COMMENT INTÉGRER LES OFFRES DES SERVICES FINANCIERS AUX STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ? Un aperçu Général Atelier AFRACA, du Avril 2006, Bamako Samuel T. KABORE; Dieudonné OUEDRAOGO, PARSEP

Plan de présentation 1- Aperçu synthétique des DSRP 2- Rôles des institutions et services financiers dans les SRP 3- Cadre institutionnel et réglementaire des services financiers 4- Effets des services financiers sur la pauvreté 5- Enjeux - Perspectives - Recommandations

1-Aperçu synthétique des DSRP (1) Décennies 80 et 90 : Application des PAS, accent mis sur la croissance, Fronde sociale sur les effets sociaux de lajustement En 1995 : Déclaration de Copenhague, la communauté internationale convient de sattaquer aux principaux problèmes du développement social. En 1999: le G8 au sommet de Cologne appuie le principe dallègement de la dette et le relie à la réduction de la pauvreté.

1-Aperçu synthétique des DSRP (2) En septembre 1999, les assemblées annuelles du Groupe Banque Mondiale, FMI adoptent lInitiative PPTE renforcée qui met laccent sur la réduction de la pauvreté, Les stratégies de réduction de la pauvreté sont développées à travers les DSRP ou PRSP : plusieurs pays africains ont produit des DSRP Ces DSRP se fondent sur le Cadre de Développement Intégré (CDI) élaboré en 1999 par la Banque Mondiale

1-Aperçu synthétique des DSRP (3) Les DSRP se fondent sur une approche holistique de développement qui sefforce dintégrer les dimensions sociales, structurelles, humaines, environnementales, macro- économiques afin de promouvoir des politiques plus équilibrées. Les nouvelles exigences ou paradigmes : (1) la transparence, (2) la participation et la bonne gouvernance dans lélaboration des politiques nationales, (3) la nécessité de résultats en matière de réduction de la pauvreté.

1-Aperçu synthétique des DSRP (4) Les SRP sarticulent sous plusieurs axes dont les principaux éléments communs sont : (1)assainissement du cadre macroéconomique, (2)promouvoir la croissance en veillant à léquité, (3)offrir des services sociaux de base aux pauvres, (4)créer et diversifier les opportunités de croissance des revenus, (5)améliorer la gouvernance économique, politique, administrative.

1-Aperçu synthétique des DSRP (5). Seuil de Pauvreté Très pauvres DépensesDépenses Très riches Z A B C D E F Croissance Investissement, capital physique et humain, Gouvernance Redistribution Fiscalité, Politiques sociales, Dépenses publiques, Gouvernance Extérieur

2- Rôles des institutions et services financiers dans les SRP (1) Ce rôle est analysé à travers : (1) la participation des institutions financières dans le processus DSRP, (2) la place des services financiers dans les SRP. Lanalyse des processus de validation et/ou révision des DSRP montre que la participation des institutions financières à lélaboration du DSRP semble avoir été indirecte, voir marginale à travers les Groupements socio-professionnels relevant de la Société civile ou du secteur privé.

2- Rôles des institutions et services financiers dans les SRP (2) Tous les huit (8) DRSP consultés convergent sur le constat que : le faible accès aux services financiers en particulier le crédit est un facteur limitant à la créations dactivités génératrices de revenu et par conséquent un déterminant potentiel de pauvreté.

2- Rôles des institutions et services financiers dans les SRP (3) Loffre de crédit, particulièrement ciblés dans les DSRP, se caractérise par : (1) des montants de crédit jugés faibles, (2) des institutions financières éloignées, (3) des coûts élevés de transactions, (4) des crédits de moyen et long terme peu développés, (5) un accès plus difficile par des groupes vulnérables que sont les femmes et les jeunes.

2- Rôles des institutions et services financiers dans les SRP (4) Les DRSP consultés prévoient des actions précises en matière doffre des services financiers. Les actions ciblées dans les DSRP, se caractérisent par : (1) augmenter loffre des services financiers en particulier le crédit afin de stimuler la croissance, (2) renforcer la supervision bancaire pour améliorer le respect des règles prudentielles,

2- Rôles des institutions et services financiers dans les SRP (5) (3) lélargissement des services dassurance en faveur notamment du secteur agricole, (4) développer la micro finance en faveur des activités génératrices de revenus des femmes, (5) lamélioration du cadre juridique et réglementaire des institutions de micro- crédits.

