UNICEF Accords de coopération au titre des programmes (PCA) et Accords de financement à petite échelle (SSFA) Décembre 2009

UNICEF 2 Les partenariats et rapports de collaboration avec les Organisations de la société civile (OSC) : Ajoutent une nouvelle valeur en combinant les points forts et les contributions complémentaires de deux parties (ou plus) et permettent davoir un impact plus important et de générer une meilleure synergie quen agissant séparément Élargissent le rayon daction et renforcent lefficacité du programme Peuvent permettre de mieux comprendre le contexte local, de mieux identifier les tendances en train dapparaître, de mieux tirer les leçons de la mise en œuvre du programme et de mieux saisir les occasions daméliorer nos pratiques Introduction

UNICEF 3 CCCs: Core Commitments for Children Elle joue un rôle essentiel dans la concrétisation des droits humains comme le notent le Comité des droits de lenfant et le Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes Elle facilite la participation directe des enfants, des femmes et des groupes marginalisés Les démarches relatives au Bilan commun de pays et au Plan cadre des Nations Unies pour laide au développement (PNUAD) mettent laccent sur limportance des OSC Les Principaux engagements pour les enfants en situation durgence mettent laccent sur limportance de sassurer la collaboration de la société civile Les stratégies de réduction de la pauvreté et les autres plans cadres de développement favorisent de plus en plus une participation de groupes représentatifs appartenant à la société civile Importance de la collaboration avec la société civile

UNICEF 4 CCCs: Core Commitments for Children Se concentrer sur lobtention de résultats pour les enfants et promouvoir les droits de lenfant Choisir des critères de sélection des partenaires qui soient clairs et cohérents Assurer lalignement et lappropriation locale Assurer la transparence et léquité Assurer lintégrité et lindépendance des acteurs Veiller à un bon rapport coût-qualité des activités Sassurer que la forme de coopération choisie est bien adaptée au contexte et aux objectifs poursuivis Directives dorientation relatives aux partenariats

UNICEF 5 CCCs: Core Commitments for Children Mémorandum daccord : poursuite conjointe dobjectifs communs, sans transfert de ressources Accords de coopération au titre des programmes (PCA): mise en œuvre conjointe dun programme ou dune intervention humanitaire dans le cadre du Programme de coopération de pays de lUNICEF Accords de financement à petite échelle (SSFA) : soutien limité à une OSC, ne peut pas excéder la valeur de USD Note : les Accords de services spéciaux (SSA) sont des contrats de services rétribués soit à prix coûtant, soit à prix coûtant « majoré » Instruments pour les collaborations et les partenariats

UNICEF 6 Des suggestions provenant des Bureaux de pays et des Organisations de la société civile indiquent le besoin dune plus grande efficacité dans la mise au point et lutilisation des PCA et SSFA Lexamen organisationnel de 2007 a également identifié le besoin de rationaliser nos procédures de travail internes Le Cadre stratégique relatif aux relations de partenariats et de collaboration approuvé par le Conseil dadministration recommande daméliorer les modalités de travail conjoint avec la société civile Historique du processus de révision des PCA et des SSFA

UNICEF 7 CCCs: Core Commitments for Children LUNICEF ne travaillera plus avec la société civile sur la base de propositions de financement que lorganisation examine et approuve; la conception et la mise en œuvre du programme seront désormais des activités de collaboration conjointes Les PCA seront examinés et approuvés par de nouveaux Comités de contrôle des PCA dans les Bureaux de pays et non plus par le Comité de contrôle des marchés La durée des PCA nest plus limitée à 2 ans, ils auront la durée jugée nécessaire dans le cadre du cycle de programme de pays ou de financement durgence Modifications clés dans les versions révisées des PCA et SSFA

UNICEF 8 CCCs: Core Commitments for Children Deux nouveaux types de PCA offrent un choix en fonction de la complexité et de la valeur monétaire de la collaboration : Option 1 : version plus complexe du PCA, par exemple quand cette valeur dépasse USD Option 2 : version moins complexe de lACP adaptée par exemple quand cette valeur est inférieure à USD Elévation du plafond du SSFA; linstrument utilisé pour soutenir le renforcement des capacités des OSC nationales est maintenant porté à USD (et il peut atteindre jusquà 10 % du budget de programme total annuel de lUNICEF ) ) Modifications clés dans les versions révisées des PCA et SSFA

UNICEF 9 CCCs: Core Commitments for Children LUNICEF permet désormais daffecter des fonds au défraiement des coûts directs et indirects dappui au programme qui concernent les PCA : Coûts du programme : coûts des intrants qui contribuent clairement à la réalisation des objectifs du partenariat et aux résultats attendus définis par le PCA Coûts directs dappui au programme : coûts attribuables à la gestion et à ladministration dun programme conjoint qui peuvent être identifiés comme résultant directement de sa mise en œuvre (jusquà 25 %) Coûts indirects du programme : coûts tombant à la charge du partenaire en raison de son rôle dans le programme conjoint et qui ne peuvent pas être séparément identifiés et attribués au programme (taux forfaitaire de 7 %) Modifications clés dans les PCA révisés

UNICEF Merci