programme Solidarité Eau Présentation de la Nouvelle Facilité ACP-UE pour leau Christophe Le Jallé

programme Solidarité Eau Contexte Adoption par lAG de lONU puis lors du SMDD de Johanesburg des objectifs du millénaires relatifs à leau et à lassainissement : « Réduire de moitié, dici 2015, la proportion de la population nayant pas un accès durable à leau et de même pour lassainissement » 2002 : Lancement de lInitiative européenne pour leau (EUWI) durant le Sommet mondial du développement durable (SMDD) à Johannesbourg

programme Solidarité Eau Contexte (suite) 2004 : Mise en place de la 1 ère Facilité ACP-UE pour leau pour répondre aux objectifs de lEUWI pour les pays ACP, en mobilisant de nouveaux financements : Lancement du 1 er appel à proposition dans le cadre de la 1 ère Facilité ACP-UE pour leau 2006 : Lancement du 2 ème appel à proposition dans le cadre de la 1 ère Facilité ACP-UE pour leau

programme Solidarité Eau Contexte (suite) 2009 : Affectation de fonds pour une nouvelle Facilité Eau dans le cadre du 10 ème FED 11 février 2010 : Lancement de lappel à propositions de la composante « projets Eau, assainissement et promotion de l'hygiène pour les OMD » 24 février 2010 : Lancement de lappel à propositions de la composante « projets de partenariats pour le renforcement des capacités dans le secteur de l'eau et de l'assainissement dans les pays ACP » A venir : Lancement de lappel à propositions de la composante projets dinfrastructures d'eau et d'assainissement portés par les institutions financières (« Pooling mechanism »).

programme Solidarité Eau La nouvelle Facilité ACP-UE dans le cadre du 10 ème FED Objectifs spécifiques Contribuer à atteindre les OMD liés à l'eau et à l'assainissement Contribuer à améliorer la gouvernance de l'eau et la gestion des ressources en eau, le développement durable et l'entretien des infrastructures hydrauliques. Montant mobilisé 200 millions deuros

programme Solidarité Eau Les composantes une composante (1) dotée de 110 millions deuros visant à soutenir des projets "Eau, assainissement et promotion de l'hygiène pour les OMD" ; une composante (2) dotée de 40 millions deuros visant à soutenir des projets de "partenariats pour le renforcement des capacités dans le secteur de l'eau et de l'assainissement dans les pays ACP" ; une composante (3) dotée de 40 millions deuros visant à soutenir des projets dinfrastructures d'eau et d'assainissement portés par les institutions financières (« Pooling mechanism »).

programme Solidarité Eau Lignes directrices de lappel à propositions « Eau, Assainissement et Promotion de l'Hygiène pour les OMD » (1 ère composante)

programme Solidarité Eau Objectifs de lappel à propositions La réalisation de projets d'infrastructures de base dans l'approvisionnement de l'eau et l'assainissement et des projets de promotion de l'hygiène, en : se concentrant sur les populations les plus vulnérables et nécessiteuses résidentes dans les régions rurales et périurbaines promouvant l'utilisation de simples technologies appropriées réalisant des améliorations dans les secteurs de la santé, l'éducation et le développement socio-économique des populations impliquant activement les partenaires locaux ) dans l'identification des projets, la sélection et la mise en œuvre des activités visant le renforcement des capacités des populations locales, des Acteurs non étatiques et des services de lEtat, pour une meilleure appropriation et durabilité des projets

programme Solidarité Eau Principes de lappel à propositions 110 M disponibles Cofinancement CE de 75% maxi du total des coûts éligibles de laction (le solde de 25% doit être financé sur ressources propres ou toutes sources autres que le budget CE ou FED) Montant de subvention compris entre 0,5 et 2,5 M projet Ouvert aux acteurs non étatiques (ANE : secteur privé, partenaires économiques et sociaux, société civile) et autorités territoriales (sub-nationales) de pays ACP ou de lUE, ainsi quaux organisations internationales Appel à proposition en une seule étape (remise conjointe de la note de concept et de la proposition détaillée avec toutes les annexes)

programme Solidarité Eau Caractéristiques des projets à soumettre Durée des actions : Entre 36 et 60 mois Pays ciblés : Pays ACP Types daction : Chaque action (projet) doit contenir les trois activités suivantes: –i) La construction / réhabilitation de l'approvisionnement amélioré en eau potable –ii) Construction / réhabilitation des installations améliorées d'assainissement de base –iii) La promotion de l'hygiène Dans des cas exceptionnels, les projets uniquement sur l'assainissement et la promotion de l'hygiène pourraient être éligibles si a été démontré dans la proposition le plein accès à des sources améliorées d'eau potable de la population cible.