3- Cadre institutionnel et réglementaire des services financiers (1) Le cadre institutionnel des services financiers se compose de : (1) Ministères : réglementation, Politiques, contrôle, financement (2) Banques centrales : réglementation, contrôle, information (3) les ONG, Bailleurs de fonds : dons/prêts, appuis, politiques, formation, information (4) les Cabinets Conseils : appuis en services techniques et en appui-conseils (5) les institutions financières classiques: offres services financiers (6) les institutions de microfinance : offres services financiers (7) les associations socio-professionnelles : services non financiers

3- Cadre institutionnel et réglementaire des services financiers (2) Loffre des services financiers est réglementée par des textes communautaires et nationaux 3.1.Les textes communautaires Les Banques et établissements financiers de lUEMOA sont régis par une loi bancaire uniforme et des règles prudentielles (27 juin 1991) arrêtées en Conseil des Ministres de lUnion.

3- Cadre institutionnel et réglementaire des services financiers (3) Dans la zone CEMAC, lactivité bancaire est régie par la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les États de lAfrique Centrale. Les marchés dassurance de la zone Franc sont régies par le traité CIMA du 10 juillet 1992 (Conférence Interafricaine des Marchés dAssurance) : Une loi unique appelée « code des assurance CIMA » est en vigueur depuis le 15 Février 1995.

3- Cadre institutionnel et réglementaire des services financiers (4) Dans la zone UEMOA, les activités des IMF des huit (8) pays membres sont régies par la loi PARMEC ou « Projet dAppui à la Réglementation des Mutuelles dÉpargne et de Crédit », adopté le 17 décembre 1993, et ses décrets et instructions dapplication. La BCEAO a produit huit instructions relatives aux normes détablissements des états financiers et de détermination des ratios prudentiels applicables aux SFD

3- Cadre institutionnel et réglementaire des services financiers (5) Parallèlement à la loi PARMEC, il y a le traité de lOHADA du 17 octobre En principe les textes de lOHADA priment sur ceux des États membres. Cependant, les formes juridiques, les garanties proposées, les procédures de liquidation préconisées par lOHADA pour les IMF diffèrent des dispositions prévues par la loi PARMEC. Une harmonisation des textes est nécessaire et des concertations dans ce sens seraient en cours (MFB, 2005).

3- Cadre institutionnel et réglementaire des services financiers (6) Dans la zone CEMAC, les activités des IMF des six (6) pays membres sont régies par un texte sous régional signé le 13 Avril 2002 mais entré en vigueur le 14 avril A la différence de la loi PARMEC basée sur le statut, le texte du CEMAC se base sur les activités des IMF.

3- Cadre institutionnel et réglementaire des services financiers (7) 3.2. Les textes nationaux Le cadre législatif communautaire est adopté par les instances nationales compétentes (Assemblées Nationales, Ministères en charges des finances). Les lois communautaires sont traduites en lois nationales par les Instances législatives nationales (Assemblées Nationales), de même que celles concernant la définition et la répression de lusure.

3- Cadre institutionnel et réglementaire des services financiers (8) En plus, concernant les IMF non constituées sous forme mutualiste ou coopérative et ayant pour objet la collecte de lépargne et/ou loctroi de crédit, cest- à-dire les IMF non concernées par la loi PARMEC et ses textes dapplications, des conventions-cadres sont définies avec les Ministères en charge des finances.

3- Cadre institutionnel et réglementaire des services financiers (9) La nécessité de protéger les déposants et de réaliser des profits (viabilité financière) a conduit à des règles prudentielles qui excluent les moins nantis de laccès aux services financiers. Les IMF, bien quoffrant des services plus accessibles aux pauvres, sont aussi soumises à des ratios prudentiels et ne règlent pas totalement le problème de linsolvabilité du pauvre. Qui prend le risque, linsolvabilité du pauvre en charge au non de la lutte contre la pauvreté ?

4- Effets des services financiers sur la pauvreté (1) Parmi les services financiers capables datténuer la pauvreté, les crédits apparaissent les plus directs et les plus demandés. Adresser du crédit aux pauvres pose le problème de ciblage de ces pauvres à travers des indicateurs appropriés.

4- Effets des services financiers sur la pauvreté (2) Un crédit octroyé à un ménage pauvre pour réaliser une activité ciblée se traduit par deux effets à savoir : (1) son efficience i.e. la part de la dépense globale qui arrive aux ménages pauvres. (2) son effectivité i.e. le pourcentage daugmentation du niveau de vie du ménage bénéficiaire (Ribe et al., 1990).

