Directives européennes Activités de radiodiffusion télévisuelle: Directive «Télévision sans Frontières» (TSF) La directive services de médias audiovisuels (SMA)

I) Historique 1989 - La directive 89/552/CEE, dite « Télévision sans Frontières » (TVSF) Etablit le cadre réglementaire général pour l’exercice des activités de radiodiffusion télévisuelle dans l’Union Européenne. Elle représente la pierre angulaire de la politique audiovisuelle de l'Union Européenne; 1997 - Première modification Vise à accroître la sécurité juridique et à moderniser les dispositions initiales; 2007 - Nouveau titre « Services de médias audiovisuels » (SMA) La directive a été révisée par la directive 2007/65/CE   du Parlement européen et du Conseil; 2010 - Nouvelle modification, n’est pas encore transpose en Droit National Vise la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels. La directive TSF fait l'objet d'un processus de révision par le Parlement et Conseil Européen dont différentes phases accompagnent ce procès : Rapport sur l'application de la directive TSF - outil d’analyse des principales évolutions ; Consultation publique portant sur un certain nombre de thèmes; Groupes de réflexion ; Etudes indépendantes.

II) TVSF (1989) La directive TVSF (1989) vise à : - assurer la libre circulation des services de radiodiffusion au sein du marché intérieur - préservant certains objectifs importants d'intérêt public : la diversité culturelle, le droit de réponse, la protection des consommateurs et la protection des mineurs. - promouvoir la distribution et la production des programmes audiovisuels européens en leur assurant, notamment, une place majoritaire dans la grille des programmes des chaînes de télévision.   Principe général : - Les États membres doivent assurer la liberté de réception et n'entravent pas la retransmission sur leur territoire d'émissions de programmes audiovisuels provenant d'autres États membres. - Ils peuvent cependant suspendre la retransmission d'émissions télévisées qui enfreignent les dispositions de la directive en matière de protection des mineurs. http://www.ina.fr/politique/politique-internationale/video/CAC89035524/europe-et-televisions.fr.html

II) TVSF (1989) Les obligations des Etats Membres :   les diffuseurs doivent, en principe, réserver la majorité du temps de diffusion à des programmes européens, avec un quota de 10% pour les programmes issus de producteurs indépendants ; doivent communiquer, tous les deux ans, un rapport comportant notamment un relevé statistique de la réalisation de la directive TSF. Les Enjeux Principaux : les quotas de programmation : les diffuseurs doivent, en principe, réserver la majorité du temps de diffusion à des programmes européens, avec un quota de 10% pour les programmes issus de producteurs indépendants la publicité : il existe des règles détaillées sur le contenu de la publicité à la télévision, par exemple au sujet des enfants, du tabac et de l'alcool l'accès aux évènements importants : le public doit pouvoir avoir accès gratuitement aux évènements considérés comme étant d'importance pour la société (par exemple les grands évènements sportifs).

III) SMA 2007 Nouveautés principales: Modernisation des règles existantes de manière à tenir compte de l'évolution technologique et commerciale du secteur audiovisuel européen ; Champ d'application plus vaste, qui couvre tous les services de médias audiovisuels avec la distinction entre les services : - services «linéaires» (télévision traditionnelle, Internet, téléphonie mobile) - services «non linéaires» (télévision et informations à la demande)   Assouplissement des règles quantitatives régissant la publicité - 12 minutes par heure pour toute forme de publicité = 5 h par jour; - la possibilité aux radiodiffuseurs de choisir le moment pour insérer des message publicitaires ; - les films cinématographiques, les émissions pour enfants, les programmes d'actualité et d'information ne doivent pas être interrompus plus d'une fois pas tranche de 35 minutes. - soutient aux nouvelles formes de publicité. http://www.youtube.com/watch?v=6-PH0FUHrgs

Sont notamment exclus du champ de la directive : III) SMA 2007 Les critères qualitatifs en matière de protection des consommateurs, des enfants et de la dignité humaine sont maintenues, mais de nouvelles considérations sont ajoutées concernant les aliments susceptibles de poser un risque pour la santé ; - cadre juridique clair pour le «placement de produit»; - préserver les enfants des contenus réservés aux adultes ; Pluralisme des médias - l'obligation pour les États membres d'assurer l'indépendance de l'autorité de régulation nationale chargée de la mise en œuvre des dispositions de la directive; - le droit aux «courts extraits» d’actualité; - la promotion de production audiovisuelle indépendante en Europe sur la TV et services à la demande. http://www.youtube.com/watch?v=FAEuPeE0qVw&feature=endscreen&NR=1 Sont notamment exclus du champ de la directive :  - la correspondance privée (comme les messages électroniques envoyés à un nombre restreint de destinataires) - les services dont le contenu audiovisuel est secondaire (sites web qui ne contiennent des éléments audiovisuels qu’à titre accessoire) - les versions électroniques des journaux et la radio.