programme Solidarité Eau Activités qui DOIVENT être inclues comme partie du projet (activities which must be included as part of the action) : Un plan de communication et de visibilité en ligne avec le manuel pour les actions extérieures de l'UE. Un plan de suivi et d'évaluation Activités qui DEVRAIENT être inclues dans le cadre du projet (activities which should be included as part of the action) : Développement des capacités des populations locales, des acteurs non étatiques (ANE) et du personnel gouvernemental directement lié au renforcement de l'appropriation locale et la durabilité du projet. Cartographie et suivi des ressources en eau en vertu des règles et protocoles établis. Protection des ressources en eau afin d'assurer l'approvisionnement en eau potable.

programme Solidarité Eau Etapes du processus Dates impératives : 11 février 2010 : Lancement de lappel à propositions 2 juin 2010, 16h00 (heure de Bruxelles) : date limite de réception des propositions à la CE à Bruxelles Dates indicatives : Jusque Oct : Période dévaluation des proposition : Juil : Information suite à louverture et à la vérification administrative Sept : Information suite à l'évaluation des Notes succinctes de présentation Oct : Information suite à l'évaluation du formulaire complet de demande Déc : Notification de l'attribution Fév : Signature du contrat

programme Solidarité Eau Lignes directrices de lappel à propositions « Partenariats pour le Développement des Capacités dans le Secteur de lEau et de lAssainissement des Pays ACP » (2 ème composante)

programme Solidarité Eau Objectifs de lappel à propositions Cofinancer des projets de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) destinés à développer les capacités des pays ACP dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, aboutissant à une meilleure gouvernance et une meilleure gestion de leau et de lassainissement, à un développement durable et à une maintenance durables des infrastructures Visant à transférer lexpertise, les connaissances et les expériences de fournisseurs de services publics deau et dassainissement, dautorités locales et dautres organisations du secteur de leau au profit de leurs homologues ACP Contribuant au développement ou à la mise en œuvre sur les plans national et régional de stratégies et de programmes deau et dassainissement. Impliquant activement les Acteurs Non Etatiques locaux (ANE).

programme Solidarité Eau Principes de lappel à propositions 40 M disponibles Cofinancement CE de 75% maxi du total des coûts éligibles de laction (le solde de 25% doit être financé sur ressources propres ou toutes sources autres que le budget CE ou FED) Montant de subvention compris entre 0,25 et 1 M projet Ouvert aux fournisseurs de services publics en eau et assainissement, autorités locales et autres organisations du secteur de leau de pays ACP ou de lUE Appel à proposition en deux étapes (1° remise de la note de concept / 2° remise de la proposition détaillée)

programme Solidarité Eau Caractéristiques des projets à soumettre Durée des actions : Entre 24 et 60 mois Pays ciblés : Pays ACP But des activités : –Développer les connaissances et les compétences –Consolider les organisations –Renforcer les cadres institutionnels Type dactivités : Formation, transfert de connaissance, apprentissage et autres activités de développement des capacités Formation classique, séminaires, ateliers, stages,

programme Solidarité Eau Exemples de thèmes : Bonne gouvernance et gestion intégrée des ressources en eau Système de maintenance, de réduction des fuites d'eau Examen de la qualité de l'eau Protection des ressources en eau et la prévention de pollution Amélioration de l'efficacité des pratiques de gestion Outils de gestion Accès au financement de l'investissement Méthodologies pour étendre l'accès au bénéfice des populations pauvres Renforcement de la gestion des municipalités et de leurs capacités de contrôle Etc.