4- Effets des services financiers sur la pauvreté (3) Diagramme d'analyse des politiques de ciblage % des pauvres touchés = f(indicateurs de ciblage) % d augment ation du niveau de vie C AB = idéal D

4- Effets des services financiers sur la pauvreté (4) Leffectivité du crédit (% daugmentation du niveau de vie de ceux qui sont touchés) dépend : (1) du montant du crédit (K) et (2) de la rentabilité (r) de l'activité financée.

4- Effets des services financiers sur la pauvreté (5) Le pourcentage de pauvres touchés dépend des indicateurs simples ou composites utilisés pour cibler les pauvres. On peut citer : (1)posséder une petite superficie de terre (Grameen Bank, BRAC au Bangladesh) (2)faible indice dhabitat (Housing Index): réseau CASHPOR (Credit and Saving for the Hard-Core Poor) en Asie, réseaux SHARE et TPSI en Inde (3)indicateurs visuels de pauvreté (VIP) : réseau SEF (Small Enterprise Foundation) en Afrique du Sud, (4)indice participatif de classement dénommé Participatory Wealth Ranking (PWR) : réseau SEF

4- Effets des services financiers sur la pauvreté (6) Des outils ont été développés pour mesurer la capacité des Institutions de crédit à atteindre. Le PAT (Poverty Assessment Tool) développé par lIFPRI au compte du CGAP en un exemple. Il se base sur un indice ou score composite de pauvreté multidimensionnelle. Lorsque les clients dune IMF sont proportionnellement plus nombreux dans la classe à bas score (les plus pauvres), lintervention de cette IMF est considérée comme ciblant mieux les pauvres.

4- Effets des services financiers sur la pauvreté (7) La question de l'efficacité des institutions de crédit est abondamment discutée dans la littérature mais seulement sous l'angle d'un agent micro-économique qui recherche la maximisation de son profit et qui peut, pour arriver à ses fins, exclure le pauvre du crédit ou lui donner un crédit plus cher.

4- Effets des services financiers sur la pauvreté (8) Globalement la mesure des effets des services financiers et en particulier le microcrédit pose des problèmes théoriques et méthodologiques importants. Au plan théorique : Choix du cadre danalyse de lefficacité des IMF sur la pauvreté : théorie de léconomie sociale ou théorie standard de maximisation du profit ?

4- Effets des services financiers sur la pauvreté (9) Les théories de la nouvelle économie institutionnelle (« coûts de transactions », « droits de propriétés », « marchés incomplets », « approche socio-économique »), apportent des réponses différentiées à la question de lefficacité des IMF. Au plan méthodologique : problèmes de choix de la variable dimpact, dattribution des effets à des causes, de fongibilité du crédit du à lopportunisme des emprunteurs (aléa moral) pouvant détourner les ressources de leur objet premier.

4- Effets des services financiers sur la pauvreté (10) Il est toutefois admis que les services financiers ont un impact positif sur au moins une dimension du bien-être des emprunteurs ou de leurs familles.

5- Enjeux - Perspectives – Recommandations (1) Les effets des services financiers sur la pauvreté se produisent de manière directe et indirecte. Les effets directs sont issus de laccès direct des pauvres aux services de crédits, dépargne, dassurance et de transferts. Les effets indirects qui sont : (1) la création demplois à la suite de laccès aux services financiers par les PME/PMI ou par les pouvoirs publics (2) les actions publiques et privées visant latténuation des diverses causes de pauvreté.

5- Enjeux - Perspectives – Recommandations (2) 5.1. Services financiers directement adressés aux pauvres Deux dimensions à distinguer : (1) létendue / efficience du service (proportion des pauvres bénéficiant du service proposé), (2) lintensité /effectivité des effets du service (niveau daugmentation du revenu ou du bien-être des bénéficiaires du service financier).

5- Enjeux - Perspectives – Recommandations (3) A- Crédits aux pauvres et réduction de la pauvreté Faible connaissance de létendue et de leffectivité des services de crédits et de micro- crédits en Afrique de lOuest. Évaluations faites aux Ghana et au Sénégal (Helms, 2006, CGAP) : deux- tiers (67%) des clients de la coopérative FENAGIE-PECHE au Sénégal sont parmi le tiers le plus pauvre de la population ;

5- Enjeux - Perspectives – Recommandations (4) Au Ghana, lanalyse montre les 26% des clients des banques rurales sont parmi les 20% les plus pauvres de la population, comparée à 16% des clients de la microfinance offerte par les ONG. Le CGAP rapporte quau Ghana les clients de Freedom from Hunger ont augmenté leur revenu mensuel de 36% comparé à 18% pour les non clients. En plus 80% des clients ont acquis une source secondaire de revenu contre 50% chez les non clients (Helms, 2006)