IV) Libre circulation des œuvres européennes et la protection de la diversité culturelle la volonté européenne est de se constituer une identité propre, notamment à travers les médias, tout en respectant les cultures qui la composent ; idée de développer le secteur des entreprises audiovisuelles et la production indépendante européenne. le mécanisme mis en place dès 1989 pour garantir cette diversité culturelle se présente sous forme de quotas  : - Le quota de 50 % de productions européennes - Le quota de 10 % d’oeuvres indépendantes

IV) Libre circulation des œuvres européennes et la protection de la diversité culturelle Les 4 663 chaînes européennes sont répertoriées dans la base de données MAVISE : 381 chaînes terrestres nationales (avec une licence nationale analogique et/ou numérique) ; 2 473 chaînes nationales accessibles via le câble, le satellite ou l’IPTV (656 de ces chaînes sont établies dans un pays et ciblent un ou plusieurs autres pays) ; 1 809 chaînes régionales et locales (incluant fenêtres)

IV) Libre circulation des œuvres européennes et la protection de la diversité culturelle Bilan Europe 2005-2006: analyse des œuvres télévisuelles diffusées dans l’Union européenne à 25 le temps moyen de programmation réservé à des œuvres télévisuelles européennes est passé de 63,52% en 2005 à 65,05% en 2006 ; Sur la période (2003-2006) plus de 63% du temps de programmation de l’ensemble des chaînes de télévision de L’UE est ainsi consacré à des œuvres européennes. ; Les temps moyens de diffusion varient de 47,31% en Slovénie à 81,14% au Danemark pour l’année 2005 ; et de 45,44% en Suède à 81,07% en Pologne en 2006 ; http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-analyse-oeuvres-televisuelles-diffusees.html#

Bilan 2005-2008 (10ème communication) IV) Libre circulation des œuvres européennes et la protection de la diversité culturelle Bilan 2005-2008 (10ème communication)

IV) Libre circulation des œuvres européennes et la protection de la diversité culturelle La diffusion des programmes de télévision au-delà des frontières d'un Etat membre pose en effet, outre des questions épineuses de protection de droit de propriété intellectuelle, de nombreux problèmes relatifs à l'application des règles du pays de destination de l'émission. Ex. Chaîne danoise Mesopotamia Brodcast reprochée par la Turquie d’avoir diffusé des émissions qui favorisaient des idées du PKK.

Une modification par rapport aux règles de diffusion des émissions IV) Libre circulation des œuvres européennes et la protection de la diversité culturelle Une modification par rapport aux règles de diffusion des émissions Directive TSF 1989 Les États membres assurent la liberté de réception et n'entravent pas la retransmission sur leur territoire d'émissions de programmes audiovisuels provenant d'autres États membres ; Directive TSF 2007 Les pays peuvent empêcher la diffusion de contenus inadéquats En vertu des nouvelles dispositions, les pays de l'UE peuvent restreindre la retransmission de contenus audiovisuels inadéquats qui ne seraient pas interdits dans leur pays d'origine (par exemple, de la propagande néonazie).

IV) Libre circulation des œuvres européennes et la protection de la diversité culturelle les évaluations réalisées par la Commission européenne montre une répercussion positive sur la programmation des chaînes et sur la vitalité du secteur audiovisuel ; la plupart des acteurs (Etats, auteurs, compositeurs, producteurs, régulateurs) se sont positionnés en faveur de leur reconduction dans la nouvelle directive; Selon le Rapport final de la Conférence audiovisuelle de Liverpool, les quotas de diffusion semblent particulièrement adaptés aux régions car ils s’appliquent dans un paysage audiovisuel partagé entre des services publics et des services privés ;  A condition que le secteur public réponde clairement à ses missions, une émulation positive incite les différents acteurs à se surpasser pour éviter d’être phagocytés par leurs concurrents, palliant ainsi l’absence d’influence des quotas sur la qualité des programmes.

Le patrimoine télévisuel européen disponible sur http://euscreen.eu/ IV) Libre circulation des œuvres européennes et la protection de la diversité culturelle Le patrimoine télévisuel européen disponible sur http://euscreen.eu/

IV) Protection des mineurs et la pornographie L'article 12 de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil « SMA » Chapitre VII «  Protection des mineurs dans la radiodiffusion télévisuelle », Article 27 Les États membres prennent les mesures pour que les émissions des organismes de radiodiffusion télévisuelle ne comportent aucun programme susceptible de nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, notamment des programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence gratuite ; Les mesures s’étendent également aux autres programmes qui sont susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, sauf s’il est assuré, par le choix de l’heure de l’émission ou par toute mesure technique, que les mineurs se trouvant dans le champ de diffusion ne sont normalement pas susceptibles de voir ou d’entendre ces émissions; En outre, lorsque de tels programmes sont diffusés en clair, les États membres veillent à ce qu’ils soient précédés d’un avertissement acoustique ou à ce qu’ils soient identifiés par la présence d’un symbole visuel tout au long de leur durée.

