Dans l’intérêt des entreprises et des Hommes ACCIDENT – PRESQU’ACCIDENT CRITT chimie plastique matériaux Septembre 2006 Marjorie TESTANIERE-GAZADO Responsable activité Maîtrise des risques HSE – région Méditerranée Laurent ROBART Consultant Maîtrise des risques HSE Dans l’intérêt des entreprises et des Hommes

Une méthode : l’arbre des causes SOMMAIRE 1 LE GROUPE BUREAU VERITAS ACCIDENT – PRESQU’ACCIDENT Définitions Enjeux Une méthode : l’arbre des causes Questions/réponses

1 LE GROUPE BUREAU VERITAS

Plus de 600 agences et laboratoires UN RESEAU MONDIAL Présent dans 140 pays Plus de 600 agences et laboratoires

BUREAU VERITAS EN CHIFFRES Chiffre d’affaires consolidé (En millions d’euros) Effectif 1 647 M€ Chiffre d’affaires 23 700 Employés 280 000 Clients Les performances de Bureau Veritas sur les 10 dernières années en font un groupe solide et sûr, véritable partenaire de confiance : Une progression constante et à 2 chiffres du chiffre d’affaires et des effectifs

UNE OFFRE COMPLETE DANS TOUS LES DOMAINES QHSE Inspection réglementaire ou volontaire des bâtiments et infrastructures en service Vérification de la conformité et maîtrise des processus de construction des bâtiments et infrastructures Mairie Inspection des équipements et maîtrise des procédés industriels Mesure et maîtrise du risque sanitaire et des performances énergétiques et environnementales. Diagnostic et suivi de l’état des patrimoines immobiliers ou industriels lors des opérations de gestion, de transaction ou d’externalisation Analyse, mesure et expertise en laboratoire En France, Bureau Veritas propose la gamme de prestations la plus large de son secteur, pour couvrir l’ensemble des enjeux QHSE-SA des actifs industriels et immobiliers ainsi que des systèmes de production de ses clients. Notre offre se décline en 9 domaines de prestations Diagnostic, audit et amélioration de la maîtrise des risques HSE des organisations et systèmes Certification* des systèmes, des services et des produits Formation et amélioration des comportements * Délivré par BVQI, organisme indépendant de certification d’entreprises et de services de Bureau Veritas

EN REGION MEDITERRANEE 173 implantations & 6 000 collaborateurs en France dont 16 implantations & 500 collaborateurs en région méditerranée Languedoc / Roussillon Provence / Alpes du Sud Côte d'Azur / Corse / Monaco

2 ACCIDENT – PRESQU’ACCIDENT Définitions

QU’EST-CE-QUE L’ACCIDENT DEFINITIONS QU’EST-CE-QUE L’ACCIDENT Un accident est un événement" inattendu et soudain" qui entraîne un dommage corporel et ou matériel. QU’EST-CE-QUE LE PRESQU’ACCIDENT Un presque accident est un événement" inattendu et soudain" mais qui n'entraîne aucun dommage ; ce sont des événements dont on dit "J'ai peur! Il s'en est fallu de peu ! Il l'a échappé belle ! etc..." La notion de presque accident est encore peu connue mais elle est extrêmement utile à exploiter en prévention.

Accidents en France

Accidents du travail FRANCE 626 morts en 2004 700 000 accidents du travail avec arrêt * 40 accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés (statistiques 29/04/2005, CNAMTS)*

Accidents du travail Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000 Qu ’est-ce que le Taux de Fréquence ? Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000 Nombre d ’heures travaillées de la période TF = Qu ’est-ce que le Taux de Gravité ? Nombre de journées perdues x 1 000 Nombre d ’heures travaillées de la période TG =

Accidents du travail  

Ces accidents entraînent des conséquences Ces conséquences sont : Economiques Humaines Sociales Inacceptabilité du risque Exigences accrues des assureurs Performances de l’entreprise Responsabilité civile Responsabilité pénale

2 ACCIDENT – PRESQU’ACCIDENT : les enjeux

Les enjeux Les enjeux pour l’entreprise ont trois volets : de société de management économiques

Enjeux de société Code du travail (article L.230-2) Obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention pour : Assurer la sécurité Protéger la santé Eviter ces risques Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Code civil -Code de la Sécurité Sociale- (articles 1382 et 1383) Obligation de « réparer » les accidents du travail et les maladies professionnelles. Code pénal (articles 221-6, 222-19, 222-20, 223-1 ; articles R 625-1 Responsabilités (délits) en cas d’accidents du travail.

