programme Solidarité Eau Financer lassainissement en Afrique subsaharienne Denis Désille Paris, 8 novembre 2011 Bruno Valfrey-Visser

programme Solidarité Eau De quel assainissement parle-t-on dans ce guide ? Dassainissement non collectif : -100% de laccès en milieu rural - 80% de laccès en milieu urbain Assainissement semi-collectif (égouts à faible diamètre) : -Une option encore marginale mais prometteuse

programme Solidarité Eau La filière assainissement : 3 maillons

programme Solidarité Eau Quelles sont les grandes catégories de dépenses en assainissement ?

programme Solidarité Eau 4 grandes catégories de dépenses 1.Les études et prestations immatérielles Toutes les dépenses non physiques et non visibles directement : activités avant, pendant et après un projet 2.Les investissements réalisation douvrages et acquisition déquipements 3.Le fonctionnement charges liées à lexploitation technique et financière du service de lassainissement 4.Le renouvellement (ou amortissements) permet danticiper le remplacement des ouvrages et équipements qui ont une durée de vie limitée

programme Solidarité Eau 4 catégories de dépenses par maillon + ensemble de la filière = structure du guide 1.Accès 2.Évacuation 3.Traitement -ETU -INV -FCT -REN -ETU -INV -FCT -REN -ETUI -INV -FCT -REN -ETU 0. Filière globale

programme Solidarité Eau Financer les activités qui concernent toute la filière

programme Solidarité Eau Comment financer les études qui concernent toute la filière ? diagnostic local du secteur Avec le budget de la collectivité locale … + subventions de lEtat … + subventions des partenaires extérieurs stratégie locale dassainissement suivi-évaluation du développement du secteur et du service dassainissement renforcement des capacités des acteurs en charge du pilotage du secteur

programme Solidarité Eau Financer laccès à lassainissement - maillon amont -

programme Solidarité Eau ACCES – Comment financer les ETU ? Analyse de la demande -Budget de la collectivité locale - Subventions nationales - Subventions extérieures Campagne hygiène + promotion de lassainissement renforcement des capacités (maçons)

programme Solidarité Eau ACCES – Comment financer les INV ? Par les ménages La majorité des familles financent elles-mêmes lacquisition de leurs latrines. Mais nombreuses sont celles qui ont des capacités limitées, ce qui explique (en partie) les faibles taux daccès à lassainissement sur le continent africain. Lidée : soutenir linvestissement des ménages : - étaler linvestissement dans le temps (facilités de paiement) - OU inciter les ménages à investir (contributions à la subvention)

programme Solidarité Eau Soutenir lINV. des ménages via prêts, facilités de paiement et solidarité locale AvantagesInconvénients Microcrédit Le nombre de bénéficiaires peut être conséquent (réseau clientèle des IMF) Le taux dintérêt augmente le coût INV Le public cible nest pas toujours éligible au microcrédit Tontine Pas de taux dintérêt Outil traditionnel bien maîtrisé Une tontine regroupe un nombre restreint de membres + capacité de mobilisation financière modeste Fonds coopératif Peut potentiellement générer des financements toute lannée Besoin dune structure de gestion compétente Caractère saisonnier des activités Contribution volontaire Bon levier pour mobiliser des fonds complémentaires Souvent ponctuel

programme Solidarité Eau Soutenir lINV. des ménages via des subventions numéraires Comment mettre en place ce type de fonds ? budget de la collectivité locale (sur budget communal ou taxe locale) budget national (trésor public ou taxe nationale) opérateur national (redevance assainissement) financements extérieurs institutions bancaires Comment gérer un fonds de subvention numéraire ? gestion directe par la commune gestion par une association ou ONG gestion confiée à un intermédiaire financier (IMF)

programme Solidarité Eau Soutenir lINV. des ménages via des subventions numéraires Quelle part de subvention ? Taux de subventioncaractéristiquesRisques quelques % ouverte à tous, sans critère de sélection insuffisante pour déclencher linvestissement des plus démunis quelques dizaines de % avec un max de 50% respecter certains critères minimum. Lesquels ? Les bénéficiaires ne sont pas les plus nécessiteux 100 % public très ciblé, en raison de la limite du financement total disponible encourage la non- utilisation des ouvrages Risque détournement