contient aucune définition de ce qui peut nuire " gravement " » IV) Protection des mineurs et la pornographie Le développement d'un mode de consommation augmente une exposition potentielle du jeune public aux contenus susceptibles de heurter sa sensibilité.   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veillera à ce que tous les services de France assurent une concurrence saine entre les différents services au bénéfice des téléspectateurs. « l'article 22 constitue une mesure d'harmonisation partielle car la directive ne contient aucune définition de ce qui peut nuire " gravement " » La distinction entre les programmes qui nuisent gravement aux mineurs et ceux qui nuisent aux mineurs a posé problème au cours de l’année 2002 Aujourd’hui en France la pornographie « ordinaire » n’est pas interdite, et elle est considérée comme des programmes qui ne nuisent pas gravement aux mineurs.  Il est interdit et pénalement réprimée la diffusion sur l’ensemble des services de télévision les programmes attentatoires à la dignité de la personne humaine, notamment les programmes qui : représentent les violences et des perversions sexuelles dégradantes pour la personne humaine ; conduisent à l’avilissement de la personne humaine ; programmes à caractère pornographique mettant en scène des personnes mineures ; programmes d’extrême violence ou de violence gratuite.

IV) Protection des mineurs et la pornographie La transposition de l'article 22 de la directive et la protection des mineurs contre la pornographie ou la violence gratuite sont généralement assurés par des systèmes assez proches dans les différents Etats membres. Ces systèmes reposent sur des signaux sonores ou visuels destinés à attirer l'attention des parents: - Alertes sonores - sont en vigueur en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni; - Icônes - généralement considérée comme plus efficace. Cette méthode n'est toutefois pas utilisée au Royaume-Uni et en Irlande et n'est que facultative aux Pays-Bas; Heure de programmation tardive dans tous les pays, à l'exception du Luxembourg; Scènes susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs – après 20 heures (aux Pays-Bas), 20 heures 15 (en Autriche), 21 heures (en Irlande, au Danemark, en Suède, au Royaume-Uni et en Finlande), voire 21 heures 30 (en Grèce) ou 22 heures (au Portugal).  

IV) Protection des mineurs et la pornographie Règles de programmation applicables dans UE pour Pays Déconseiller aux enfants - 12 - 16 - 18 Caractère choquant Pornographie ou violente Chaines cryptés Allemagne 22 h - 6 h 23 h – 6 h Autriche 20 h15 22 h Belgique 22h après 22 h- l'icône - 1 min au début, puis 15 sec . après chaque coupure Danemark 24 h Espagne signal visuel ou sonore Finlande 21 h Grèce 21 h 30 Irlande Italie -14 ans 22 h  30 – 7 h publicités pour les adultes sont accessibles que sur les chaînes cryptées Luxembourg Pays-Bas 20 h Portugal 22 h - icône permanent Royaume-Uni 21 h - 5 h 30  -15 ans 21 heures Doivent classés par la commission de classification des films ou encore classés R18, qui limite la diffusion aux sex shops agréés. Suède 21 h preuve de « prudence » 22 h 30

IV) Protection des mineurs et la pornographie Règles particulières pour les chaînes cryptées - Danemark, Allemagne et Royaume-Uni. Règles distinctes pour la TV à péage - si l’utilisation repose sur un acte volontaire, aucune contrainte de programmation ne lui est applicable au Danemark. Les règles ainsi édictées s'appliquent selon des schémas différents dont le système de reconnaissance visuelle (icônes) concerne : l'ensemble des radiodiffuseurs - cas du Portugal, de la Finlande et de la Belgique ; les seuls diffuseurs publics - cas de l'Autriche ; parfois laissees à l'appréciation du radiodiffuseur - l'Espagne, des Pays-Bas, et sans doute prochainement de l'Italie et du Luxembourg . http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0401.asp

IV) Protection des mineurs et la pornographie Il existe partout des organismes chargés de fixer les âges en dehors desquels un film doit être interdit aux mineurs qui entraînent des obligations pour les chaînes de télévision, mais leurs élaboration et l'application sont effectuées de manière diverse. Elles sont généralement adoptées niveau national - Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Suède et Italie, niveau décentralisé - comme en Espagne, où elles relèvent des communautés régionales (possibilité utilisée par la Catalogne) communautés linguistiques – La Belgique a mis en œuvre des systèmes différents : les francophones ont choisi un système d'alerte visuelle, les néerlandophones un système d'alerte sonore, tandis que les germanophones n'ont prévu aucune disposition particulière. autorité indépendante – Portugal (L'Alta Autoritad para a Comunicaçao), France. CSA. organisme extérieur, le FSF – Allemagne pour les radiodiffuseurs privés, si relève de la compétence des Länder.

