Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris Réunion avec les préfets et les directions régionales 20 décembre 2007 Bilan dactivités 2007 Budget et programme dinterventions 2008

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris I. Premier bilan dactivité 2007 Au 14/12/2007, des crédits engagés à 92% : Politique de la ville 94 % Intégration et lutte contre les discriminations 95,6 % SCV100 % Illettrisme100 % Fipd 70,8 %

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris Etat des engagements et des mandatements au 14/12/2007

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris Sur les thématiques suivantes : Education128,3 M Emploi et développement économique 29,3 M Logement et habitat 25,6 M Santé et accès aux soins 14,9 M Culture 28,3 M Lien social123,8 M Accès aux droits et lutte contre les discriminations 27,2 M Prévention de la délinquance et justice 36,5 M Pilotage ressources et évaluation 19,7 M Structures mutualisatrices 10,9 M

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris Répartition par thématique

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris II.Le budget et les programmes dintervention Des moyens financiers dans la continuité de ceux de 2007, mais avec un périmètre élargi (prise en charge des 4 DOM, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion au 1 er /01/08). - Des programmes dintervention proches de ceux de 2007 mais avec la recherche dune plus grande qualité dans la mise en œuvre, aux plans de lanimation du réseau de lagence, de la formation des acteurs, de la mesure de limpact.

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris Les moyens financiers Un budget total de 511,84 millions (507,7 en 2007) Consacré pour lessentiel aux programmes dintervention (481,9 millions soit 94,10 %), le budget de fonctionnement étant de 28,7 millions Des ressources en provenance : - de lEtat : 450,9 millions de subventions dont : - 99,6 millions (programme 104) - 351,3 millions (programme 147) 35 millions (Fipd) - de lEurope : 13,4 millions (FSE) - de ressources propres : 5,1 millions - dun prélèvement sur le fonds de roulement : 7,35 millions

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris Les interventions de lagence Les dépenses dintervention : 481,9 millions 332,1 M au titre de la politique de la ville 104,4 M pour lintégration et la lutte contre les discriminations 10,5 M pour le service civil volontaire 34,5 M au titre du Fipd 0,197 K pour lillettrisme

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris Dans le domaine de la politique de la ville : renforcer la cohésion sociale et territoriale au profit des habitants En attente des orientations du plan respect égalité des chances (conférence du 22 janvier 2008), les objectifs sont : la rapidité de la mise en place des crédits (avancer dau moins un trimestre les paiements, instituer une réserve de performance) et le développement des conventions pluriannuelles la connaissance et le contrôle de lutilisation des fonds (développement de la fonction tableau de bord et des audits) une meilleure animation des principaux programmes (réussite éducative, adultes-relais, mise en œuvre des différents volets des CUCS)

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris Le programme réussite éducative (95,5 millions ) Poursuivre le développement du programme pour lensemble des ZUS et ZEP soit une centaine de projets à valider (479 aujourdhui) avec un effort particulier pour Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, PACA et Lorraine Développer les internats (30 pour 750 enfants actuellement) Accompagner les préfectures pour sassurer du développement du suivi individualisé des enfants (1/4 des enfants suivis à titre individuel) Développer lévaluation du programme (enquête trajectoires ; enquête qualitative sur 10 sites ; mettre au point les indicateurs dimpact) Affiner la programmation budgétaire (point précis à faire au cours du 1 er trimestre des ERE existantes et à créer)

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris La médiation sociale et le programme adultes relais (83,2 millions ) Répartition début 2008 des postes (ou conventions) par département et gestion par les préfectures des contingents de postes Etablissement dune typologie fine et territorialisée des employeurs et des métiers exercés (lien école/familles, familles/bailleurs, tranquillité publique, etc…) Qualité de lanimation du dispositif (formation à la prise de poste, validation des acquis de lexpérience, pérennisation des emplois) avec lappui des équipes régionales

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris Mettre en œuvre les différents volets des CUCS (156,4 millions ) Une coopération renforcée avec lANRU, à travers les points détape des 60 premières conventions ANRU Le volet emploi (clause dinsertion, aide à la création dactivités, effort du SPE vers les quartiers) La politique de santé. Passer de 210 à 300 ASV, avec une attention particulière aux régions Languedoc-Roussillon, Franche-Comté, Picardie, Haute-Normandie, Martinique et Guadeloupe Le programme ville vie vacances, la prise en compte des jeunes les plus fragiles et léquilibre garçons et filles Le développement de la gestion urbaine de proximité (sites ANRU ; ZUS de plus de 500 logements)

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris Contribuer au parcours dintégration et à la lutte contre les discriminations (104,4 millions ) Favoriser laccès à la langue française (16,5 millions pour les stages h et environ 5 millions pour les ateliers de proximité) Développer la certification des niveaux (DILF et DELF) Veiller à la qualité des ASL et renforcer la logique de parcours Favoriser le développement dune offre de formation linguistique en entreprise Favoriser laccès au logement (17,9 millions des FTM et lamélioration des parcours de relogement

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris Prévenir les discriminations et promouvoir légalité de traitement Sur le marché du travail, outre le soutien aux actions daccès à lapprentissage et au parrainage, deux actions fortes : promouvoir les plans de lutte territorialisés (44) promouvoir la charte de la diversité et le label diversité Sur laccès au logement : déclinaison des accords cadres (FNAIM, Pact Arim, UNPI) et travail avec lUSH et les associations de locataires plans de lutte (7) et formation dacteurs Sensibilisation des services publics (travail avec le CNFPT, rapprochement avec la CNAF)

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris Dans le cadre de lannée européenne du dialogue interculturel, promouvoir la diversité comme part de notre culture commune Participer à la labellisation des projets année européenne Valoriser la contribution des immigrés à la construction de lidentité nationale. Colloque de restitution des 22 études sur lhistoire et mémoire de limmigration, en lien avec la CNHI Soutenir laction du fonds images de la diversité, en lien avec le CNC (3 millions ) Promouvoir les pratiques artistiques et laccès à la culture pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris Dans lattente des orientations nouvelles au titre du service civil, promouvoir la qualité du SCV (budget de 10,5 millions ) Le lancement dune réflexion du gouvernement sur lavenir du service civil La suspension des nouveaux agréments compte tenu des moyens financiers inscrits au budget de lagence et du nombre de missions déjà agrées ( près de ) Le travail sur la qualité du dispositif : qualité des missions, mixité, formation à la citoyenneté

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris Poursuivre la mise en place du fonds interministériel de prévention de la délinquance (34,65 millions ) Une première délégation de crédits aux préfets portant sur 11,5 millions Une première évaluation attendue pour janvier Des nouvelles orientations fixées en janvier par le CIPD, notamment sur la place de la vidéo protection

Lagence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances 209, rue de Bercy – Paris Récapitulatif des dépenses dintervention : 481,9 M