programme Solidarité Eau Etapes du processus Dates impératives : 24 février 2010 : Lancement de lappel à propositions 6 octobre 2010, 16h00 (heure de Bruxelles) : date limite de réception des notes succinctes de présentation Dates indicatives : Jusque Janv : Période dévaluation des notes succinctes de présentation Mi nov : Information suite à louverture et à la vérification administrative Janv : Information suite à l'évaluation des Notes succinctes de présentation + Invitation à soumettre formulaire complet Mars 2011 : Date limite de soumission du formulaire complet Mai 2011 : Information suite à l'évaluation du formulaire complet de demande Mai 2011 : Notification de l'attribution Aout 2011 : Signature du contrat

programme Solidarité Eau Concernant les 2 appels à propositions

programme Solidarité Eau Appel à propositions 1Appel à propositions 2 Demandeur/ bénéficiaire de la subvention Organisation chef de file au sein du partenariat, responsable de la soumission de la demande, et qui reçoit la subvention fournit la formation et/ou le développement de capacités au(x) partenaire(s) bénéficiaire(s). Bénéficiaires finaux Personnes qui bénéficient directement de l'action Partenaire Organisation, autre que le demandeur, membre du partenariat Partenaire local organisation membre du partenariat autre que le demandeur et dont la nationalité est celle du pays où l'action proposée aura lieu Partenaire bénéficiaire : Organisation ACP recevant une formation et/ou un développement des capacités Partenaire(s) de mise en œuvre : Organisation, autre que le demandeur, qui fournira une formation et/ou un développement des capacités Partenaire(s) de soutien : Acteurs non Etatiques (autres que fournisseurs de services publics E&A) et gouvernements ACP nationaux impliqués dans des activités de campagnes de sensibilisation ou de renforcement des institutions Quelques définitions

programme Solidarité Eau Quelques définitions Associé : impliqué dans laction mais ne bénéficiant pas de fonds découlant de la subvention communautaire (à lexception des frais de voyage et de séjour) Sous-traitant : contractant sélectionné dans le processus de laction suite à une mise en concurrence par le demandeur pour mettre en œuvre laction

programme Solidarité Eau Montant des projets Composante Coût total du projet Cofinancements mobilisables auprès de la CE Autres cofinancements à mobiliser Durée k 75 % 0,5 à 2,5 M 25 % 167 k 3 ans 5 ans k 75 % 0,25 à 1 M 25 % 85 k 2 ans 5 ans

programme Solidarité Eau Pays éligibles Les pays ACP… avec certaines restrictions : -Pays nayant pas ratifié laccord de Cotonou (Afrique du Sud, Soudan, Guinée équatoriale) -Seuls les ANE sont éligibles comme demandeurs ou partenaires mais pour des projets visant des bénéficiaires finaux de pays ACP ayant ratifié -Pays impliqués dans la procédure de consultation prévue par larticle 96 de lAccord de Cotonou (Guinée Conakry, Fidji, Madagascar, Niger, Zimbabwe) -Acteurs étatiques y compris CL ne sont pas éligibles -Projets de soutien direct aux populations de ces pays sont éligibles

programme Solidarité Eau Plus dinformations Informations sur la Facilité européenne : Lignes directrices et dossier à compléter : (1) services/index.cfm?ADSSChck= &do=publi.detPUB&searchtype=QS&o rderby=upd&orderbyad=Desc&nbPubliList=15&page=1&aoref= (2) services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderby=upd&orderbyad=Desc &searchtype=RS&aofr= Questions pour clarification (jusquau 12 mai pour composante 1 et jusquau 14 septembre pour composante 2) : Consultez régulièrement sur ces sites web les éventuelles rectifications, les questions et les réponses liées à ces appels à propositions

programme Solidarité Eau Les éléments de cette présentation ppt sont informatifs et indicatifs. Ils ont pour but de vous aider à analyser les lignes directrices. Nous vous invitons à toujours vous référer aux lignes directrices qui seules font foi. En cas dincertitude sur certaines formulations des lignes directrices, nous vous conseillons de vous référer à la version anglaise qui est la version de départ.