chimiques risques physiques risques biologiques risques ergonomiques risques psycho-sociaux

11 Identification des risques privilégie un catalogue des risques reconnus saisit mal les interactions entre risques et d’autres conditions la notion même de risque ne rend pas compte de situations qui ne sont pas univoques en ce qui concerne leurs effets

12 Identification des problèmes I (approche par indicateurs objectifs) dans l’entreprise: A.T., M.P., absentéisme, etc... dans la “société”: données globales liant des indicateurs à des secteurs, des professions, des expositions à des risques spécifiques

13 Identification des problèmes I (indicateurs objectifs) dans l’entreprise, indicateurs généralement liés au coût financier immédiat ou à des obligations réglementaires dans la société: dépend de la capacité du mouvement ouvrier à influencer la recherche et à impulser des politiques de santé publique

14 Identification des problèmes II (approche subjective) plaintes individuelles (éventuellement relayées par organisations syndicales, médecins du travail, inspection, etc...) enquêtes collectives (autogérées ou de spécialistes) revendications, luttes et mobilisations

15 Identification des problèmes II (approche subjective) visibilité parfois considérablement décalée (ex. cancérogènes) expression parfois considérablement entravée (pression patronale, division, manque de confiance, résignation, etc...)

16 Évaluation systémique politique de sécurité de l’entreprise organisation de la sécurité participation institutionnelle des travailleuses/eurs (ex. CHSCT)

17 Évaluation systémique une bonne organisation de la sécurité ne résout pas la question du pouvoir risque de formalisme (ISO 9000: description minutieuse des procédures sans vérifier les résultats)

18 Le rôle des autorités publiques Contrôle (des procédures ?, des résultats ?) Socialisation

19 Des prolongements indispensables Par filière de production Par secteur Régionaux/territoriaux/nationaux Débat social sur la compatibilité des systèmes de production avec d’autres exigences