MISE EN ŒUVRE DE LA PLURIDISCIPLINARITE DANS LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DES DEUX-SEVRES Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

LA DEMARCHE DE MISE EN ŒUVRE DE LA PLURIDISCIPLINARITE S’appuie : Sur la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 Sur la circulaire du 13 janvier 2004 Sur le décret du 28 juillet 2004 Dans le cadre d’une transposition européenne autour de la Santé au Travail (directive cadre européenne du 12 juin 1989 – article 7) Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE L’article 7 prescrit : La désignation par l’employeur de compétences internes ou externes qui doivent avoir les aptitudes nécessaires et disposer des moyens humains et professionnels requis Pour « s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels » de l’établissement Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

LA TRANSPOSITION FRANCAISE DE CETTE DIRECTIVE CADRE Transforme les services de médecine du travail en service de santé au travail impliquant l’embauche d’Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) Délègue à ces services de santé au travail tout ou partie de ces compétences extérieures en l’absence de structures internes aux entreprises (service autonome) Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

UNE PLURIDISCIPLINARITE A INVENTER Le décret n° 2004 – 760 du 28 juillet 2004 ne précise ni le cadre de fonctionnement, ni le contenu, ni les modalités de la pluridisciplinarité, en dehors de la création de la commission médico-technique réunissant médecins du travail, IPRP et direction. Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DES DEUX-SEVRES Service départemental 6737 entreprises et 85946 salariés 39 médecins fonctionnant de façon collégiale sans médecin coordonnateur Une réflexion menée avec la direction du service en 2003 Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 - OBJECTIF - Principe de complémentarité des médecins du travail et des IPRP : 1- Autour d’une action commune de prévention 2- Auprès d’une entreprise ou d’une profession 3- Avec une double approche médicale et technique 4- Dans une démarche participative Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 - FONCTIONNEMENT - Coordination des interventions par le médecin du travail Délégation de pouvoir du président aux médecins du travail du SIST 79 pour ce qui concerne l’intervention des IPRP dans les entreprises Gratuité des interventions pour les entreprises adhérentes Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 - MISSIONS DES IPRP - ☞ En l’absence de texte, il a été décidé que les missions des IPRP seraient les mêmes que celles définies pour les médecins du travail « dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail » Article L.241-2 du Code du Travail Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 - OBLIGATIONS DES IPRP - 1- Secret professionnel vis à vis des salariés 2- Secret de fabrique vis à vis des entreprises 3- Ethique d’indépendance vis à vis de l’ensemble des acteurs de l’entreprise 4- Habilitation réglementaire Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 - MODALITES D’INTERVENTION - Demande d’intervention écrite du médecin du travail auprès de l’IPRP Définition par le médecin du travail et l’IPRP de l’action à mener dans l’entreprise (objectifs – acteurs concernés- modalités) Réalisation de l’étude selon la démarche participative Restitution auprès de l’entreprise par l’IPRP et le médecin du travail Suivi des préconisations après l’étude par le médecin du travail Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 - MODALITES D’ORGANISATION - Création de 3 pôles de pluridisciplinarité au 1er janvier 2004 : Prévention des risques chimiques : 1 IPRP ingénieur chimiste Prévention des risques physiques et de l’activité physique : 2 IPRP : 1 assistante d’ergonomie et 1 formateur-métrologue Prévention des risques liés à l’inaptitude médicale (AGEFIPH) : 2 chargées de mission maintien dans l’emploi Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 - MODALITES DE COORDINATION - Coordination technique des IPRP assurée par un médecin du service Orientations élaborées par l’ensemble des médecins et des IPRP lors des réunions trimestrielles de service Présentation du bilan et des orientations, des moyens nécessaires lors des commissions médico-techniques Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 - POINTS POSITIFS - Adhésion de l’ensemble des médecins du service Richesse de la double approche médicale et technique Adhésion très forte des entreprises notamment au travers de la réalisation des préconisations Transfert de connaissances vers les entreprises lors des interventions Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 - POINTS NEGATIFS - Demande très forte, surcharge de travail des IPRP Perte de temps en déplacement car département tout en longueur Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

POLE PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES DANS LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DES DEUX-SEVRES Aurore BLANCHET, Chimiste, SIST 79

Plan de l’intervention I- Présentation du poste II- Nature des missions III- Protocole général d’intervention IV- L’évaluation des risques chimiques V- Liaisons internes et externes VI- Bilan année 2004 Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

