Un agenda de réforme foncière UNION AFRICAINE Un agenda de réforme foncière Leçons tirées de l’initiative de politique foncière UA-CEA-BAD Briefing de Bruxelles sur le développement : Accès à la terre et développement rural : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités 25 février 2009 1

IMPORTANCE DES TERRES GOUVERNANCE/GESTION EFFICACE DES TERRES DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE Paix et stabilité Équité Gestion durable des ressources naturelles Sécurité alimentaire Réduction de la pauvreté POLITIQUES FONCIÈRES Développement économique GOUVERNANCE/GESTION EFFICACE DES TERRES ADMINISTRATION FONCIÈRE GOUVERNANCE SOUTIEN DES PARTENAIRES Pilier gouvernance/politique - Une meilleure gouvernance des ressources foncières (p. ex. gestion décentralisée) et un renouvellement des institutions foncières sont nécessaires à la paix, à la sécurité et à une démocratie participative. Pilier social - Si elle est bien gouvernée et gérée, la terre permet de réduire la pauvreté et les inégalités. Pilier économique - Garantir les droits fonciers constitue la base de l'investissement et de la croissance économiques. Pilier environnemental - Une politique/gestion foncière solide est nécessaire à la gestion environnementale et aux engagements existants.

Pourquoi une réforme foncière ? La question foncière est délicate. Pourquoi la soulever ? La demande de terres est en augmentation. Les conséquences possibles de cette demande varient. Faire face aux écueils potentiels via une meilleure gouvernance des terres.

Initiative de politique foncière Peu de volonté/d'engage-ment politique de la part des gouv. africains Formulation/mise en œuvre inadéquate des politiques Aspects intersectoriels des conflits/questions fonciers Initiative de politique foncière UA-CEA-BAD Manque de soutien durable des donateurs Implication incohérente des acteurs/partenaires Construire des partenariats/des synergies/une cohérence dans le soutien aux réformes foncières (politique/administration) Étalonnage/indicateurs de politique foncière /d'administration foncière Cadre/orientations de réforme foncière Évaluations, dialogue, consultation et consensus sur la réforme foncière impliquant les diverses parties prenantes Déclaration sur la réforme foncière et son suivi adoptée par le sommet de l'UA des chefs d'État et de gouvernement Renforcement de l'engagement pol. et autre des gouv. africains Renforcement du suivi des réformes/processus Développement opportun /approprié de politiques foncières ; Amélioration de la coordination ; Répartition des ressources Amélioration/adéquation des politiques et législations foncières nationales et de leur mise en œuvre Renforcement du soutien des partenaires de développement Renforcement/sécurité de l'accès aux terres ; réduction de la vulnérabilité Renforcement de la gouvernance foncière Distribution équitable des terres Droits fonciers sûrs Moins de conflits fonciers

Renforcement du soutien des partenaires de développement Formulation/mise en œuvre inadéquate des politiques Peu de volonté/ d'engagement politique de la part des gouv. africains Aspects intersectoriels des conflits/questions fonciers Initiative de politique foncière UA-CEA-BAD Manque de soutien durable des donateurs Implication incohérente des acteurs/partenaires Construire des partenariats/des synergies/ une cohérence dans le soutien aux réformes foncières (politique/administration) Évaluations, dialogue, consultation et consensus régionaux et continentaux sur la réforme foncière impliquant les diverses parties prenantes Cadre/orientations de réformes foncières Étalonnage/indicateurs de politique foncière /d'administration foncière Déclaration sur la réforme foncière et son suivi adoptée par le sommet de l'UA des chefs d'État et de gouvernement Renforcement de l'engagement politique et autre des gouv. africains Renforcement du soutien des partenaires de développement Renforcement du suivi des réformes/processus Apprentissage des pairs Développement opportun/ approprié de politiques foncières ; Amélioration de la coordination ; Répartition des ressources Amélioration/adéquation des politiques et législations foncières nationales et de leur mise en œuvre Renforcement de la gouvernance foncière Distribution équitable des terres Droits fonciers sûrs Moins de conflits fonciers Renforcement/sécurité de l'accès aux terres ; réduction de la vulnérabilité

Renforcement/sécurité de l'accès aux terres ; Formulation/mise en œuvre inadéquate des politiques Peu de volonté/d'engagement pol. de la part des gouv. africains Aspects intersectoriels des conflits/questions fonciers Initiative de politique foncière UA-CEA-BAD Manque de soutien durable des donateurs Implication incohérente des acteurs/partenaires Construire des partenariats/des synergies/une cohérence dans le soutien aux réformes foncières (politique/administration) Évaluations, dialogue, consultation et consensus régionaux et continentaux sur la réforme foncière impliquant les diverses parties prenantes Étalonnage/indicateurs de politique foncière /d'administration foncière Cadre/orientations des réformes foncières Déclaration sur la réforme foncière et son suivi adoptée par le sommet de l'UA des chefs d'État et de gouvernement Renforcement de l'engagement politique et autre des gouv. africains Renforcement du soutien des partenaires de développement Renforcement du suivi des réformes/processus Développement opportun/approprié de politiques foncières ; Amélioration de la coordination ; Répartition des ressources Amélioration/adéquation des politiques et des législations foncières nationales et de leur mise en œuvre Renforcement de la gouvernance foncière Distribution équitable des terres Droits fonciers sûrs Moins de conflits fonciers Renforcement/sécurité de l'accès aux terres ; réduction de la vulnérabilité

Feuille de route/Étapes essentielles Les activités de la feuille de route comprennent : Un atelier consultatif continental Des évaluations et des consultations régionales Le développement de référents/d'indicateurs Projet/révision du cadre et des orientations Réunion d'experts et de ministres africains Sommet des chefs d'État et de gouvernements 7

Un agenda de réforme foncière : leçons Évaluation du contexte, des questions, des leçons Compréhension et inclusion des parties prenantes Insertion de la réforme foncière dans des processus nationaux de développement Engagement politique au centre de la réforme foncière Besoin cruel de capacités techniques et financières Élaboration d'un consensus sur une stratégie de mise en œuvre, sur les capacités de gestion du changement et sur la collecte de données de base Nécessité de développer des systèmes, des indicateurs et des données de suivi des progrès

Éléments d'un plan d'action Développement des politiques Services de conseil technique Génération et gestion des connaissances Sensibilisation, formation et développement des capacités Mise en œuvre des politiques Réforme d'institutions et procédures d'administration foncière Renforcement des connaissances et des capacités d'administration des terres Renforcement de la sensibilisation aux procédures Systèmes/outils de sécurisation des droits fonciers Suivi des progrès Développement d'indicateurs Pilotage Mettre en place des systèmes de suivi des progrès Évaluation et apprentissage des pairs Recherche, meilleures pratiques Capacité financière