programme Solidarité Eau Soutenir lINV. des ménages via des subventions en nature Proposer gratuitement aux usagers une partie des éléments constitutifs des ouvrages dassainissement (les plus onéreux comme la dalle en béton). Les usagers font (faire) le reste Comment abonder ce type de fonds ? Idem subvention numéraire Comment gérer ce fonds ? Idem subvention numéraire, avec des compétences : -Financières (passer commandes + décaisser) -Techniques (contrôler la qualité des ouvrages) -Logistiques (traiter les demandes et livrer les équipements)

programme Solidarité Eau Prêts, facilités de paiement, solidarité locale, subvention numéraire / nature Comment garantir la permanence des ces mécanismes de soutien ? 2 arguments pour la permanence dun mécanisme de soutien : 1.Nécessité de sinscrire dans le long terme 2.Les mécanismes ponctuels ont tendance à bénéficier aux ménages les plus aisés Mise en œuvre - sappuyer sur des financements durables, donc locaux : -Taxe assainissement (sur service eau par ex.) -Budget de la collectivité -Budget national

programme Solidarité Eau ACCES – Comment financer le fonctionnement ? Charges faiblement onéreuses Recouvrement par les ménages, sur fonds propres ACCES – La question du renouvellement Pas de renouvellement à proprement parler, mais des sauts mélioratifs progressifs

programme Solidarité Eau Financer lévacuation des eaux usées - maillon intermédiaire -

programme Solidarité Eau ÉVACUATION Comment financer les ETU ? Assainissement non collectif budget de la collectivité + éventuelles aides extérieures Assainissement semi-collectif Pratique : financements extérieurs Contribution des usagers envisageable, mais sera plus facile à mobiliser pour ce qui est visible (réalisations physiques)

programme Solidarité Eau ÉVACUATION - Financer les INV ? Prêts Pour un opérateur privé. Souvent difficile (preuve de solvabilité) Pour une collectivité locale. Oui, dépend de la capacité de négociation financière et de la solvabilité de la collectivité. Opérateur public (ou privé avec une DSP). Oui Subventio ns Pour un opérateur privé. Les opérateurs privés sont rarement éligibles aux subventions, nationales ou internationales. Alternative dans lorganisation de plusieurs opérateurs à léchelle dune ville Pour une collectivité locale ou un opérateur public (ou privé avec une DSP). Ok Fonds propres Pour un opérateur privé, principale source de financement : épargne personnelle + compléments auprès de famille et proches. Pour une collectivité locale ou un opérateur public (ou privé avec une DSP), si son budget le permet, le financement sur fonds propres est fortement à encourager Vidange mécanique

programme Solidarité Eau ÉVACUATION - Financer les INV ? Mini réseaux Option 1 Financement par les usagers + soutiens similaires à ceux mobilisables pour lassainissement autonome Option 2 Subvention fournie par des financements publics (collectivité locale, État, APD)

programme Solidarité Eau ÉVACUATION - Financer le FCT Vidange manuelle / mécanique Payé par les usagers, sur fonds propres (tarif négocié avec la vidangeur) Subvention (rare) si la commune possède un camion par ex. Mini réseaux - Usagers via redevance mensuelle (option qui a ses limites) ou cotisation au coup par coup (souvent plus pertinente) - (Municipalité) - fonds coopératif ÉVACUATION - Financer le REN - Vidange manuelle / mécanique : dépend de la stratégie dentreprise, mais a priori faiblement pris en compte - Mini-réseaux : ?????

programme Solidarité Eau Financer le traitement des eaux usées - maillon aval -

programme Solidarité Eau Comment financer le traitement ? Le maillon public par excellence ETU et INV -collectivité locale ou opérateur national - + prêt + Etat + aide extérieure FCT et REN -taxe assainissement (sur la facture deau), - paiement au dépotage pour les vidangeurs -budget communal, -recettes de la valorisation -Etc.

programme Solidarité Eau Merci de votre attention ! Denis Désille Bruno Valfrey-Visser