IV) Protection des mineurs et la pornographie Depuis 2002, compte tenu du développement des programmes susceptibles de nuire aux mineurs, le CSA s’emploie à la mise en œuvre progressive des outils de la protection :   restrictions horaires sur l’ensemble des supports, y compris en numérique ; double verrouillage proposé ; limiter le nombre de ces programmes en obtenant des engagements précis des diffuseurs dans leurs conventions. Les rapports officiels ont mis en évidence la gravité de l’impact de la pornographie sur les enfants et les adolescents. Mais il se limitent à demander des mesures pour diminuer l’accès des mineurs à ces programmes. Les limites de restrictions pour les chaînes et programmes déconseillés aux mineurs: les codes d’accès parentaux sont les mêmes que les codes qui permettent l’achat de l’ensemble des programmes ; Le double verrouillage proposé par les opérateurs peut être déverrouillé de façon permanente par les abonnés ainsi que les opérateurs.

IV) Protection des mineurs et la pornographie Les programmes sont classifiés selon cinq degrés d’acceptabilité au regard de l’impératif de protection de l’enfance et de l’adolescence :   http://www.youtube.com/watch?v=W9l6cdj2-84

V) TSF et la publicité A propos de la protection des mineurs et des consommateurs (Directive TSF 89) les communications commerciales audiovisuelles relatives à des boissons alcoolisées ne doivent pas s’adresser expressément aux mineurs ; les communications commerciales audiovisuelles ne doivent pas causer de préjudice physique ou moral aux mineurs ; elles ne doivent pas inciter directement les mineurs à l’achat ou à la location d’un produit ou d’un service en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité, inciter directement les mineurs à persuader leurs parents ou des tiers d’acheter les produits ou des services faisant l’objet de la publicité  ;

V) TSF et la publicité les réglementations nationales dans les 5 grands pays européens

V) TSF et la publicité La directive 2007 simplifie et rend plus flexibles les règles d'insertion de la publicité et des règles régissant la publicité Avant 2007 2007 Limite de 3h par jour Seulement une limite de 12 minutes par heure obligation de ménager des intervalles d'au moins 20 minutes entre les pauses publicitaires On peut insérer des messages publicitaires dans les émissions. Les films cinématographiques, les émissions pour enfants, les programmes d'actualité et d'information ne doivent pas être interrompus plus d'une fois pas tranche de 35 minutes. nouvelles formes de publicité : la publicité en écran partagé, la publicité virtuelle et la publicité interactive.

V) TSF et la publicité Dans la directive 2007 un cadre juridique clair pour le «placement de produit»

V) TSF et la publicité Placement de produit Auchan Direct dans Plus Belle La Vie http://www.youtube.com/watch?v=zli9n4MB2Ig

V) TSF et la publicité http://www.youtube.com/watch?v=FAEuPeE0qVw&feature=endscreen&NR=1 http://www.youtube.com/watch?v=VbXYXxu95mk Sur l’identité européenne «… Je ne dirai pas un seul mot sur l'aspect juridique de tout cela. Je veux dire par contre que c'est l'art européen, sa littérature, son théâtre qui nous ont appris à déchirer le rideau des règles juridiques, religieuses, idéologiques, et à voir l'existence humaine dans toute sa réalité concrète... Si l'Europe est encore Europe, si elle est encore héritière de sa propre culture, elle ne pourra pas supporter en silence l'absurdité de cette cruelle pantomime qui se joue dans un chalet suisse. » ( « La prison de Roman Polanski », par Milan Kundera 06.05.10)   video INA Karl Lagerfeld “au réveil, suis-je allemand ? Suis-je français ? Et puis des choses de ce genre. Je ne me pose pas ces questions-là. Je dirais, aujourd'hui, on a une sensibilité européenne. Peut-être il y a 20 ans, c'était différent. On avait une plus grande sensation de différence entre les pays. ” http://www.ina.fr/fresques/europe-des-cultures-fr/fiche-media/Europe00096/karl-lagerfeld.html Europe et télévision , propos officiel 1989 http://www.ina.fr/politique/politique-internationale/video/CAC89035524/europe-et-televisions.fr.html discours officiel, Claire Gibault on Television without frontiers novembre 2007 http://www.youtube.com/watch?v=6-PH0FUHrgs Placement de produit ,Auchan Direct dans Plus Belle La Vie http://www.youtube.com/watch?v=zli9n4MB2Ig