5- Enjeux - Perspectives – Recommandations (5) Les monographies élaborées par la BCEAO donnent seulement un taux de pénétration dans les familles, lequel taux nindique pas le statut de pauvreté des ménages bénéficiaires des IMF, ni à quel quintile se situent-ils. Enjeux et perspectives : (1) Approfondir la connaissance de létendue et de lintensité des effets du crédit par type en Afrique de lOuest dans le but dorienter et/ou corriger les actions futures, (2) extension géographique de loffre de services financiers pour atteindre les pauvres

5- Enjeux - Perspectives – Recommandations (6) B – Assurance contre la vulnérabilité du revenu Le bilan dégagé par CGAP indique que lassurance pour les pauvres est toujours rare (Helms, 2006). Enjeux et perspectives : Offrir des services dassurances adaptés contre la chute des revenus liés aux chocs exogènes (chocs pétroliers, chute des cours mondiaux de produits dexportation) et aux catastrophes naturelles (épizooties, sécheresses, sautériaux, inondation) qui sont des causes conjoncturelles de pauvreté.

5- Enjeux - Perspectives – Recommandations (7) C- Epargne et transferts dargent Laccroissement du nombre dIMF et des points de services dans lUEMOA montre une importante demande de ces services financiers par les pauvres. Enjeux et perspectives : (1) extension géographique de loffre de ces services, (2) sensibiliser sur les avantages de tels services notamment la sécurisation de lépargne et des transferts dargent

5- Enjeux - Perspectives – Recommandations (8) 5.2. Services financiers et créations demplois Les services financiers adressés aux PME/PMI ou destinés à des investissements publics se traduisent par la création demplois en faveur des pauvres. Enjeux et perspectives :(1) la capacité des PME/PMI et des décideurs publics à identifier des créneaux ou opportunités daffaires et/ou dinvestissement viables et créatrices demplois, (2) capacité des systèmes financiers et de suivi/évaluation des DSRP à faire le monitoring de tels investissements pour en évaluer les effets de créations demplois en faveur des pauvres.

5- Enjeux - Perspectives – Recommandations (9) 5.3. Refinancement des IMF Il existe une multitude dacteurs qui ont des capacités financières mais qui, pour diverses contraintes, ne peuvent pas offrir directement des services financiers aux pauvres. Enjeux et perspectives : (1) Développer des partenariats Banques-IMF, ONG-IMF, PTF-IMF afin daccélérer la transformation des services financiers moins accessibles en des services plus accessibles aux pauvres, (2) accompagner le refinancement bancaire des IMF par des mesures fiscales

5- Enjeux - Perspectives – Recommandations (10) 5.4. Améliorer le cadre opératoire des services financiers Les services financiers se mettent en place dans un environnement ou cadre opératoire qui influence leur efficacité. Enjeux et perspectives : Les défis consistent à améliorer (1) le cadre institutionnel et réglementaire, (2) la qualité des offres des services financiers, (3) la qualité de la demande des services financiers, (4) les politiques en vigueur.

5- Enjeux - Perspectives – Recommandations (11) Recommandations : (1) étendre les services dépargne, de crédits et de micro-crédits, en élargissant notamment leur couverture géographique et approfondir la connaissance de létendue et de lintensité des effets du crédit dans le but dorienter et/ou corriger les actions futures.

5- Enjeux - Perspectives – Recommandations (12) (2) supprimer la TVA sur le refinancement bancaire des IMF (3) promouvoir des des services dassurances adaptés contre la chute des revenus liés aux chocs exogènes et aux catastrophes naturelles (4) approfondir lanalyse des liens entre services financiers et les déterminants / Causes de la pauvreté

5- Enjeux - Perspectives – Recommandations (13) (5) harmoniser les textes nationaux et de la banque centrale (loi PARMEC) avec les textes de lOHADA (6) réviser /relire les textes réglementaires pour mieux les adapter à lévolution des besoins et aux attentes des acteurs (7) rendre le climat des affaires et dinvestissement plus incitatif en luttant contre la corruption et en améliorant le fonctionnement du système judiciaire

5- Enjeux - Perspectives – Recommandations (14) (8) développer les partenariats Banques-IMF, ONG-IMF et PTF-IMF afin daccélérer les refinancements et assurer les formations, (9) améliorer les capacités des cellules nationales de suivi et de contrôle des institutions financières, (10) promouvoir une meilleure participation des professionnels des finances et des institutions financières dans le processus délaboration ou de révision des DSRP