I- Présentation du poste Fonction : Intervenante en prévention des risques professionnels chimiques et toxiques, au sein du SIST 79 (dossier d’habilitation en cours) Formation : Maîtrise de Chimie + stage de 7 mois au laboratoire de recherche et développement en chimie organique, de RHODIA (Melle) DESS gestion des risques industriels + stage de 6 mois à St-Gobain emballage (Cognac) : évaluation des risques professionnels et élaboration du document unique Création du poste : Novembre 2003 Médecin coordonnateur : Dr Françoise MESNARD Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

II- Nature des missions - Missions en entreprise - L’évaluation des risques chimiques – toxiques Le conseil en matière de prévention La formation/sensibilisation au risque chimique La métrologie chimique Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

II- Nature des missions - Etudes ponctuelles - Etude des propriétés chimiques et toxicologiques de produits (études des FDS) Etudes bibliographiques Recherche et centralisation de documentation Veille réglementaire Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

III- Protocole général d’intervention - Demande d’intervention - Effectuée par les médecins du travail des Deux-sèvres par le biais d’une fiche d’ordre de mission Effectuée par une entreprise, cas exceptionnel : ☞ intervention possible mais après en avoir référé au médecin concerné et obtenu son accord La fiche d’ordre de mission est transmise pour information à la direction du SIST en plus d’une fiche prévisionnelle d’interventions et d’un bilan mensuel. Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

III- Protocole général d’intervention  Demande d’intervention  Visite de l’entreprise avec le médecin  Intervention(s)  Elaboration du rapport  Validation du rapport par le médecin  Restitution du rapport à l’entreprise en présence du médecin  Suivi des actions par le médecin Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

IV- L’évaluation des risques chimiques - toxiques - Démarche - Elle a été définie avec le médecin coordonnateur : 1ère Etape : Etude des dangers liés aux produits 2ème Etape : Etude des situations de travail Démarche participative Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

IV- L’évaluation des risques chimiques - toxiques  Etude des dangers liés aux produits  Etude des situations de travail A partir des FDS et bases de données, étude des dangers liés aux propriétés : - physico–chimiques toxicologiques écotoxicologiques = Démarche ergonomique observation du travail réel, de toutes les phases de travail (maintenance, dépannage, entretien du poste) - entretien avec les salariés Identification des dangers liés à la manipulation, au stockage étude de l’exposition. Identification des risques réels Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

IV- L’évaluation des risques chimiques - toxiques - Démarche participative - Rencontre du chef d’entreprise et des responsables concernés, avec le médecin du travail avant l’étude Rencontre et entretien avec les salariés et responsables concernés, lors de l’étude des situations de travail Validation par le responsable du secteur concerné puis par le médecin du travail Restitution finale de l’étude aux différents acteurs de l’entreprise en présence du médecin du travail Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

V- Liaisons internes et externes Le directeur du SIST : suivi des actions des IPRP grâce aux fiches et bilans mensuels transmis Les médecins du travail : rencontres et échanges de connaissances ponctuels et lors de leurs réunions trimestrielles Les IPRP et chargées de mission du service : interventions simultanées en entreprise La réunion de la commission médico-technique : occasion de tous se rencontrer et de proposer des projets d’actions pluridisciplinaires. Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

V- Liaisons internes et externes - Liaisons externes - L’ingénieur chimiste et les contrôleurs de sécurité du laboratoire de chimie de la CRAMA : demandes d’informations et d’analyses Les contrôleurs de sécurité de la CRAMCO : interventions en collaboration, pour du conseil en matière de prévention technique Le laboratoire de toxicologie à Nantes (TOXILABO) : demandes d’informations et d’analyses Les IPRP au niveau régional : rencontre lors de réunions (2 fois/an) Les IPRP au niveau national : échanges par internet (mailing liste) L’INRS, la CRAMCO, anciens collègues étudiants… Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79 VI- Bilan pour l’année 2004 - Points positifs - Très bon accueil dans les entreprises Possibilité de passer du temps en entreprise dans le cadre des études : - Auprès des salariés qui :  se sentent davantage pris en considération,  sont mieux conscients et sensibilisés aux risques à leur poste - Auprès des responsables qui :  prennent également davantage conscience des risques réels et de la nécessité de les maîtriser Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79 VI- Bilan pour l’année 2004 - Points positifs - Excellente collaboration avec les médecins et les différents acteurs de santé au travail - Points négatifs - Surcharge de travail  Un seul IPRP pour plusieurs départements paraît impossible. Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79