Enjeux de société Quelles responsabilités / Code du travail Responsabilité du chef d ’établissement

Interdiction d ’exercer Enjeux de société PERSONNES MORALES Surveillance judiciaire 5 ANS maxi AMENDE X5 FERME POUR CAUSE DE CONDAMNATION Interdiction d ’exercer ou Fermeture AVIS A LA POPULATION

Enjeux management Gérer l’impact humain Gérer l’impact social Une harmonie est nécessaire aux objectifs de l’entreprise, au travers de l’organisation de la sécurité

Enjeux économiques L'intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes…) est supportée par les entreprises au travers des cotisations de sécurité sociale. Elles varient de 1,2 % à 12,9 % de la masse salariale des entreprises en France

Enjeux économiques En 2004, les accidents du travail et maladies professionnelles ont entraîné : le versement de 6 719 millions d'euros aux victimes, la perte d'environ 48 millions de journées de travail (ce qui équivaut à la fermeture d'une entreprise de plus de 130 000 salariés pendant 1 an). Pour l’entreprise de nombreux autres coûts qualifiés « d’indirects » viennent s’ajouter aux cotisations (temps passé pour secourir la victime, pour les formalités, perturbation du personnel, casse de matériels….). Ils représentent environ 3 à 5 fois le coût direct des AT

2 ACCIDENT – PRESQU’ACCIDENT : une méthode : l’ arbre des causes

Quelle est la cause de l ’accident ? La méthode Quelle est la cause de l ’accident ?

La pyramide des accidents et presqu ’accidents La méthode La pyramide des accidents et presqu ’accidents Accident mortel ou catastrophe 1 Accidents graves ou sinistres avec conséquences notables 30 Accidents peu graves 300 Presqu’accidents ou incidents 3 000 Actes non sûrs ou dysfonctionnements ou situations anormales 30 000

ANALYSER LES ACCIDENTS Pourquoi enquêter ? Afin d’éviter que ce type d’accident ne se reproduise. Comment ? Etablir un diagnostic, comprendre les circonstances, analyser l’accident . Proposer des solutions Mettre en œuvre certaines solutions et contrôler leur efficacité.

La méthode Des méthodes d’analyse a posteriori sont aujourd’hui couramment utilisées. La principale : l’arbre des causes. Mais peu de méthodes a priori sont couramment utilisées : Méthodes lourdes : Renault, Mosar Elles ont des objectifs différents

La méthode de l’arbre des causes Les deux phases de l’analyse d’un accident du travail Le compte-rendu des faits (sans interprétation) La recherche des causes puis des actions à réaliser

Le recueil des informations La méthode Le recueil des informations Ce qu’il faut éviter : La recherche des responsabilité «  à qui la faute ?» Les solutions immédiates «  y’a qu’à … » Les informations à priori «  c’est bien sûr parce que… »

« il n’a pas fait attention en travaillant et il s’est coupé » Le recueil des faits Un fait est une action ou un événement qui s’est réellement passé. Ce fait doit être décrit de façon : - objective (observable) - précise (quantifiable) EXEMPLE : « en sciant une bûche, il s’est coupé au majeur de la main gauche » et non pas « il n’a pas fait attention en travaillant et il s’est coupé » Ceci est un jugement

Un exemple de construction progressive d’arbre des causes LES FAITS : « En marchant sur un ressort, l’ouvrier est tombé ; dans sa chute, sa main a été prise dans un engrenage de sa machine ; l’écran de protection ne couvrait pas latéralement les engrenages. » L’ARBRE : ? QUESTION A SE POSER : pourquoi le ressort est-il par terre ?

QUE FAIRE DE L’ARBRE DES CAUSES ? Choix des cibles Passer en revue tous les faits dont les enchaînements et les combinaisons ont conduit à l'accident Formulation des actions de prévention : Rechercher systématiquement pour chacun d'entre eux s'il existe un ou plusieurs moyens de le supprimer, d'en empêcher l'apparition et d'en éviter les conséquences néfastes

Quand s’arrêter dans l’arbre des causes ? « NE JAMAIS S’ARRETER DANS UN ARBRE DES CAUSES AVANT D’AVOIR REMONTE JUSQU’À UNE CAUSE HUMAINE »

2 Questions / réponses